L'Insolent

Même Le Monde confesse son inquiétude

Dans son éditorial daté du 8 juin (1)⇓ le journal dit de la gauche intelligente a le courage de souligner ce que les cercles dirigeants de l'Europe découvrent avec effroi. Depuis la constitution et les premiers pas du gouvernement Ayrault les Français se trouvent confrontés à une expérience absolument sans précédent : celle d'un nouveau pouvoir dépourvu de tout véritable projet. Entendons par là : d'un programme compris par l'opinion, conforme aux attentes d'une partie substantielle de celle-ci et détaché des discours de pure démagogie.

Le titre de cet article en résume assez correctement la teneur : "Déficits : le flou inquiétant du gouvernement".

Ce texte pose en effet la "question cruciale de la dette et des moyens de maîtriser le déficit public".

Le quotidien du soir peut donc déplorer que : "les Français ne savent toujours pas quelles mesures concrètes le président qu'ils ont élu il y a un mois et son gouvernement entendent prendre, quelles priorités exactes ils veulent donner à la hausse des impôts ou à la limitation des dépenses pour parvenir à l'objectif déclaré d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2017".

Particulièrement, pour les raisons que nous soulignions au même moment (2)⇓ la vieille murène de Lille s'engouffre dans cette incertitude pour exprimer sa petite différence, et "clarifier" la position de gauche : "Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, note encore Le Monde, le parti du président et du premier ministre, a sauté dedans à pieds joints lundi 4 juin en affirmant que des 'impôts complémentaires' pouvaient fournir d''énormes' marges de manœuvre."

Énorme : le mot convient - mais il s'applique à ce que ce personnage profère.

Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, peut donc sans risque se prévaloir de telles déclarations. Et le peu de précisions apportées par le nouvel exécutif l'autorise à redouter, et à dénoncer à l'avance "le tour de vis fiscal le plus important jamais réalisé contre les classes moyennes".

Une petite polémique est apparue, d'autre part, entre celui qui porta la responsabilité du gouvernement de 2007 à 2012, François Fillon et le nouveau ministre de l'Économie. Pour ne pas se trouver en reste, l'ex Premier ministre est intervenu dans Le Figaro. (3)⇓ Jugeant d'avance"désastreuse" la politique économique du nouveau gouvernement, il le considère comme inconscient de la "gravité de la situation", prêt à "augmenter massivement les impôts" sans réduire les dépenses. À quelques jours du premier tour des législatives, cette offensive peut paraître de bonne guerre. Pour répondre du tac au tac Pierre Moscovici proteste dans Libération. Il accuse donc M. Fillon d'avoir, lui, "aggravé la dette publique de 600 milliards d'euros". Querelle de campagne électorale pour préau d'école.

Ne surestimons pas en effet la différence séparant François Fillon, qui se réclame de la gauche de l'UMP, de Pierre Moscovici, qui incarne la droite du parti socialiste. Par exemple dans son entretien publié par le quotidien de Serge Dassault, l'ancien chef du gouvernement rappelle : "Nous avions prévu d'augmenter les impôts en rabotant et supprimant les niches fiscales inutiles ou inefficaces."

À vrai dire, comme il l'a lui-même montré pendant les cinq années de son ministère, il croit pouvoir se contenter de dire : "Tous les rapports, que ce soit celui de la Cour des comptes, de la Commission européenne ou encore de l'Inspection des finances, recommandent tous de freiner les dépenses."

"Freiner" ? Voilà un mot bien faible en comparaison de ce que préconisent les rapports dont, désormais, notre ancien séguiniste fait mine de se réclamer. Car la seule démarche qui rendrait possible la relance de la production et de l'activité en Europe comporte la lutte contre les gaspillages, contre les subventions improductives, et contre les charges pénalisantes infligées aux actifs et aux entrepreneurs, ce qui suppose la liquidation de tous les monopoles, y compris, rappelons-le, ceux des caisses sociales.

Le recul de ces dépenses publiques folles permettrait une véritable libération fiscale (4)⇓, et sauverait en même temps les fonctions régaliennes de l'État.

On sent que certains responsables de l'UMP en ont pris conscience. En rédigeant son petit livre bleu votre serviteur a été particulièrement frappé par l'évolution du discours de Mme Pécresse au fil des mois. Les termes mêmes utilisés par le très prudent M. Fillon, son ancien chef d'équipe, ne permettent pas en revanche de l'inclure dans ce nombre.

En face, au sein ce qu'on appelle la gauche, la situation du nouveau pouvoir évoque ce même type de flottement. Et Le Monde, qui soutient pourtant le gouvernement, en particulier pendant cette campagne législative, le constate à sa manière : "Le problème, c'est que François Hollande a maintenu tout au long de la campagne présidentielle un flou habile sur les dispositifs concrets qu'il veut mettre en œuvre pour rétablir l'équilibre des comptes en 2017."

