L'Insolent

La crispation du débat sur les allocations familiales

À défaut de vraies réformes, on agite en ce moment un projet du camarade Le Roux et du groupe parlementaire socialiste. Il consisterait à mettre une nouvelle partie des allocations familiales sous condition de ressources. Cela déchaîne donc à bon droit l'opposition de toute la droite. 

L'idée ne peut être qualifiée de nouvelle. En gros, sur un total de 31 milliards d’euros, les prestations familiales ainsi détournées de leur doctrine initiale, au fil des années, au gré des réglementations et des alternances, pouvaient être évaluées au début des années 2010 à environ 15,5 milliards, autrement dit la moitié.  La proposition considérée y ajouterait une tranche de 12 milliards. Le caractère universel de ces allocations, qui se voulurent égales pour tous les enfants français, était considéré autrefois comme un socle intangible, fondateur de la politique familiale. Il serait donc désormais limité à 11 % de son périmètre financier.

L'énormité d'une telle remise en cause abrupte avait déjà fait reculé le gouvernement Jospin en 1999. À nouveau, en 2013, Hollande s'était encore prononcé contre cette perspective, se contentant de baisser l'effet du quotient familial. En 2014 s'il l'on arrive au bout du processus législatif et de sa promulgation le même Président n'hésiterait donc pas à se renier.

Comparée à d'autres pays de notre continent, la France pense pouvoir se flatter encore de sa démographie. Mesurée en termes d'indice conjoncturel de fécondité, immigration non comprise, sa natalité lui permet d'envisager une survie au cours du XXIe siècle. Rappelons que cette perspective n'est garantie ni pour l'Europe occidentale, dans son ensemble, ni pour une Russie de plus en plus eurasienne et que certains promettent même à une majorité musulmane à l'horizon 2050. L'opinion avertie croit pouvoir penser, à tort ou à raison, que nous devons une relative exception hexagonale à la politique familiale.

La droite s'accroche dès lors symboliquement, massivement, et on le comprend, à ce lambeau de dynamisme du pays, comme à un petit drapeau.

Les gens qui s'écartent de ce que représente cette ligne ne sauraient plus, de ce fait, se réclamer de la droite.

Faut-il d'ailleurs, à ce sujet, toujours accuser les médias de mauvaise foi ? Quand "Métronews", ce 9 septembre (1)⇓ prétend évoquer le temps où "la droite proposait de toucher aux allocations familiales" les archivistes de cette publication ne commettent qu'une simple erreur d'étiquetage. Ils classent en effet M. Juppé "à droite". Ses électeurs croient, sans doute, eux aussi, que l'ancien bras droit de Jacques Chirac, à la Ville de Paris, au RPR fondé comme "parti travailliste à la française", etc. mérite d'être qualifié "homme de droite". A la vérité, ou bien cette appellation ne veut rien dire, ou bien elle ne s'applique pas à l'actuel maire de Bordeaux.

En effet, déjà le gouvernement Juppé, à l'époque de son fameux plan d'étatisation de la sécurité sociale et de sa réforme constitutionnelle de 1996 avait envisagé  de recourir, en fait, à cet expédient financier. Il dut reculer face à des protestations et manifestations où l'on vit côte à côte villiéristes et communistes unis pour sauver le mécanisme allocataire.

On peut s'attendre à des phénomènes analogues, amplifiés par le recours aux mythes du "modèle social".

N'oublions pas, par exemple, que si les cotisations familiales sont prélevées à la charge de l’employeur, le rôle historique de leur élaboration remonte à des compléments de salaires mis en place au début du XXe siècle par le patronat chrétien.

On lit malheureusement aujourd'hui absolument n'importe quoi sur l'origine de ce qui est devenu un mécanisme de redistribution et de subvention à la famille monoparentale et/ou polygamique. La finalité, l'intention du législateur, deviennent des références jetables. Citons un seul exemple. Sur le site du "Figaro", journal autrefois bien fabriqué et bien écrit, en date du 8 octobre, on découvre la désinformation suivante : "Instaurées dès les années 1930, les "allocs" ont été conçues pour soutenir la natalité française, alors en berne." (2)⇓

Cette légende, au double sens du mot, mérite plus qu'un haussement d'épaules. Elle semble illustrer la qualité du débat français contemporain.

Il est couramment entendu et répété que le système français des prestations familiales aurait été institué "afin de garantir une politique démographique lors de la Libération à la fin de la seconde Guerre Mondiale."

En fait, la politique démographique de l'État commence vraiment sous le gouvernement Daladier en 1938. Gouvernant par décrets-lois, succédant à Léon Blum, le chef du parti radical-socialiste, ‑ qui va se dissocier du front populaire dont il avait été en 1935 l'initiateur ‑ va, ainsi, en mai 38, établir une police des étrangers très restrictive. Sa politique nataliste va aboutir à diverses mesures qui seront rassemblées en un Code de la famille promulgué en juillet 1939.

Contrairement à ce qu'on tend dire ce n'est pas le mythique programme du CNR qui aurait établi l'actuelle branche famille intégrée maladroitement à l'ensemble la sécurité sociale, ce sont notamment les démocrates-chrétiens du MRP qui gouvernèrent le pays après la démission du général De Gaulle en janvier 1946.

Ce système, rogné d'année en année, transformé en redistribution administrative, géré par une bureaucratie anonyme, vit sans doute ses dernièrs années dans la forme que nous avons connue. Il paraît grand temps d'en réinventer un autre, moins étatique, au service de la cellule sociale primordiale que doit redevenir la famille française.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. article "Quand la droite proposait de toucher aux allocations familiales" ⇑
2. cf. article "Le PS veut des allocations familiales versées en fonction des revenus" ⇑

Le mythe du programme du CNR

Il sert encore de socle au monopole de la sécurité sociale. Enfonçons donc le clou aujourd'hui encore de ce mensonge communiste, que nous évoquions dans notre précédente chronique. (1)⇓

Vu en effet sous l'angle de l'Histoire on ferait injure au souvenir des patriotes de la résistance en présentant le document "Les Jours Heureux", pompeusement et tardivement appelé "programme du CNR", comme l'émanation de leur volonté, représentant effectivement leur combat commun.

Ce texte, gros tract de 6 pages, est daté de mars 1944. Il ne reflète certainement pas l'intention de Jean Moulin, arrêté en juin 1943. Il s'écarte très largement, et plus encore il rejette, les conclusions libérales des travaux très sérieux du Comité général d'études de 9 membres que l'unificateur de la résistance intérieure avait mis en place. Il n'exprime donc en aucun cas le point de vue d'ensemble des combattants et des réseaux clandestins luttant contre l'occupant sur le territoire français.

La première, la plus éclatante raison devrait sauter aux yeux.

Quelque 3 à 5 % de la population de l'Hexagone sur les quatre années noires peuvent être considérés comme ayant participé à cet immense combat. (2)⇓ Ces hommes et ces femmes se réclamaient pour la plupart d'une aspiration nationale et non partisane. (3)⇓

Il s'agissait donc pour eux de libérer leur pays tout entier. Comment le mettre en doute ? À leurs yeux n'en étaient écartées qu'une poignée de traîtres et une très petite minorité d'égarés. Cette perspective ne pouvait donc coïncider avec ce que les politiques désignent sous le nom de "programme". (4)⇓

La deuxième objection regarde bien évidemment l'expression du débat interne, au moment considéré, entre les divers réseaux, de toutes obédiences, au-delà même de leur unification dans l'action.

On a beaucoup évoqué, dans les 25 dernières années encore, et notamment depuis le procès de Lyon en 1987 (5)⇓ le tragique rendez-vous de Caluire de juin 1943. Sans insister inutilement sur le rôle très suspects du couple des militants staliniens Aubrac (6)⇓ on admettra que le secret en fut partagé par trop de gens. Dès lors la fuite de son information au bénéfice des structures de répression ne saurait surprendre quiconque a pu mesurer les difficultés inhérentes à toute action clandestine, et les règles de sécurité qu'elles impliquent. Un réseau urbain tient ainsi rarement plus de six mois.

À débattre sur un programme dans un tel contexte on risque de se diviser gravement. On doit aussi malheureusement évoquer le développement d'une sordide guerre civile qui se radicalisera progressivement, à partir de janvier 1943 et des chaînes de représailles locales. En ce sens le document "Les Jours Heureux" s'inscrit de façon très réaliste dans cette atmosphère. On ne doit pas s'étonner ce soi-disant "programme du CNR" de 6 pages accorde plus d'importance à la vengeance qu'à ce qu'on appelle aujourd’hui la retraite par répartition. Le terme, qui ne veut rien dire, n'est pas employé en ce temps-là. Et le mécanisme lui-même remonte au gouvernement de l'amiral Darlan et à la charte du travail de 1941. Il sera simplement confirmé par les fameuses ordonnances de 1945, dont on prétend aujourd'hui qu'elles auraient fondé un modèle social français intangible et indépassable. Soulignons d'ailleurs que ni en 1941 ni en 1945 on n'envisage la "généralisation de la sécurité sociale" (7)⇓ mais simplement une protection accordée aux travailleurs les plus démunis. Cette idée de généralisation remonte à la loi d'Ambroise Croizat de 1946. Supposée entrer en en vigueur le 1^er juillet elle se heurtera dès le 11 juillet à la grève des cadres Elle ne s'imposera dans la pratique qu'avec le plan Juppé de 1995-1997, soit un demi-siècle plus tard. (8)⇓

On ne peut pas confondre par conséquent un texte de combat, très court et très vague avec un projet de société.

Les rédacteurs du texte étaient quatre communistes (9)⇓ et non seize représentants de toutes les tendances de la résistance.

Ces gens n'ont pas pu consulter les réseaux, et ils se sont évidemment gardés d'une telle démarche, se contentant de deux ou trois réunions dans une ferme de la région parisienne entre janvier et mars, autour d'un brouillon rédigé par Villon. Dans la plus pure tradition marxiste, léniniste et stalinienne ils appellent à l'action concrète, "dialectique", contre l'ennemi qu'ils désignent à ce moment précis. Il faut lire la presse communiste pour le comprendre. Quand L'Huma parle en 1944 de "la haine devoir national", "à chaque Parisien son Boche", il ne s'agit pas d'une figure de style. Le financement public de la protection sociale passe, pour le moins, au second rang. Il n'en sera question que beaucoup plus tard, de manière toujours superficielle et démagogique du reste.

Thorez l'a dit une fois pour toutes, il suffit de "faire payer les riches".

Que ferait-on sans eux n'est-il pas vrai ?

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. L' Insolent du 21 novembre ."Les jours heureux du parti communiste" ⇑
2. Le rapport Kaltenbrunner de 1943 évalue à 80 000 personnes en zone sud et 25 000 en zone nord les effectifs de l'Armée secrète. Il la prend très au sérieux et lui accorde une importance très supérieure à la place qu'elle occupe dans L'Histoire de la seconde guerre mondiale de sir Basil Lidell Hart qui fait ordinairement référence. ⇑
3. Ainsi, quand Daniel Cordier rencontre Jean Moulin, dont il va devenir le plus proche collaborateur, il vient lui-même de l'Action française, et ne s'en cache pas, cependant que le créateur des Mouvements unis de résistance, fondateur et premier président du CNR appartenait au grand orient et avait soutenu le front populaire. ⇑
4. Rappelons ainsi, à l'intention des quelques personnes sincères qui s'en réclament aujourd'hui encore, que le général De Gaulle a toujours exprimé sa propre réticence sinon son évident mépris pour ce concept qu'il jugeait, à juste titre, politicien.⇑
5. Compte tenu de son importance historique exceptionnelle la chaîne franco-allemande Arte fut autorisée à en diffuser les images.⇑
6. cf. dans L'Insolent du 17 avril 2012⇑
7. c'est cela et pas autre chose que dénoncent les adversaires du monopole. ⇑
8. cf. L'Insolent du 6 novembre "Un combat de trop de la Sécu monopoliste ?"⇑
9. cf. L'Humanité le 19 novembre. ⇑

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Un combat de trop de la Sécu monopoliste ?

Dans une tribune libre, publiée le 2 novembre 2013 sur le site Contrepoints (1)⇓ le PLD prend position en faveur du libre choix par chacun de son assurance-maladie. Cet article souligne que seule une telle réforme permettrait, – espérons de pouvoir écrire : permettra – de sauver vraiment la Santé publique.

 

Comme je soulignai combien je trouve cette attitude exceptionnellement courageuse, un de mes amis, adhérent de longue date de ce mouvement, m'indiquait que ce point figure depuis le départ dans la charte commune, et plus encore, au nombre des fortes convictions partagées par l'ensemble des dirigeants de ce mouvement.

La pierre d'achoppement actuelle est constituée par la question des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France. Le 20 octobre, 3 000 d'entre eux manifestaient à Pontarlier (2)⇓ pour le maintien de leur droit d'option. Jusqu'ici les tribunaux leur reconnaissaient le droit de s’assurer intégralement auprès d’une assurance santé privée, moins coûteuse et protégeant mieux que la sécurité sociale française.

Ainsi donc 160 000 de ces travailleurs vont voir "leur choix remis en cause par la Sécu qui souhaite les forcer à revenir vers elle. Pourtant, la remise en cause du monopole de l’assurance-maladie a pourtant bel et bien été décidée par les instances européennes" et elle est reconnue aux frontaliers par les autorités de l'Hexagone. 

"Le PLD (3)⇓ appelle donc au remplacement du monopole actuel de la Sécu par un cadre ouvrant à tous les Français le libre choix de leur assureur."

Cette revendication légitime se révèle absolument originale par rapport à la classe politique. Elle sera qualifiée de "suicidaire" par les commentateurs conformistes, les Français passant pour "très attachés à leur système de protection sociale". Diverses organisations syndicales se sont mobilisées depuis les directives européennes d'assurance de 1992, pour les faire reconnaître par les autorités parisiennes. Toutes ont été désavouées par les politiciens. Aucun parti jusqu'ici n'a osé soutenir leur bon droit face à l'administration jacobine. Le PLD se trouve être le premier.

La morale, ou la justice immanente à laquelle je suis porté à croire, devrait récompenser cette originalité.

Car l'histoire démontre que depuis 70 ans toutes les étapes de l'installation du monopole de la sécurité sociale ont été désavouées par les Français.

1. Mise en place en 1946 : échec
En 1946 Trois grandes nouvelles en première page de L'Humanité le 20 avril 1946 "Grande victoire républicaine": accueilli aux accents de La Marseillaise le projet de constitution avait été adopté par l'assemblée par 309 voix contre 249. Au conseil des ministres, le même jour, "grâce à Maurice Thorez les fonctionnaires auront leur statut." Et, enfin : "sur proposition d'Ambroise Croizat, sécurité sociale pour tous, retraite à tous les vieux." (4)⇓

Ce dernier programme clairement démagogique était formulé par le ministre communiste du Travail. Il allait être votée à l'Assemblée le 26 avril. Sur proposition du chef de file des députés du PCF, Jacques Duclos, en effet, cette "constituante" avait prolongé son mandat de quelques jours.

Le peuple français allait être consulté, une semaine plus tard par référendum le 2 mai. Il répondit "non" à 53 %. D'autres élections eurent lieu la même année : les adversaires du plan obtinrent en fait la majorité et la loi Croizat ne fut jamais appliquée sous la IVe république.

2. Les ordonnances de 1967
En 1966, déçu par sa mise en ballottage lors de l'élection présidentielle de décembre 1965, le fondateur de la Ve république avait déclaré "j'irai plus loin que leur front populaire".

Et, en effet, au cours de l'année 1967 un certain nombre de mesures seront donc mises en place par le troisième gouvernement Pompidou constitué en avril. Titulaire d'un grand ministère des Affaires dites "sociales", Jean-Marcel Jeanneney se trouve flanqué d'un jeune et prometteur secrétaire d'État nommé Jacques Chirac. Ils s'emploient à mettre en œuvre le nouveau programme social : création de l'ANPE, de l'Unedic, garantie de ressources pour tous les sans-emploi, participation des salariés aux fruits de la croissance, etc.