Et le rédacteur de cet éditorial rappelle : "Son programme prévoyait de freiner la hausse de la dépense publique à 1,1 % en moyenne par an, mais sans préciser sur quels postes. Il annonçait une réforme des niches fiscales et une hausse de l'imposition des hauts revenus, sans en chiffrer le montant exact."

Malheureusement :

"En dépit de prévisions d'une croissance du PIB faible et d'une pluie d'avertissements de la Cour des comptes, de l'inspection générale des finances ou de la Commission européenne sur le dérapage des dépenses, le gouvernement s'abrite derrière un audit sur l'état des finances publiques opportunément attendu fin juin, après les élections. En attendant, il n'annonce que des nouvelles sympathiques : hausse du SMIC, majoration de l'allocation de rentrée scolaire, retraite à 60 ans pour ceux qui ont travaillé jeune…"

En sorte que le texte se termine par la conclusion impitoyable suivante :

"La zone euro est en feu. Non seulement ce flou persistant n'aide pas à maîtriser l'incendie, mais les électeurs français seraient en droit de connaître, au moment de retourner aux urnes, les véritables intentions du gouvernement. Le devoir de vérité incombe à la gauche comme à la droite."

Comment ne pas approuver ? Comment ne pas s'inquiéter ?

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. Mis en ligne sur lemonde.fr le 7 juin 2012 à 14 h 55. ⇑
2. cf. "L'Insolent" du 7 juin. ⇑
3. cf. "L'Insolent" du 7 juin. ⇑
4. cf. "Pour uen Libération fiscale. On peut commander ce livre
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Dans une situation d'étau budgétaire

Après un long prologue le rideau de la campagne présidentielle vient de se lever. Au premier acte on s'acharne à la réduire à une folie bipolaire, au-delà même de l'habitude. La constitution de la Cinquième république, les modes de scrutins, les règlements des assemblées comme la paresse mentale des faiseurs d'opinion et commentateurs agréés y concourent.

Telle n'est pas notre interrogation du jour.

On doit observer d'abord combien ce système tend à occulter la situation du pays. Paradoxalement les deux gros partis dominants tendent à nier la réalité dérangeante d'un pays surendetté par son déficit plus que trentenaire.

Du côté sortant on ne préfère pas trop insister sur les chiffres puisque le quinquennat les a laissés s'aggraver. La faute à la crise dit-on, comme si les dettes des États Providence ne causaient pas précisément le trouble de la sphère financière.

Or, en face, l'opposition entend également nier cette évidence, parce qu'elle se propose de ne pas y toucher. Au contraire les 60 propositions du 26 janvier confirment à l'évidence la menace que les choses iraient demain encore plus mal si la gauche l'emportait.

Dès le 3 février, Les Échos pouvaient annoncer une nouvelle évaluation du déficit 2012 de l'État. Le voici prévu désormais à hauteur de 84,9 milliards d'euros. Ce chiffrage allait se trouver inscrit dans le projet de loi de finances rectificative déposé au nom du gouvernement par Valérie Pécresse le 8 février sur le bureau de l'Assemblée nationale. (1)⇓

Voila qui représente un alourdissement de 6,2 milliards, moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances en décembre.

Or, la principale révision, par rapport au Budget voté fin 2011, résulte à concurrence de 6,5 milliards, de la signature le 2 février du Traité instituant le MES, mécanisme européen dit de "stabilité". Il va s'agir pour la France d'assurer sa part de dotation en capital, nous dit-on de ce nouvel objet de nos interrogations futures.

Parmi les autres facteurs comptables contribuant, par ailleurs, les uns en plus, les autres en moins, à cette aggravation du déficit, on notera par exemple une évaluation des baisses de recettes prévisionnelles de l'État, estimée à 1,63 milliard. Ceci tient à la moindre croissance, ramenée d'une projection de 1 % à 0,5 % du produit intérieur brut. À l'inverse, le Trésor public encaissera 0,52 milliards supplémentaires du fait de l'attribution des fréquences 4 G de la téléphonie mobile.

Le cas de cette dernière aubaine, et plus encore celui de l'implication de l'État français dans le périlleux dispositif de prêt aux États en difficulté de la Zone Euro, rappellent une question essentielle.

Dans une comptabilité ordinaire, en effet, la participation au MES, comme les concessions de fréquences 4G ne figureraient pas dans un compte d'exploitation, mais dans un compte de bilan.

On peut certes considérer d'emblée que la créance française en capital sur le MES ne sera jamais récupérée, qu'elle ne vaut donc rien et qu'il convient de la déprécier. Dans un tel cas, peut-être affreusement réaliste, il faudrait l'inscrire en provisions. On n'ose pas faire de la sorte, cela équivaudrait à avouer la stérilité du dispositif.

En fait la comptabilité publique persiste à confondre allègrement investissements et dépenses courantes, plus-values de cessions, par hypothèse exceptionnelles et revenus réguliers, etc. Commettant cette erreur pour elle-même on comprend, d'ailleurs, que ses théoriciens fiscalistes cherchent à l'introduire dans la fiscalité de l'épargne.