Las, cette politique sera triplement désavouée par les Français. En 1968 elle n'empêcha pas l'explosion que l'on n'a toujours pas oubliée. Puis, lors des élections qui s’en suivirent une poussée de droite sans précédent arriva au Palais-Bourbon. Cette poussée conservatrice n’avait plus grand chose à voir avec le vieux président qu'elle n'allait pas tarder à lâcher. Enfin, l'année suivante échec du référendum.

3. L'échec politique du plan Juppé
En 1996 une réforme constitutionnelle aberrante allait instituer les lois de financement de la sécurité sociale. Elles seraient accompagnées de mesures d'étatisation coercitives. Il s'agissait de la plus grande nationalisation de l'Histoire. Désormais, les comptes de la Sécu dépassent ceux de l'État. En 1997 en riposte aux ordonnances autoritaires qui s'en suivirent une vague de grèves du corps médical tentèrent de l'enrayer. Dissolution de l'Assemblée nationale. Exit M. Juppé.

Au rebours de toutes ces tribulations, et au nom de tous ceux qui ont lutté hier contre ce monopole injuste, destructeur et ruineux, on doit souhaiter une grande carrière politique aux courageux défenseurs de la Liberté, que je salue amicalement ici.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. "Le libre choix de son assurance maladie, clef de toute réforme".⇑
2. cf. France 3 le 20 octobre ⇑
3. cf. le site internet duParti libéral démocrate.⇑
4. cf. Humanité du 20.4.46.⇑

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Le choc libérateur du salaire direct

L'arrivée de Pierre Gattaz à la présidence du Medef est considérée comme une des rares bonnes nouvelles de cette séquence gouvernementale morose et opaque. On appréciera par exemple son propos : "Je ne veux pas être un observateur passif d’une France qui se casse la figure." (1)⇓

Bon sang ne saurait mentir pensent tous ceux qui avaient aimé Yvon Gattaz, remarquable défenseur de la libre entreprise et industriel lui-même, face aux lamentables années Mitterrand.

"Moins d'aides, moins de charges", réclamait alors le porte-parole du patronat français.

À l'heure présente, deux familles de débats se présentent à notre pays et à ses entreprises. D'un autre côté, l'Europe entière se pose le problème de l'accès des jeunes au marché du travail ; dans chaque pays, affublé de sa propre réglementation sociale souveraine, peut et doit s'interroger sur les causes spécifiques du chômage qu'il enregistre.

Un de mes correspondants amicaux habituels me pose la question : "De quelle mesure incitative serait accompagné selon vous l'abaissement des charges et des taxes afin que l'employeur embauche plutôt que de garder la différence en ne majorant point les salaires par ailleurs et en ne créant pas de postes ?"

Ma réponse personnelle se situe en quelque sorte au-delà du propos d'il y a 30 ans : l'accord entre les entreprises et l'État doit se faire sur "Zéro aides zéro charges".

Certes je ne suis évidemment pas le représentant de Pierre Gattaz. En tant qu'entrepreneur individuel moi-même depuis bientôt 40 ans je n'ai jamais éprouvé le sentiment d'avoir jamais été représenté par les instances "patronales" officielles, encore moins par l'Union patronale artisanale que par le Medef.

La vraie libération sociale s'appelle le salaire direct. (2)⇓ Le Medef dispose d'une arme extraordinaire et il ne s'en est jamais servi jusqu'ici : les chefs d'entreprises doivent demander la révision des procédures qui les font percepteurs pour le compte des Urssaf. Ce système paternaliste remonte à la charte du Travail de 1941. Il n'a aucune raison de perdurer.

Le tribut infligé au travail est ainsi occulté. Car toutes les cotisations, aussi bien "patronales" que "salariales" sont prélevées sur le coût économique du travail. Dans les années 1990, le multiplicateur de coût salarial (3)⇓ est passé de 1,53 au 1er janvier 1993, sous le gouvernement Bérégovoy, à 1,57 en février 1996 sous le gouvernement Juppé. Aujourd'hui ce multiplicateur est de l'ordre de 1,8.

Le jour où les entreprises verseront directement l'intégralité du coût du travail à leurs employés, soit une augmentation de la fiche de paye de 80%, ceux-ci militeront nécessairement pour l'abrogation effective des monopoles sociaux qui nous ruinent tous.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Les Échos en ligne le 03/07 à 20:58.⇑
2. d'autres préfèrent l'exppression "salaire complet" : je la trouve moins parlante.⇑
3. je renvoie ici aux archives des chroniques sociales qui ont donné naissance à l'Insolent, et notamment celles du 28 février 2001 et du 31 janvier 1996. ⇑

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Le couple Aubrac et l'énigme de la mort de Jean Moulin

Un lecteur de l'Insolent pose à propos du couple Aubrac la question qui fâche : "est-ce qu’Aubrac a un lien avec l'assassinat de Moulin ? Au sens où il l'aurait vendu ?"

Plutôt que de me contenter d'une "petite réponse" comme je le fais de temps en temps, je préfère lui consacrer une chronique entière. La dimension "policière" de cette énigme ne sera sans doute jamais entièrement résolue. Elle mérite un vrai développement à elle seule.

On sait que Jean Moulin, chef de la Résistance intérieure fut arrêté en juin 1943 lors du "rendez-vous de Caluire", dans la banlieue Lyonnaise. Torturé puis mis à mort, a-t-il été trahi ? La tentation est grande de s'interroger sur le rôle des dissensions internes des mouvements de résistance. On a ainsi chargé et sur-chargé René Hardy, pourtant "blanchi" par deux procès, mais ré-accusé, plus de 30 ans après la guerre, par Roger Wybot ancien patron de la DST etc. Le brouillard autour de cette affaire ne disconvient sans doute pas aux amateurs de légendes. (1)⇓

Au bout du compte on peut penser en effet que le PC suivait alors une ligne internationale qui s'est employée dès 1938 en Espagne jusqu'aux procès de Prague de l'après-guerre, à liquider ses compagnons de route de l'ancienne ligne "antifasciste". Dont Jean Moulin en France. C'est ce que j'essaye d'expliquer dans le chapitre X de mon livre sur "L'Alliance Staline Hitler", à propos de Münzenberg, chef d'orchestre. (2)⇓

L'année 1943 correspond à la date précise où le Kremlin mise sur une autre forme de géostratégie, après deux années de défaites face à la Wehrmacht. Les staliniens donneront désormais à cela le nom de Grande Guerre Patriotique, cherchant à y associer d'autres forces.

Mais de là à prouver que Raymond Aubrac lui-même aurait livré directement "Max" à la Gestapo, il y a un pas que Vergès, ne reculant jamais devant aucune provocation, a voulu tenter de franchir.

J'avoue ne pas lui donner raison et regretter aussi que Chauvy dans son livre si bien documenté par ailleurs ait hésité à écarter ces insinuations.

D'abord parce qu'elles s'appuient sur un prétendu "testament" de Barbie pratiquement, et moralement, sans valeur.

Ensuite parce qu'il existe, hélas, de nombreuses autres explications. Tous ceux qui ont eu une expérience, même limitée, de la lutte clandestine comprendront aisément l'une d'entre elles. Le "rendez-vous de Calluire" de juin 1943 dans la villa du Dr Dugoujon était connu de beaucoup trop de gens pour ne pas finir en guet-apens.

Enfin, beaucoup plus grave : tout au long des 67 dernières années, et dès 1945 dans la Marseillaise les Aubrac ont donné des événements des récits à géométrie variable. Ceci donne hélas une fâcheuse impression. Le mensonge ne suffit pas à démontrer la culpabilité, mais si on a affaire à un juge d'instruction comme Mme Eva Joly, il laisse peu de place au doute chez une personne comme elle.

Une correspondante et amie de L'Insolent m'écrit en particulier à ce sujet : "Vous rappelez la constitution, en 1997, d'une sorte de jury d'honneur demandé par Aubrac pour répondre aux accusations plus ou moins voilées de Chauvy et vous précisez, fort justement, que ce "jury" était "composé d'amis et de compagnons des deux héros".

Pourtant, s'il a rejeté les accusations portées par Barbie (dont on peut en effet estimer qu'il s'agit d'un témoin peu digne de foi), ce jury d'honneur, contrairement à ce qu'ont toujours affirmé les époux Aubrac, n'a pas été pour eux le triomphe qu'ils espéraient.

En effet, les historiens qui le composaient, si favorables qu'ils aient pu être en principe aux époux Aubrac, ont fait l'œuvre d'historiens que l'on attendait d'eux."

Donnons donc quelques précisions.

L'entretien s'est déroulé le samedi 17 mai 1997, au siège de Libération.

Les interlocuteurs des Aubrac s'appelaient François Bédarida, Jean-Pierre Azéma, Laurent Douzou, Henry Rousso et Dominique Veillon, et surtout Daniel Cordier, compagnon de la Libération et secrétaire de Jean Moulin. Également "Raymond Aubrac a souhaité la présence de son ami Jean-Pierre Vernant: non pas tant comme historien – philosophe de formation, il se qualifie lui-même d'anthropologue de l'histoire de l'Antiquité classique – que comme résistant de la première heure. Maurice Agulhon, historien incontesté du XIXe siècle, a répondu lui aussi à l'invitation de ses amis Aubrac." (3)⇓

La confrontation dura cinq heures. Publiant le dossier de cet entretien en juillet, donc après deux mois de réflexion, Serge July n'hésitera pas à y voir "la leçon d'Histoire". Façon de parler. En fait dans une très belle lettre à Lucie Aubrac, Daniel Cordier écrira le 11 juillet : "Chère Lucie, ce fut atroce, j'en conviens. Mais Raymond et vous ne furent pas les seuls à souffrir. Ce qui m'a frappé au cours de cette cruelle expérience, c'est votre réaction. Même si elle n'était pas distinctement exprimée, je pressentais que vous éprouviez une injustice, et même un outrage à être traitée de la sorte. C'était sensible en additionnant vos impatiences, votre courroux rentré. Oui, il y avait dans cette humeur le pathétique d'une reine déchue."

François Bédarida, issu de Témoignage chrétien, a ainsi interpellé Raymond Aubrac : "Les historiens sont par définition des gens curieux. Comment un homme comme vous qui contrôle son langage, peut-il avoir oscillé sans cesse entre le fait de dire tantôt : ‘non, je n’ai pas été reconnu comme Aubrac’ et ‘oui, j’ai été identifié’?" (4)⇓.

Et son appréciation tombe, terrible : "Votre stratégie, destinée en principe à perpétuer l’image de la Résistance, me paraît à terme désastreuse ... Pourquoi ? parce que si, sous couleur de rendre le passé plus vivant, on se met à l’enjoliver, à broder, voire à inventer des récits, au lieu de s’en tenir fidèlement et rigoureusement aux données de fait, alors on s’expose à un très grave choc en retour."

C'est que, souligne ma correspondante, "s'ils n'ont sans doute pas trahi (ou s'ils l'ont fait, il n'y en actuellement pas de preuve), les époux Aubrac, Lucie surtout, étaient de fieffés menteurs."

Il suffit, conclut-elle, de comparer les témoignages apportés en diverses occasions par Lucie Aubrac, les premiers en 1945, entre eux et avec ceux de son mari, et aussi avec les pièces officielles extraites des archives pour constater que Mme Aubrac était, pour le moins, brouillée avec la vérité.

Un exemple : Lucie Aubrac a affirmé à plusieurs reprises (5)⇓ qu’elle avait fait évader son mari de l’hôpital de l’Antiquaille le 24 mai 1943. Or, s’il y a bien eu une évasion à cette date de cet hôpital, Raymond Aubrac n’en a pas bénéficié : en effet, arrêté, sous le nom de François Vallet, le 15 mars 1943, lors d’une réunion de résistants, il avait été libéré le 10 mai 1943. Raymond Aubrac lui-même l’a reconnu à plusieurs reprises, y compris lors d’une audience où sa femme devait répéter sa version inexacte des faits. Henry Frenay, dès le 13 juin 1943, le dit aussi ; en atteste surtout l’avis de mise en liberté, sur ordre de M. Cohendy, juge d’instruction, signé le 10 mai 1943 par le gardien-chef de la prison de Saint-Paul.

Il existe également des contradictions dans les différentes versions que Mme Aubrac donne du second de ses exploits : l’évasion de son mari, arrêté à nouveau à Caluire, d’un fourgon cellulaire attaqué par la Résistance, en octobre 1943. Là aussi, d’autres témoignages et des documents d’archives la contredisent.

Or, bien que, dès cet entretien de 1997, Lucie Aubrac met ses mensonges sur le compte de sa "mémoire défaillante", elle continua jusqu'à sa mort, à sillonner la France de collèges en lycées et autres lieux d'enseignement, pour y faire des conférences. On la présentait, et on la présente encore comme "la mémoire vivante" de la Résistance !

De mon point de vue, pour donner une conclusion personnelle, cette identification correspond exactement à la récupération du patriotisme par le parti communiste.

Cette imposture mémorielle a été rendue possible, penseront certains, par l'alliance permanente du mythe gaulliste, sur lequel ont misé les Soviétiques à partir de 1943. Mais ceci, aurait dit Kipling, est une autre histoire. Est-ce vraiment une autre histoire ? La disparition de Jean Moulin ne la facilitait-elle pas grandement ?

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Philippe Bernert, "Roger Wybot et la bataille pour la DST", Presses de la Cité 1975.⇑
2. cf. "L'Alliance Staline Hitler".⇑
3. cf. Libération 9 juillet 1997.⇑
4. Sur point, il existe malgré tout une ambiguïté. Sans doute très vite le pseudo "François Vallet" a été identifié comme Raymond "Aubrac", dirigeant de l'Armée secrète, mais non comme Samuel, sa véritable identité à l'état civil.⇑
5. Et notamment en septembre 1945 dans le journal communiste La Marseillaise article reproduit en annexe dans le livre de Chauvy. ⇑

Souvent Bercy varie

 Le 13 février commençait au parlement l'examen du premier projet de loi de finances rectificative de l'année. Le vote de deux dispositions essentielles par les députés était déjà acquis ce 15 février. La discussion sur d'autres points continuera le 17.

Ce projet N° 4332 a été déposé le 8 février 2012 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Il s'étale en pdf sur 192 pages au format 21x29,7. Apparaissant moins de deux mois après la promulgation du Budget 2012, il donne une terrible impression d'urgence.

Ce texte fourre-tout est considéré, cependant, par une partie des observateurs comme une élégante introduction à la campagne présidentielle.

Concession fondamentale faite à l'idéologie de gauche, il crée, dans le but de combler des déficits publics, deux dispositifs fiscaux nouveaux, sans envisager concrètement aucune piste de réduction des dépenses. Mme Guigou a eu beau faire semblant de s'indigner ce 15 février que, depuis 5 ans, "quarante taxes supplémentaires ont été créées !" cette tendance, effectivement dommageable, correspond assez largement au programme de son parti et de son candidat.

La première mesure de cette loi de finances rectificative concerne certes la participation de l'État central parisien au Mécanisme européen de stabilité. Celui-ci se propose d'institutionnaliser le secours aux États en difficulté. Il devrait peser à hauteur de plus de 6 milliards d'euros dans les finances publiques françaises.

Pour l'essentiel, cependant, le texte met en pratique les annonces faites par Nicolas Sarkozy le 29 janvier sur neuf chaînes de télévision.

Ce soir-là il avait évoqué le triple projet d'une taxe sur les transactions financières et surtout d'une hausse de la TVA de 1,6 point à échéance du 1^er octobre, ainsi que d'un relèvement de la CSG sur les revenus de l'épargne. Ceux-ci se verront taxés désormais à 15,5 %, contre 8 % sur les revenus salariaux, ceci au nom de l'égalité bien entendu. Une baisse de charges sociales allait en résulter - c'est pourquoi on persiste à appeler ce projet "TVA sociale", à la grande irritation de ses défenseurs. Ces derniers préfèrent parler de "compétitivité" et développer en sa faveur des arguments strictement protectionnistes.