Ainsi donc, elle n'amortit aucun équipement. Elle ne provisionne aucune créance douteuse. Elle est restée largement incapable d'évaluer le patrimoine cessible de l'État. Elle se contente de tenir un compte d'entrées et de sorties de caisse comme le fait une association de joueurs de pétanque.

Soulignons hélas encore que ceci contredit les ambitions affirmées par la loi organique adoptée en 2001, prétendant précisément corriger ce défaut constant du raisonnement de nos technocrates, de nos politiciens et de nos vaseux communicants. (2)⇓

On vit donc au jour le jour et l'on emprunte pour colmater les brèches.

Jusqu'ici la communication officielle présentait encore la loi de finances, adoptée et promulguée en décembre pour la plus vertueuse depuis 1945. La formule avait été hardiment lancée par le Premier ministre le 5 novembre 2011 à Morzine, deux jours avant l'annonce de son deuxième plan de rigueur.

Depuis sont intervenus les modifications signalées plus haut par rapport aux projections budgétaires.

Cependant, à en croire la même source, le ministère des Finances "assure que le programme d'émission de dettes pour 2012 ne va pas être modifié pour autant".

Compte tenu, en effet, de la prévision de déficit de la loi dite de financement de la sécurité sociale, estimé aux alentours de 25 milliards, et de la maturité de la dette, les émissions de produits du Trésor public français en cette année 2012 sont prévues à hauteur de 178 milliards, et on entend les maintenir à ce niveau grâce aux petites récupérations opérées dans un certain nombre de fonds de tiroir.

Le public doit donc mesurer d'abord ceci : avec des retouches constantes le gouvernement actuel godille autour d'un programme très serré, de retour lent, vers un déficit qu'il cherche à ramener à 3 % du PIB, l’objectif 2012 doit donc demeurer à hauteur de 4,5 %.

Ceci correspond au rythme minimal qu’impose une situation extrêmement préoccupante. Peut-être doit-on le considérer comme trop lent.

Rappelons en effet que le budget de l'État table sur des recettes fiscales nettes de l'ordre de 280 milliards d'euros, et que sur cette masse plus de 50 milliards émigrent vers des collectivités locales qui dépendent de la dotation globale de fonctionnement. Pour le propre besoin de son administration l'État central est donc contraint de recourir à l'emprunt international. À cette Finance abhorrée que Hollande désigne pour son ennemi, on va demander de nous maintenir à flots à concurrence de 180 milliards.

Prétendre cacher aux Français l'existence de ce terrible étau c'est refuser de nommer la maladie qui ronge notre société. Ce mensonge se révélera difficilement compatible avec les grands mots dont se drape notre démocratie.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf.L'Insolent du 16 février.<⇑
2. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Souvent Bercy varie

 Le 13 février commençait au parlement l'examen du premier projet de loi de finances rectificative de l'année. Le vote de deux dispositions essentielles par les députés était déjà acquis ce 15 février. La discussion sur d'autres points continuera le 17.

Ce projet N° 4332 a été déposé le 8 février 2012 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Il s'étale en pdf sur 192 pages au format 21x29,7. Apparaissant moins de deux mois après la promulgation du Budget 2012, il donne une terrible impression d'urgence.

Ce texte fourre-tout est considéré, cependant, par une partie des observateurs comme une élégante introduction à la campagne présidentielle.

Concession fondamentale faite à l'idéologie de gauche, il crée, dans le but de combler des déficits publics, deux dispositifs fiscaux nouveaux, sans envisager concrètement aucune piste de réduction des dépenses. Mme Guigou a eu beau faire semblant de s'indigner ce 15 février que, depuis 5 ans, "quarante taxes supplémentaires ont été créées !" cette tendance, effectivement dommageable, correspond assez largement au programme de son parti et de son candidat.

La première mesure de cette loi de finances rectificative concerne certes la participation de l'État central parisien au Mécanisme européen de stabilité. Celui-ci se propose d'institutionnaliser le secours aux États en difficulté. Il devrait peser à hauteur de plus de 6 milliards d'euros dans les finances publiques françaises.

Pour l'essentiel, cependant, le texte met en pratique les annonces faites par Nicolas Sarkozy le 29 janvier sur neuf chaînes de télévision.

Ce soir-là il avait évoqué le triple projet d'une taxe sur les transactions financières et surtout d'une hausse de la TVA de 1,6 point à échéance du 1^er octobre, ainsi que d'un relèvement de la CSG sur les revenus de l'épargne. Ceux-ci se verront taxés désormais à 15,5 %, contre 8 % sur les revenus salariaux, ceci au nom de l'égalité bien entendu. Une baisse de charges sociales allait en résulter - c'est pourquoi on persiste à appeler ce projet "TVA sociale", à la grande irritation de ses défenseurs. Ces derniers préfèrent parler de "compétitivité" et développer en sa faveur des arguments strictement protectionnistes.