Sur cette question de la "TVA socialo protectionniste", Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre se montrent pourtant peu enthousiastes. L'inoxydable et fidèle Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la Commission des Finances, souligne ainsi que l'allégement de charges sociales en résultant pour l'industrie française ne dépassera pas 3,3 milliards d'euros.

À tout prendre, comme en 1995, on doit reconnaître, quitte à augmenter, le plus provisoirement possible, la pression fiscale déjà énorme que subissent les Français, la hausse des taux de TVA présente des avantages techniques, psychologiques et politiques. Le fait que cette solution de facilité exaspère l'idéologie de gauche, ne devrait que réjouir la droite. Frappant la consommation elle ne peut que paraître favorable à l'épargne, etc.

En revanche la théorie, et plus encore la pratique, d'un projet de TVA dite "sociale" méritent d'être examinées à la loupe. Passe encore sur son caractère discrètement protectionniste, assez explicite pour que l'on y consacre un argumentaire détaillé.

 À cet égard on doit retenir l'argument de Charles de Courson :"Le Gouvernement a fait le choix de privilégier les secteurs de l’économie française en situation de concurrence internationale (...). Or, comme le montrent les rapports Carrez, Besson et bien d’autres encore, une disposition générale touchant le secteur privé ne bénéficie à l’industrie qu’à hauteur de 25 %". (1)⇓

De son côté Valérie Pécresse souligne que "80 % de l’emploi industriel sont concernés par notre mesure – 75 % de l’emploi automobile et 93 % des salariés agricoles." Ceci, d'ailleurs, ne contredisant pas cela...

Mais que le surplus de recettes soit affecté à combler encore le tonneau des Danaïdes de notre fameux modèle hexagonal mérite également réflexion.

Au cours de la même séance M. Pierre-Alain Muet souligna par exemple ce qu'il considère comme "une faute politique parce qu’en réalisant ce transfert, vous rompez le pacte qui unissait les entreprises et les familles et qui caractérisait la politique familiale de la France depuis la Seconde guerre mondiale." De ce point de vue, en détachant définitivement les allocations familiales de leur financement patronal on opère un tournant très important, par rapport à une tradition instituée dès 1916 par des industriels catholiques de l'Isère et du Nord. (2)⇓

En 2004 un débat technique avait opposé le représentant du gouvernement chiraquien au président centriste de la commission des Finances du Sénat. Celui-ci, M. Jean Arthuis, militait depuis fort longtemps en faveur de la TVA sociale. Le ministre de l'époque lui répondit dès lors, comme d'habitude, avec les arguments toujours péremptoires de son immense administration. Inutile de nommer le récitant d'alors : tout le monde peut vérifier. Du reste, s'il préside aujourd'hui, et jusqu'au 6 mai, aux destinées de notre république hexagonale, son rôle se limitait à la diffusion des oracles technocratiques.

Selon les calculs des ordinateurs de la citadelle Bercy, il était donc énoncé naguère que tout point supplémentaire de TVA se traduirait par une diminution de la croissance de 0,9 point.

Désormais, on nous assure, du haut de la même science, que cet effet serait compensé par la conséquence inverse qu'entraînerait en contrepartie l’allégement des cotisations sociales. Celle-ci se traduirait par une augmentation de la croissance à hauteur de 0,4 point.

Les génies administratifs à prétentions mathématiques qui nous gouvernent n'appliquent en général à l'économie que des fonctions linéaires. Autrement dit, ces gens se contentent de multiplications simples et d'équations du premier degré. Simples règles arithmétiques elles auraient pu être comprises et maniées par les titulaires anciens du certificat d'études primaires qui se contentaient en général de savoir lire, écrire et compter. Autrement dit, leurs calculs donneraient, proportionnellement, que la hausse de la taxe prévue à l'horizon du 1^er octobre 2012 diminuera de 0,75 point le rythme de croissance, déjà pas folichon, de notre cher PIB. En année pleine cela veut dire annulation de la croissance prévisionnelle, estimée désormais à hauteur de 0,5 point seulement pour 2012.

Un beau succès en perspective, si ces calculs se révèlent approximativement exacts.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Compte rendu de la 1re séance de l'Assemblée nationale du mercredi 15 février 2012.⇑
2. cf. "Les Chantiers de la paix sociale" textes réunis par Yves Cohen et Remi Baudouï, ENS Fontenay St Cloud, 1995, pp. 68 et 69.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Quand un système s'effondre

Adieu camarades. Sous ce titre, la chaîne Arte, où le pire du pire voisine, certes, avec le meilleur diffuse une série absolument remarquable sur la chute du communisme. (1)⇓

Le 28 novembre 1989, à Prague, des milliers de manifestants occupaient les rues. Sur l'immeuble de l'ancienne télévision d'État une banderole est hissée : « Pologne 10 ans ; Hongrie 10 mois ; Allemagne de l'Est 10 semaines ; Tchécoslovaquie 10 jours ». Bientôt, à Bucarest, on ajoutera : « Roumanie 10 heures ». La fin du communisme se traduira en effet par une plus formidable accélération de l'histoire.

Le réalisateur Andrei Nekrasov et les scénaristes Jean-François Colosimo et György Dalos font dès lors remarquer : « Le communisme n'est pas mort de l'extérieur, mais de l'intérieur. Il a implosé. Il n'a pas été vaincu par les armes mais par la volonté et la conviction de celles et ceux que le communisme devait rendre heureux » Ce dernier membre de phrase va peut-être un peu loin dans la mesure où le courage extraordinaire des dissidents n'a donné que le coup de grâce au système moribond.

Plus de 20 ans après l'effondrement du bloc soviétique, les aspects essentiels de cette mutation du monde semblent de moins en moins inscrits dans la mémoire de nos dirigeants, de nos communicateurs et de nos commentateurs agréés. Pis encore, et très logiquement, les leçons que l'on peut en tirer s'effacent de plus en plus des stratégies occidentales.

La première évidence à rappeler porte donc sur les raisons qui ont conduit à ce bouleversement, inattendu de la plupart des spécialistes. (2)⇓

La voix dominante des stratèges affirmait que le point faible de cette construction remontait, au fond, à l'empire des Tsars. On dénonçait ainsi, à la fois son caractère multinational et sa tendance à la russification. D'intéressantes statistiques intervenaient pour prouver qu'au sein de chaque république, la nationalité russe prenait une part grandissante. Par là même, la révolte des peuples satellisés était présentée comme inéluctable.

Ma génération a été largement convaincue que le meilleur antidote à la menace communiste, mais aussi, pour les plus audacieux la voie la plus recommandable de la victoire du camp de la Liberté passerait par le nationalisme. À partir des années 1950, on a beaucoup admiré, pour ces motifs, la Yougoslavie de Tito, expulsé du Kominform par Staline. Et on la présenta longtemps pour un modèle de réussite.

À partir de 1974, charnière marquée par la publication en occident de « l'Archipel du Goulag », la voix des dissidents est devenue porteuse d'espérance. Elle a cessé de n'être répercutée que par quelques cercles confidentiels. Rappelons à cet égard que, jusque-là, les amis de Boris Pasternak étaient eux-mêmes profondément marginalisés, voire expulsés des intelligentsias de Paris, Londres ou New York. On a donc conçu la cause des droits de l'Homme comme susceptible de terrasser le dragon rouge.

Or l'Empire n'a ni éclaté ni évolué : il s'est écroulé sur lui-même, ruiné et rongé par sa propre perversité juridique et économique. Roulée dans sa crasse et ses crimes la bureaucratie soviétique a renoncé à gérer ses dépendances et proclamé la souveraineté des territoires dont elle avait imposé, au cours des 70 années de l'Histoire soviétique, de la façon la plus brutale, les artificielles frontières.

C'est de son désastre économique, et pas d'autre chose, que ce système est mort.