Sur cette question de la "TVA socialo protectionniste", Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre se montrent pourtant peu enthousiastes. L'inoxydable et fidèle Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la Commission des Finances, souligne ainsi que l'allégement de charges sociales en résultant pour l'industrie française ne dépassera pas 3,3 milliards d'euros.

À tout prendre, comme en 1995, on doit reconnaître, quitte à augmenter, le plus provisoirement possible, la pression fiscale déjà énorme que subissent les Français, la hausse des taux de TVA présente des avantages techniques, psychologiques et politiques. Le fait que cette solution de facilité exaspère l'idéologie de gauche, ne devrait que réjouir la droite. Frappant la consommation elle ne peut que paraître favorable à l'épargne, etc.

En revanche la théorie, et plus encore la pratique, d'un projet de TVA dite "sociale" méritent d'être examinées à la loupe. Passe encore sur son caractère discrètement protectionniste, assez explicite pour que l'on y consacre un argumentaire détaillé.

 À cet égard on doit retenir l'argument de Charles de Courson :"Le Gouvernement a fait le choix de privilégier les secteurs de l’économie française en situation de concurrence internationale (...). Or, comme le montrent les rapports Carrez, Besson et bien d’autres encore, une disposition générale touchant le secteur privé ne bénéficie à l’industrie qu’à hauteur de 25 %". (1)⇓

De son côté Valérie Pécresse souligne que "80 % de l’emploi industriel sont concernés par notre mesure – 75 % de l’emploi automobile et 93 % des salariés agricoles." Ceci, d'ailleurs, ne contredisant pas cela...

Mais que le surplus de recettes soit affecté à combler encore le tonneau des Danaïdes de notre fameux modèle hexagonal mérite également réflexion.

Au cours de la même séance M. Pierre-Alain Muet souligna par exemple ce qu'il considère comme "une faute politique parce qu’en réalisant ce transfert, vous rompez le pacte qui unissait les entreprises et les familles et qui caractérisait la politique familiale de la France depuis la Seconde guerre mondiale." De ce point de vue, en détachant définitivement les allocations familiales de leur financement patronal on opère un tournant très important, par rapport à une tradition instituée dès 1916 par des industriels catholiques de l'Isère et du Nord. (2)⇓

En 2004 un débat technique avait opposé le représentant du gouvernement chiraquien au président centriste de la commission des Finances du Sénat. Celui-ci, M. Jean Arthuis, militait depuis fort longtemps en faveur de la TVA sociale. Le ministre de l'époque lui répondit dès lors, comme d'habitude, avec les arguments toujours péremptoires de son immense administration. Inutile de nommer le récitant d'alors : tout le monde peut vérifier. Du reste, s'il préside aujourd'hui, et jusqu'au 6 mai, aux destinées de notre république hexagonale, son rôle se limitait à la diffusion des oracles technocratiques.

Selon les calculs des ordinateurs de la citadelle Bercy, il était donc énoncé naguère que tout point supplémentaire de TVA se traduirait par une diminution de la croissance de 0,9 point.

Désormais, on nous assure, du haut de la même science, que cet effet serait compensé par la conséquence inverse qu'entraînerait en contrepartie l’allégement des cotisations sociales. Celle-ci se traduirait par une augmentation de la croissance à hauteur de 0,4 point.

Les génies administratifs à prétentions mathématiques qui nous gouvernent n'appliquent en général à l'économie que des fonctions linéaires. Autrement dit, ces gens se contentent de multiplications simples et d'équations du premier degré. Simples règles arithmétiques elles auraient pu être comprises et maniées par les titulaires anciens du certificat d'études primaires qui se contentaient en général de savoir lire, écrire et compter. Autrement dit, leurs calculs donneraient, proportionnellement, que la hausse de la taxe prévue à l'horizon du 1^er octobre 2012 diminuera de 0,75 point le rythme de croissance, déjà pas folichon, de notre cher PIB. En année pleine cela veut dire annulation de la croissance prévisionnelle, estimée désormais à hauteur de 0,5 point seulement pour 2012.

Un beau succès en perspective, si ces calculs se révèlent approximativement exacts.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Compte rendu de la 1re séance de l'Assemblée nationale du mercredi 15 février 2012.⇑
2. cf. "Les Chantiers de la paix sociale" textes réunis par Yves Cohen et Remi Baudouï, ENS Fontenay St Cloud, 1995, pp. 68 et 69.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Une si ancienne banqueroute

On peut certainement regretter que l'Histoire financière et fiscale ne soit pas plus souvent explorée par les économistes. À juste titre Christian Chavagneux place en exergue de son livre (1)⇓ une intéressante rétractation : « Eh bien je dirais, et c'est probablement un changement par rapport à ce que j'aurais dit plus jeune, écrivait Paul Samuelson en 2009 : ayez le plus grand respect pour l'étude de l'Histoire économique ».

Le désastre de 1720 a entraîné de très durables conséquences sur les mentalités françaises. Jusqu'aux assignats, non moins catastrophiques, créés par la révolution jacobine, le concept même du papier-monnaie allait rencontrer une opposition que seule la contrainte étatique allait parvenir à réduire au silence, au cours du XXe siècle. On peut se demander d'ailleurs si cette dernière n'a pas expliqué à son tour les psychologies inflationnistes ultérieures, puis par réaction les crispations d'un Trichet sur le « franc fort ».

Malheureusement ni Chavagneux lui-même ni Edgar Faure, qu'il cite beaucoup, auteur d'un kilométrique ouvrage sur la « Banqueroute de Law » (2)⇓ ne se sont vraiment préoccupés ni des circonstances ni du contexte de cette aventure dont on date la catastrophe en 1720, après une brillantissime année 1719.

Pourquoi en effet le papier-monnaie du génial Écossais a-t-il connu son éphémère succès, allant très au-delà de son projet de banque privée ? Tout simplement parce que la monnaie du Roi Très Chrétien et ses finances avaient connu une situation désastreuse, une dégradation remontant à quelque 30 années. Celle-ci avait conduit à la banqueroute de l'État lui-même sous la Régence, processus échelonné depuis la prise de pouvoir de Philippe d'Orléans en septembre 1715, diverses tentatives d'assainissement jusqu'en 1717. En 1718 John Law apportait l'espoir de sortir de la crise pour une nouvelle monnaie. Celle-ci serait gagée sur les espérances de gains coloniaux aux Indes occidentales. Sur cette base on allait émettre du papier-monnaie, etc. Cette opération, qui se révéla définitivement banqueroutière en 1720 ne doit pas être considérée comme la cause mais comme la conséquence du délabrement des finances publiques.

D'autre part, la faillite de l'État conduisit le pays à se ressaisir. Tout au long du très long règne effectif de Louis XV (de 1723, date de sa majorité, à 1765), par la suite, la monnaie demeurera stable et gagée sur un rapport constant de la livre, unité de compte, aux espèces d'or et d'argent.

À cet égard on doit revisiter le cliché selon lequel le gouvernement de Louis le Bien Aimé aurait incarné une période de décadence pure et simple en comparaison avec la grandeur du règne interminable de son prédécesseur. La stabilité de la monnaie peut être considérée comme un des indicateurs, pas le seul bien entendu, caractéristiques d'une période heureuse.

Depuis le XIVe siècle, la monnaie française subissait en effet les aléas de l'arbitraire étatique, alors tributaire des Guerres. Deux systèmes parallèles régissaient, dans un tel contexte, les échanges et les contrats.

La livre, supposée remonter à Charlemagne, correspondait à une fiction que l'État manipulait à sa guise, rehaussant en général, et ne diminuant que de façon exceptionnelle la valeur des pièces, écus d'argent, etc. Appelée « franc » à partir du règne de Jean le Bon, dont il avait fallu payer la rançon après la bataille de Poitiers cette « livre » officielle oscillera de la sorte à travers les vicissitudes de l'Histoire.

En contrepartie, instruments des paiements courants, les espèces métalliques d'or et d'argent effectivement en circulation faisaient l'objet de frappes régulières, provoquées par la décision royale appelée « décri » :

« Il y a des âmes, écrit ainsi La Bruyère,... uniquement occupées de leurs débiteurs, toujours inquiètes sur le rabais ou sur le décri des monnaies. »

En effet, cette opération se réalisait périodiquement au détriment des créanciers, et déjà ceux qu'on appelait les financiers avaient eu le tort de prêter à l'État. Celui-ci, de la guerre de Cent ans jusqu'au règne de Louis XIV emprunte surtout pour faire la guerre.

À l'occasion de la refonte des pièces d'or et d'argent le Trésor royal encaissait une petite commission lucrative, le droit de « souverainage ». Mais bien entendu le bénéfice principal consistait pour lui à diminuer artificiellement la valeur réelle de son endettement.

Tout ceci amena au XVIe siècle, sous le règne de François Ier, à l'institution de la rente perpétuelle d'État. Deux facteurs conduisirent à cette dommageable évolution : le premier résulta d'un déficit des comptes redevenu critique, d'abord en raison des dépenses somptuaires du roi, puis du fait que les guerres d'Italie ne permettaient plus les pillages glorieux de l'époque victorieuse, à partir de la défaite de Pavie de 1521, date hélas infiniment plus importante que celle de Marignan. D'autre part le royaume de France allait rester officiellement catholique. De la sorte, il ne pouvait accepter un prêt à intérêt : il préféra constituer des rentes dont le taux moyen au cours de l'Histoire tournera séculairement autour de 5 %, alors que le taux dit "naturel" de l'intérêt, calculé en fonction de l'utilité marginale du capital, s'est plutôt situé, avec des oscillations, légèrement au-dessous de 3 % en termes "réels". La différence historique est supposée rémunérer le risque souverain : on mesure ces temps-ci ce qu'elle coûte aux États impécunieux.