La faillite de toutes ses usines à gaz comptables, de toutes ses directives inapplicables, de toutes ses utopies planificatrices a détruit la principale puissance militaire du monde, disposant du territoire le plus étendu et de la plus grande réserve de matières premières de la planète.

On devrait par conséquent considérer en parallèle l'Histoire de la France.

En 1789, la fausse gloire Mirabeau dominait l'assemblée constituante. Ce personnage, profondément corrompu, faisait encore figure de référence. Dans un discours tonitruant, il avait prétendu prohiber « le mot hideux de banqueroute ». Il eût sans doute été plus avisé de faire adopter les dispositions de nature à empêcher la chose. Car les dispositions qu'il fit adopter personnellement allaient conduire exactement à ce qu'il prétendait redouter. Appuyant habilement la proposition de Talleyrand, il sut convaincre les députés de voter la nationalisation des biens de l'Église et la transformation les membres du clergé en fonctionnaires de l'État. Cette décision funeste, mais en apparence rationnelle, conduisit à une série d'expédients financiers catastrophiques. (3)⇓ La dérive des assignats se produisit en effet très rapidement. Elle ne fut cependant sanctionnée qu'à l'époque du Directoire, soit après plusieurs années dramatiques où les acquisitions spoliatrices de biens nationaux avaient ajouté de l'Or et de la boue, au sang de la guerre civile et de la guerre européenne déclenchées l'une comme l'autre par la fureur et les pillages du jacobinisme.

Eh bien très précisément : ce à quoi nous assistons particulièrement en France aujourd'hui, mais également dans bon nombre de pays de l'Union européenne reflète en profondeur, plus encore que la crise, l'effondrement inéluctable de ce qu'on appelle l'État Providence, héritier bâtard et hybride du jacobinisme et du soviétisme. (4)⇓

Aujourd'hui les comptes publics français sont ainsi dramatiquement rongés, notamment par les conséquences du plan Juppé de 1995-1997, ou par les quelque 500 niches fiscales et sociales imaginées pour corriger les tares de cet immense système spoliateur, où le régime s'épuise, de pseudo-réforme en pseudo-réforme, à colmater des brèches.

Cet équilibre instable a encore moins de raison de se maintenir que n'en avait l'ordre totalitaire soviétique. On peut toujours préférer qu'il se réforme plutôt que de subir une destruction aussi coûteuse que celle à laquelle on assiste d'ores et déjà dans les pays les plus atteints. On doit toujours espérer chrétiennement le repentir sincère du pécheur, plutôt que sa condamnation définitive.

Hélas la sanction de la vie se révèle souvent moins charitable.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. On peut retrouver les 6 épisodes en vidéo à la demande ou en coffret DVD.⇑
2. Seul Jules Monnerot en avait annoncé les prémisses. ⇑
3. On ne saurait trop recommander à ce sujet le remarquable ouvrage de Florin Aftalion "l'Économie de la révolution française". Publié en dans la collection Pluriel, alors dirigée par Georges Liébert, il a été réédité aux Belles Lettres.⇑<
4. Ce caractère se retrouve dans le Rapport Beveridge de 1942 en Grande Bretagne, dans la création ruineuse du Social security trust par Roosevelt en 1935 ou de Medicare par Johnson en 1965, ou des ordonnances de 1945 en France : toujours la même inspiration, celle de la "convergence avec l'expérience soviétique" sous des apparences à peine différentes.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 190 pages environ paraîtra mi-février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente sera de 20 euros. On peut y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Le monopole de la sécurité sociale peut craquer

Représentant au sénat le département du Rhône, Élisabeth Lamure posait en date du 14 juillet une intéressante question écrite à l'attention de Valérie Pécresse.

Mme Élisabeth Lamure attire ainsi l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État…

… sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), tels les doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, absence d'appels de cotisations…

La Cour des comptes, à l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices 2008, 2009, 2010, a largement mis en avant les défaillances du RSI.

Le RSI admet un taux de 6 % de dossiers sensibles. Les administrés se trouvent face à une machine administrative déshumanisée, sourde à leurs appels téléphoniques et courriers recommandés, dans l'incapacité de justifier des cotisations appelées.

En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements qui concernent 1,8 millions de cotisants (hors auto entrepreneurs) au RSI. (1)⇓

Présentée comme chef d'entreprise de profession, et membre du groupe UMP, cette sympathique sénatrice, élue en 2004, n'appartient certainement pas à une organisation subversive libertarienne. Son interlocutrice porte-parole du gouvernement lui répondra très certainement de manière très polie que les réformes en cours apporteront une solution à ces petites misères passagères.

Or cette intervention parlementaire pertinente révèle un malaise très profond que le grand public mais également les gens qui se veulent informés, lecteurs du "Monde", hauts fonctionnaires, magistrats, journalistes, réformateurs de tous poils, enseignants, dirigeants du MEDEF, patrons du CAC 40 etc. ignorent en général de façon souvent involontaire, puisqu'on ne leur en parle jamais, et parfois superbe. Les énarques éprouvent une horreur indicible à l'idée que des manants puissent évoquer leurs échecs en série.

En vérité ce soi-disant Régime social des indépendants est apparu à la suite d'une disposition discrète, dommage collatéral de l'avant dernière et médiocre petite réforme des retraites proposée par François Fillon en 2003. Elle faisait suite à une idée longtemps avancée comme solution à tous les malheurs des travailleurs indépendants. Pour leur simplifier la vie, on allait instituer un "guichet unique". Comme la guillotine cette invention humanitaire allait produire des résultats impeccables.

On a donc entrepris de fusionner les caisses monopolistes de l'assurance vieillesse (Cancava pour les artisans, Organic pour les commerçants) et de la maladie imposées aux petits entrepreneurs et professions libérales. Le système est entré en vigueur en 2008, après avoir été mis en place au cours de l'année 2006, sous la présidence de l'illustrissime Gérard Quevillon. En fait comme tous les organismes sociaux, il est représenté en justice par son directeur général, nommé par l'État, c'est-à-dire par Bercy, ce qui en dit long sur son autonomie. À trois monopoles poussifs on en a substitué un seul, apparemment flambant neuf.`

Hélas, sitôt sorti de l'usine à gaz technocratique, il se révèle pire encore que ses devanciers. Le rapport de la cour des comptes en atteste.

Le petit résumé sénatorial reproduit ci-dessus reflète un mécontentement bien réel : 6 % des dossiers sensibles sur 1 800 000 assujettis cela produit 108 000 affaires graves. Or il s'agit d'un véritable désarroi de ses électeurs dont il va bien falloir que la droite tienne compte. Ne doutons pas de son instinct et même de son talent pour chercher à s'en sortir par une pirouette. Cependant, mettons en garde les intéressés contre les frivolités de leurs devanciers. On ne peut plus simplifier. Personne ne peut croire à un assainissement purement administratif. La seule voie qui se présente aujourd'hui, pour ce régime précis qui n'apporte rien aux entrepreneurs individuels et dont les déficits structurels sollicitent d'importantes ressources subventionnaires, conduit à la mise en concurrence. Mme Pécresse a ouvert une brèche de cette nature pour les universités. Elle pourrait parfaitement en comprendre l'utilité pour les assurances sociales des travailleurs indépendants. Certes les caisses sociales et les chambres de commerce ou de métiers, ou plutôt leurs administrateurs et leurs permanents, crieront comme des cochons qu'on égorge.

Mais qu'ont-il à craindre de la concurrence puisqu'ils sont les meilleurs, quel mal peuvent-ils bien redouter de l'Europe des libertés ? Au nom de quoi parlent-ils en lieu et place de leurs assujettis ?

Le formidable fouillis qu'on appelle "la" sécurité sociale a été conduit sur une voie de fausse rationalisation par le plan Juppé de 1995, par la réforme Fillon de 2003, etc. Il ne peut revenir à la raison qu'en se basant sur une réforme libératrice en commençant par le régime à la fois le plus fragile, le plus destructeur et le plus inutile, celui que les technocrates ont imposé aux travailleurs indépendants.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. Cette question écrite n° 19511 a été publiée dans le JO du Sénat du 14/07/2011 - page 1847.⇑

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Enfin un livre complet et constructif examinant ce système unique au monde dans son ensemble, et sa nocivité. Enfin un livre sans illusions ni concessions face à l’Absurdie. L’auteur, une des plumes les plus brillantes et les plus autorisées, défenseur du Droit et des Libertés, enseigne l’économie du Risque à l’université de Paris-Dauphine et il suit le sujet depuis plus de 20 ans. Il ne se borne pas à constater la catastrophe, il en mesure l’ampleur. Il analyse les erreurs juridiques et historiques sur la base desquelles la France s’est engouffrée dans un écheveau de dispositifs dont aucun pays n’envisage de s’inspirer. Et il indique les voies d’une sortie possible.

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Peugeot le poids des charges et le prétendu pacte social

Le 5 avril Jean-Michel Apathie recevait (1) Philippe Varin. Le président du directoire de PSA Peugeot-Citoën rappelait certaines réalités de l'industrie française et il réitérait ce matin-là son cri d'alarme : "Il y a une dérive du coût du travail en France". Précisons d'emblée, comme on va le voir plus loin, qu'il attribue ces alourdissements dommageables non pas au salaire net encaissé par les travailleurs eux-mêmes mais aux charges pénalisantes imposées par les caisses sociales.

Or, cette alerte avait déjà été développée par l'industriel le 28 janvier dans une tribune du quotidien économique les Échos. (2) Son interlocuteur radiophonique agace souvent par sa manière de couper la parole à ses invités, de parler à leur place, etc. toutes faiblesses assez naturelles à ce mode d'expression mais dont on parvient avec beaucoup d'efforts à se corriger. De ce point de vue M. Apathie doit encore parcourir un gros bout de chemin. Mais, au moins, par sa manière tant soit peu "lourdingue" (3) de reposer identiquement les mêmes interrogations dérangeantes ou déplacées il contrarie la langue de bois. Et la vraie question qu'il soulève porte sur l'absence de réaction de la classe politique au lendemain de la tribune libre du chef d'entreprise. Avez-vous reçu un appel du premier ministre, des dirigeants ministériels, des groupes parlementaires, etc. ? Pas de réponse… L'auditeur en déduit, dès lors, sans difficulté, l'existence d'une déconnexion totale entre la vie économique concrète du pays et les préoccupations de nos politiciens et de nos énarques.

Car Peugeot, devenu "PSA" Peugeot-Citroên ne peut pas être considéré comme n’importe quel groupe en France. Il emploie dans le Monde 200 000 personnes, dont 100 000 dans l'Hexagone, où il produit 41 % de ses véhicules. Sa production localisée en France représente deux fois celle qu'il vend sur le marché intérieur. Il forme en alternance 5 000 jeunes qui vont travailler plus tard dans toutes les entreprises nationales de la filière. Il ne s'agit donc pas seulement de 200 ans d'une brillante aventure industrielle partie de Franche-Comté, car cet héritage bien compris et bien géré projette ses perspectives vers l'avenir.

Mais la question que soulève son dirigeant se pose en fait depuis fort longtemps. Il y a une quinzaine d'années nous tentions d'alerter sur le calcul du "taux multiplicateur de coût salarial" qui correspond exactement au concept qu'invoque M. Varin. Aujourd'hui on trouve beaucoup de références à une telle notion, mais elles sont toujours mentionnées de manières passives, et, quant au fond, jamais critiquées.

Remarquons qu'après diverses mesures d'exonérations, camouflages, et blocages ce taux multiplicateur demeure en France de l'ordre de 1,8 en 1996 (5). L'article des Échos et l'entretien sur RTL mentionnent le chiffre de 1,83 en 2011. On peut hélas le comparer avec son équivalent allemand soit 1,47. En pourcentage, par conséquent, les choses ont peu évolué depuis 15 ans. Les usines à gaz sont intervenues, précisément, parce que même les politiques ont compris qu'on ne peut guère augmenter la taxation du travail.

M. Varin écrit ainsi : "le poids grandissant des cotisations sociales pèse sur le coût salarial horaire en vigueur dans notre industrie." (6) Le mot "grandissant" est presque de trop. On y verra peut-être une redondance stylistique.

Le fait monstrueux reste bien que, tout en coûtant plus cher dans le compte d'exploitation des entreprises en France en tant que frais de personnels, du moins dès que l'on s'écarte du SMIC, le salaire net horaire perçu par un ouvrier qualifié français se trouve de 20 % inférieur à celui de son homologue allemand.

Certains remarqueront peut-être que toutes les entreprises françaises et toutes les entreprises allemandes du même secteur n'en tirent pas les même conclusions. La plus mondialisée dans sa production semble bien Renault dont l'ancrage "régional" se révèle beaucoup moins caractérisé. Sans parler de l'Allemagne, où nombre de grandes entreprises sont indiscutablement liées à la culture même de leurs Lânder respectifs, relevons qu'en France Peugeot appartient à l'Histoire franc-comtoise, et Michelin à l'Auvergne.

Mais toutes subissent la législation et la réglementation nationales.

Comment faire évoluer celles-ci ? C'est peut-être là où commencent les divergences avec le constat de M. Varin. Car il n'envisage tout simplement de repenser que le financement de la protection sociale.

Citons-le encore : "j'ai acquis la conviction qu'un pays qui perd la maîtrise de son industrie ne la retrouve jamais." D'accord sur cette crainte, mais également pour celle qu'appelle sa conclusion : "Aujourd'hui, à la tête de PSA Peugeot Citroën, il est de ma responsabilité d'appeler à un nouveau pacte social pour remettre l'industrie au cœur de la croissance française." Car il précède en effet cette exhortation de la réserve suivante "Pas question, bien évidemment, - et pourquoi pas question ? de remettre en cause le principe même des cotisations salariales. Il faut en revanche revoir leur assise, et définir ce qui relève du travail (chômage, retraite) et ce qui n'en relève pas (famille, santé, dépendance, exclusion). Il n'est simplement plus tenable de faire peser l'essentiel du financement de la solidarité nationale sur les seuls salariés." (7) 

Cette prise de position n'est donc qu'à moitié citoyenne. On doit se demander en effet à quoi elle aboutit. Nous serons hélas bientôt contraints d'y revenir, à propos par exemple du projet dit de "TVA sociale". Au nom de quel pacte, faut-il faire supporter la même charge grandissante, aux classes moyennes, aux épargnants, aux contribuables, aux petites entreprises. Pacte signé par qui ? et destiné seulement à conforter les monopoles sociaux et assuranciels étatiques.

JG Malliarakis

Apostilles

1. sur RTL dans son émission matinale "L'invité de RTL".
2. Titre de l'article : "Un nouveau pacte social pour sauver notre industrie".
3. Qualificatif que lui décerna gentiment Kouchner au moment du remaniement ministériel qui vit le court [et brillant] intermède de Mme Alliot-Marie.
4. cf article du 31.1.1996 intitulé "Les barèmes URSSAF 1996 et la hausse continuelle du multiplicateur de coût salarial" date de l'ancienne formule de "L'Insolent", toujours archivée en ligne.
5. Pour être précis soulignons que le calcul exact de ce taux supposerait que l'on s'accorde sur les éléments pris en compte, tel le "Versement transport" ou certaines "assurances complémentaires". "Tout est exception", sans exception. Pourquoi les entreprises franciliennes doivent-elles contribuer aux frais de la RATP, par exemple ?
6. cf. Les Échos du 28 février. Ibid.

"L'Alliance Staline Hitler"

Sous ce titre paraîtra un ouvrage de l'auteur de ces lignes retraçant le contexte de la politique soviétique pendant toute l'entre deux guerres. Il comprend en annexe, et expliquant, plus de 80 documents diplomatiques, caractéristiques de cette alliance. Il sera en vente à partir du 15 mai au prix de 29 euros. Les lecteurs de L'Insolent peuvent y souscrire jusqu'au 30 avril au prix de 20 euros, soit en passant par la page spéciale sur le site des Éditions du Trident, soit en adressant directement un chèque de 20 euros aux Éditions du Trident 39 rue du Cherche Midi 75006 Paris. Tel 06 72 87 31 59.