Car les dépréciations arbitraires de la monnaie de compte, pour donner une évaluation schématique, entre la livre de Charlemagne au VIIIe siècle et celle du XVIIIe siècle, ont conduit à diviser sa valeur par 1 000 en 1 000 ans. Le XXe siècle fera pis encore.

Certains historiens ont pu louer ces pratiques. Un auteur comme l'honnête Bainville y voit même « le prix que nous avons dû payer pour rester français ». Malheureusement pour cette thèse, entre les absurdes et honteuses guerres d'Italie de François Ier et l'affreuse guerre de Hollande de Louis XIV, glorieusement conduite en alliance avec l'Angleterre, on ne saurait prétendre que le seul enjeu aurait porté sur l'indépendance du Grand Royaume.

Quoi qu’il en soit, dès 1707, les conséquences des déficits du règne, accumulés depuis 1682, avaient pris un tour inquiétant. (3)⇓ Des billets signés du Roi avaient été imposés comme moyens de paiement. Dès 1710 un impôt plus juste, le dixième, fait son apparition mais cette mesure, impopulaire, ne suffit pas : les dépenses excèdent toujours les recettes. En 1715 la régence de Philippe d'Orléans et l'arrivée au pouvoir de sa coterie chassent l'honnête Desmarets.

Ses successeurs, et d'abord son disciple le duc de Noailles (1715-1718), tentèrent de continuer sa politique. Mais ils ne parvinrent pas à sauver les meubles jusqu'à Law qui ne devient contrôleur général des Finances qu'en 1720.

Entre-temps, après divers démêlés la seule solution que l'on avait trouvée consista à diviser les créanciers de l'État français en quatre classes :

Les premiers, les plus chanceux, les plus méritants serviteurs du pays subirent une amputation de 20 % de leurs pensions. La seconde classe perdit 40 %. La troisième 60 %. Et enfin la quatrième 80 %.

Écrire l'Histoire en perdant de vue cette banqueroute pourrait paraître risible.

En pensant à l'avenir qui nous attend si nous ne procédons pas aux réformes nécessaires, cela ne me fait plus rire du tout. Le temps presse.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. Christian Chavagneux "Une brève histoire des crises financières". [Des tulipes aux subprimes.] La Découverte, paru en septembre 2011, 235 pages.⇑
2. cf. Edgar Faure "La banqueroute de Law (17 juillet 1720)" collection "Les Trente journées qui ont fait la France", Gallimard 1977, 742 pages. ⇑
3. Installation de la Cour à Versailles (6 mai 1682) mort de Colbert (6 septembre 1683), derniers budgets en équilibre.⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 190 pages environ paraîtra mi-février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente sera de 20 euros. On peut y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Pistes de lutte contre les gaspillages

Souvent agaçante par ses raccourcis parfois démagogiques, et son prêt-à-penser à peine discret à l'usage du "cadre pressé", la revue Capital mérite pourtant le détour et même une lecture attentive. Elle possède en effet sur ses concurrents hexagonaux divers avantages. Elle ne dépend ni du pouvoir parisien, ni de l'oligarchie ruineuse qui pille allègrement ce pays, ni de la pensée unique gauchisante qui achève de le ruiner. Créée en 1991, éditée par le groupe Prisma Presse (1)⇓ , lui-même filiale de Bertelsmann, elle doit son succès, dont témoigne une diffusion payée de 334 000 exemplaires (2)⇓ à une certaine manière de poser les vrais problèmes. On y retrouve la bonne odeur du "Spiegel" agrémentée d'une présentation un peu moins vieillotte. Certes l'approche qui se veut "pragmatique" et que certains tiendront pour "objective", ne résout rien, par définition. Mais elle n'interdit pas au lecteur de réfléchir par lui-même.

Sa livraison N° 243, datée de décembre 2011 consacre un dossier rare et courageux aux gaspillages publics. Elle chiffre à hauteur de 80 milliards, ce que la revue appelle "les dépenses inutiles à supprimer pour sauver nos finances". Inutile de dire qu'elle n'a inspiré ni le projet de loi de finances pour 2012, ni le projet de loi de financement pour la sécurité sociale, ni les divers amendements qui chercheront jusqu’au 31 décembre à les corriger de façon marginale, symbolique ou anecdotique. Les deux textes précités ont été concoctés en fait dans les couloirs de Bercy, où l'on cultive la question "comment financer les dépenses" à l'exclusion du désir de les réduire. Et la classe politique emboîte le pas des bureaux, la gauche par idéologie, la droite par lâcheté. Rappelons à ce sujet que le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, M. Cahuzac appartient au parti socialiste c'est-à-dire qu'il dépend d'un électorat de fonctionnaires et des subventionnaires. Son rapporteur général, M. Carrez, membre du groupe actuellement majoritaire, considère lui-même la dépense publique comme incompressible : autrement dit le point de vue des contribuables et des cochons de payants n'intéresse pas ces gens.

Sur la masse des 80 milliards que "Capital" suggère de retrancher des budgets publics, on ne doit pas s'étonner, encore moins s'offusquer, de voir citer en premier "254 millions d'économie possibles" au sommet de l'État. Petites sommes ? Non : car, souligne Étienne Gingembre, "l'Élysée et le parlement devraient montrer l'exemple et couper dans leurs dépenses superflues. Il y a de quoi faire".

Sur le principe, sur le symbole, on ne peut qu'approuver. On notera que les 233 membres du Conseil économique et social, et leurs 2 149 homologues dans les 26 institutions régionales correspondantes en prennent pour leur grade. En revanche, on ne doit pas croire que toutes les études de ces organismes se révèlent aussi inutiles que ne le pensent les rédacteurs du journal : en faisant le tri on sourira à bon compte de la production d'un travail sur "les énergies marines renouvelables" de la part du CES du Limousin, région aux perspectives maritimes restreintes. En revanche on comprend fort bien que le conseil de Basse-Normandie s'interroge sur le "positionnement des deux régions normandes dans le Grand Paris", version au XXIe siècle d'une question pertinente, aussi ancienne que l'Histoire de France. Au total des pistes d'économies arithmétiquement assez restreintes.

Plus sensibles deviennent déjà les dépenses des ministères eux-mêmes, où Capital estime à 3,5 milliards d'euros les économies possibles. Mais, là encore, si l'on doit admettre que les "zones franches urbaines ne sont pas un franc succès", si le rapport Raoult de juillet 2011 souligne à juste titre que les 500 millions d'exonérations accordées aux entreprises n'y créent guère d'emplois, on ne peut pas considérer l'abrogation éventuelle, bien compréhensible, de telles "niches", comme s'il s'agissait à proprement parler de réductions de la dépense publique. Cette confusion entre donc dans la logique qu'il s'agit de combattre.

Beaucoup plus fécond en revanche nous semble le crible des "grands chantiers" que la revue juge "trop chers, démesurés ou inutiles", ce qu'elle chiffre à la bagatelle de 16 milliards d'euros. Mais on se heurte là aux dogmes du pseudo-keynésianisme, puisque les "grands travaux" y sont supposés constituer la réponse à "la crise".

Intéressante aussi la confusion entre dépenses de santé et déficit des administrations publiques. L'information à retenir, probablement indiscutable, se voit livrée à notre réflexion de la manière suivante : "Santé : rien qu'en faisant le ménage dans les dépenses de Santé, l'ardoise de l'assurance-maladie pourrait être effacée". Cela représente 11,8 milliards d'euros, dont 4 milliards de "médicaments remboursés jetés à la poubelle".

Le fait brut, effectivement consternant en lui-même, doit être lu attentivement. Il mériterait cependant une présentation moins bancale. On appelle en France "dépenses de Santé" non pas le tout petit budget des frais du ministère du même nom mais globalement les débours des institutions de l'assurance-maladie monopoliste : il ne s'agit pas de l'État proprement, mais d'un système ingouvernable de caisses "de base" et d'assurances complémentaires, que le plan Juppé de 1995-1997 avait imaginé d'assujettir un peu plus au ministère des Finances. Or, cela ne marche toujours pas. Cela semble même avoir produit encore plus de déficits dans la longue durée, comme tout dispositif inspiré par le socialisme étatique.

Le problème global se retrouve dans le petit tableau que nous pouvons extraire des chiffres donnés par Capital et que nous reproduisons ci-dessous:

À la croissance des effectifs de la fonction publique proprement dite, celle de l'État, se sont ajoutées celles des deux principaux réseaux, territoriaux et hospitaliers, lesquels absorbent désormais plus de 50 % des personnels considérés comme fonctionnarisés, plus ou moins, selon les statuts respectifs, intouchables, inamovibles et sacrés. Au total plus de 5,42 millions de salariés. À se fonder sur leurs grèves et agitations on les devine probablement peu satisfaits de leur sort. Cependant leurs divers privilèges commencent pourtant à insupporter aux autres partenaires de l'économie menacés par le chômage, la précarité et leur propre baisse de revenus, etc. La dépense publique est absorbée à 40 % par les traitements de ces agents. Les tensions et les contradictions qui en résultent ne pourront pas bien longtemps continuer à faire l'objet d'arbitrages en faveur de ces emplois publics qui représentent 5 millions d'actifs sur 26, mais qui paraissent absorber 90 % des préoccupations de la classe politique.