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Les manifs le psychodrame et le socialisme

Au moment où ces lignes sont écrites la France sort à peine d'une sorte de crise, ou de psychodrame, autour de ce qu'on appelle "la" réforme des retraites. Elle a pu enregistrer le 6 novembre, la défaite des syndicats, pourtant unanimes à défiler pour la 8e fois. Trop de manifs ont tué la manif.

Le pays va donc entrer maintenant dans un nouveau cas de conscience autour de la remise en cause, par un amendement parlementaire, de l'Aide médicale d'État. Ces deux affaires découlent directement d'ailleurs du système social de l'hexagone si souvent décrit comme le meilleur du monde.

Lorsque l'auteur de cette chronique avait commencé à travailler sur les questions de sécurité sociale (1) et sur le syndicalisme, la plupart des intellectuels et des militants de droite qu'il fréquentait alors lui faisaient part de leur condescendance, ou, pour les plus aimables d'entre eux, de leur ironie. Quelle importance les retraites ? Quelle importance le décalage entre les travailleurs indépendants, interdits de parole et surtaxés, et les bénéficiaires régimes spéciaux ? Quelle importance l'assurance maladie ?

Et puis, après un quart de siècle de cette obscure spécialisation, et quelque dix années de travail à temps plein sur le sujet, on peut quand même se demander, si, finalement, ces points de détail, auxquels on s'était si imprudemment attaché, ne contiennent pas une part d'importance.

Avec l'A-M-E, nous nous trouvons en présence du paradigme ultime de notre système de redistribution. Nous arrivons au bout de l'aberration économique. Ce financement, par des pouvoirs administratifs très généreux de l'argent des autres, s'opère aux frais du travail des Français.

La petite réforme proposée du système en question ne vient ni du gouvernement, ni encore moins des technocrates de Bercy.

La question se pose aussi, nous dira-t-on : Faut-il, en étant supposé faire plaisir aux électeurs d'un parti innommable, s'exposer à perdre son âme ? Ici ce mot recouvre un acronyme, celui de l'A-M-E. aide médicale d'État.

Rappelons, de manière succincte, le dispositif et ce que le vote de l'assemblée modifie de son fonctionnement et de son évolution.

Cette aide d'État offre une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière. Les seules conditions, très mal contrôlées, supposent que leurs ressources ne dépassent pas 634 euros mensuels. Quelque 215 000 personne en ont bénéficié en 2009. Le coût en a été estimé pour 2010 à 540 millions d'euros, mais cette enveloppe sera largement dépassée. Le rythme de progression est trois à quatre fois supérieures à celui des dépenses de santé de tout le pays : + 13 % en 2009 et encore + 17 % au début de cette année. Cela dure depuis plusieurs années. Cela ne peut plus continuer.

En 2003 et en 2007, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances avaient émis des recommandations. Les pouvoirs publics les ont suivies de manière très lente et très partielle. Ainsi a-t-il fallu plusieurs années pour que les attestations d'A-M-E deviennent moins falsifiables, qu'elles comportent la photo du bénéficiaire, et qu'elles soient, enfin, plastifiées.

Deux visions vont donc s'affronter.

Dans son intervention du 2 novembre à la tribune de l'Assemblée nationale, M. Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône constate (2):

"l’AME est devenue, au fil des années, parfaitement inégalitaire, puisqu’elle donne plus de droits à un étranger en situation irrégulière qu’à un étranger en situation régulière ou à un Français qui cotise à la sécurité sociale. C’est inadmissible. Les bénéficiaires de l’AME sont, en effet, dispensés de l’avance des frais et choisissent librement leurs prestataires. Ils ont également droit au tiers payant intégral et ils sont remboursés à 100 %, alors que le travailleur relevant du régime de base de la sécurité sociale n’est pris en charge qu’à hauteur de 70 %.
Enfin, le système est l’objet de nombreuses fraudes. Pour aller à l’essentiel, je me limiterai à citer le rapport annuel de performances présenté au Parlement [mission 183, indicateur 2.2] relatif au contrôle de l’aide médicale d’État en 2009. Ainsi, au cours de contrôles effectués en 2009 auprès de 106 caisses primaires d’assurance maladie sur 5 % de dossiers de bénéficiaires de l’AME, le taux d’erreur est de 49,86 % pour, c’est-à-dire qu’un dossier sur deux instruit par les caisses d’assurance maladie est faux, parce que mal rempli. C’est inquiétant. À cet égard, les institutions internationales nous donnent une leçon. En effet, l’ONU a mis en garde l’État français à plusieurs reprises, en insistant, notamment, sur le trafic de subutex (2), lequel est extrêmement développé. Sa source est souvent la CMU ou l’AME."

Après un débat subtil, où intervinrent à la fois, pour la droite, l'initiateur de l'affaire M. Dominique Tian, puis M. Claude Goasguen et enfin Mme Bachelot de petites restrictions furent finalement agréées, notamment un droit d'entrée des bénéficiaires de l'A-M-E à concurrence de 30 euros. Cette somme est jugée considérable par les grandes consciences de gauche.

En face de cela en effet le groupe socialiste oppose les réticences de la commission des affaires sociales. Or, ce sont les contraintes économiques qui ont amené à ce vote dans le cadre de dispositions budgétaires, avec l'agrément de la commission compétente, celle des Finances.

Tout ce qu'accomplit actuellement le pouvoir semble d'ailleurs déterminé par la difficulté des finances publiques, la nécessité d'emprunter à l'étranger pour boucler les fins de mois.

Le quotidien "Le Monde", dans son édition du 2 novembre induit, à notre avis, ceux qui le lisent et le suivent en erreur. Le journal parisien de référence, présentant ce vote comme "restrictif", en date l'origine du débat sur la loi d'Éric Besson relative à l'immigration. Le sous-entendu évident consiste à nous faire croire que la majorité parlementaire et le gouvernement sont motivés par une certaine forme de xénophobie, de racisme, de stigmatisation, voire de "haine de l'Autre". Les grands mots ne coûtent pas cher : pourquoi s'en priver.

En réalité, plus modestement, cet amendement a été déposé et accepté (3) dans le cadre du vote sur la loi de finances pour 2011. Il complète d'un article 986 E le code général des impôts. Rien à voir avec la nationalité.

Au moment du plan de Constantine de 1959, je me souviens de l'enthousiasme avec lequel une partie de notre génération avait accueilli ce discours qui se terminait par la péroraison fameuse : "comme c'est grand ! comme c'est généreux la France !". La suite des événements se révéla moins glorieuse.

Le socialisme s'écroule comme un château de cartes quand soufflent les vents de l'économie.

Et la France amoindrie et appauvrie d'aujourd'hui ne saurait donc ouvrir son vaste cœur aux dimensions désormais réduites de sa pauvre tirelire.

JG Malliarakis

Apostilles

1. Au milieu des années 1980 pour le compte du CDCA. J'ai réalisé pendant une dizaine d'années son "bulletin quotidien" et son mensuel "Le Légitime" essentiellement consacrés aux débats sur la protection sociale, grande faucheuse des petites entreprises.
2. Ce substitut légal est délivré aux héroïnomanes sur ordonnance dans les pharmacies.
3. L'amendement N° II–11 était présenté par M. Tian, M. Mariani, M. Delatte, M. Aboud, Mme Boyer, Mme Dalloz, M. Door, Mme Gallez, M. Lefrand, M. Luca, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti et M. Leonetti. Il fut adopté comme article additionnel après l'article 86 de la loi de finances pour 2011 n° 2824.

Vient de paraître : L'Histoire du communisme avant Marx les lecteurs de L’Insolent peuvent commander directement "L'Histoire du communisme avant Marx par Alfred Sudre, un livre de 459 pages au prix franco de port de 25 euros.
Vous pouvez entendre l'enregistrement de notre chronique
sur le site de Lumière 101