En ce sens la libération fiscale que nous préconisons (3)⇓ suppose donc d'abord un changement de paradigme.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. Créé par Axel Ganz en 1978, aujourd'hui dirigé par Rolf Heinz.⇑
2. Ce chiffre OJD de 2010, ne doit pas être confondu avec le concept de "lectorat", estimé à plus de 2 millions de lecteurs. Il s'agit de la première revue économique en langue française..⇑
3. Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 190 pages environ paraîtra fin janvier 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente sera de 20 euros. On peut y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Un consensus fiscaliste de plus en plus préoccupant

La présentation médiatique du projet de loi de finances 2012 a donc été schématisée le 28 septembre. (1)⇓ Plusieurs points faibles en émergent d'emblée. L'exercice constitutionnel ne laissera malheureusement aux deux chambres qu'une faible marge de correction et seulement un espace de débats. On ne peut même pas le comparer à ceux du Tribunat bonapartiste inventé jadis par la constitution consulaire. À partir de 1799 la dictature républicaine avait accordé un espace aux seules joutes oratoires, qui permit à l'époque d'intéressantes confrontations d'idées. Depuis 1958 en revanche non seulement l'invasion des énarques a singulièrement réduit les questions à leur dimension administrative. Mais, de plus, la formalité des ordres du jour est devenue largement artificielle puisque l'opinion publique n'en reçoit plus que de rares bribes minuscules et caricaturales. Les journaux télévisés n'y accordent évidemment aucune importance.

Les passes d'armes au sein des deux assemblées ne changeront donc en fait pas grand-chose. L'une d'elle vient, paraît-il, de "basculer dans l'opposition" du fait d'un scrutin intervenu le 25 septembre : cela nous ramène à un cas de figure manifesté pendant 31 ans sur les 53 qu'a duré cette cinquième république plus minable encore qu'interminable. Les journalistes post soixante huitards qui nous désinforment ont oublié jusqu'au nom de Gaston Monnerville, sénateur radical-socialiste du Lot. Cet estimable Français d'Outremer, alors président du Sénat, n'avait-il pas qualifié en 1962 de "forfaiture" la pratique référendaire de "l'illustre général De Gaulle" assisté par son Premier ministre Pompidou ? (2)⇓

Autres temps autres mœurs.

Une grise procédure aboutira dès lors, inéluctablement, à faire voter et à promulguer au plus tard le 31 décembre 2011 les deux lois financières desquelles on légalisera le budget de l'État pour l'année 2012 et le faux équilibre des prétendus comptes de ce qu'on appelle la sécurité sociale.

Mais un peu d'attention permettra au libre chroniqueur d'observer l'attitude des diverses forces politiques face à ce long pensum dont le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg abriteront l'examen.

Dès aujourd'hui on peut remarquer le caractère fallacieux de pas mal de suppositions, en matière de recettes et de dépenses.

On peut certes approuver ici certains efforts annoncés, notamment dans les crédits alloués à la justice, parent pauvre des fonctions régaliennes, en hausse de 11 %.

Mais comment croire, pour ne citer qu'un exemple, que le poids des "engagements financiers de l'État" se verra ramené à 1,15 milliard en diminution de 25,68 % par rapport à 2011 ?

Comment accepter, alors que les dangers se multiplient, que l'on diminue de 4 % les dépenses militaires alors qu'un pays aussi pacifique que la Suisse vote leur augmentation ?

Comment ne pas remarquer une fois de plus que toutes les prévisions de recettes se fondent sur des prévisions de croissance parfaitement irréalistes ?

Notons que l'agence France-Trésor prévoit d'émettre au cours de l'année à venir 179 milliards d'euros de titres d'emprunt, à comparer avec le déficit annoncé, déjà énorme, de 84 milliards. Ceci intervient alors que la différence de coût des intérêts supportés respectivement par l'Allemagne et par la France se creuse de manière significative ?

Le plan Juppé de 1996, appuyé sur une réforme constitutionnelle, avait annoncé un "amortissement de la dette sociale". Son échec total a conduit au contraire à une explosion de celle-ci à hauteur de 189 milliards qui s'ajoutent bien évidemment au passif de l'État central parisien. La dette officielle des administrations publiques s'élevait ainsi à 1 693 milliards. [Or cette somme n'est guère éloignée de la dette italienne alors que le système transalpin tient compte des retraites.] Ceci porte le ratio à 86,2 d'endettement de l'Hexagone évalué à la fin du 1er semestre, en hausse de 1,7 par trimestre. Rappelons qu'à l'époque du gouvernement Jospin sous la présidence Chirac, assurément immobiliste, calamiteux et démagogique, ce taux se situait encore à 59 %.

On doit regretter d'avoir à dire par conséquent que ce qui tient lieu de droite et de ce qui fait office de gauche se conjuguent à construire un désastre intérieur qu'aucune opération extérieure ne peut excuser.

Mais on doit encore plus se préoccuper de la convergence pathétique des programmes, tous fiscalistes, esquissés par les grands partis institutionnels, lamentablement relayés sur ce point par les imprécations qui se veulent non conformistes. Nous pensons notamment, mais non exclusivement, au discours d'un Mélenchon.

La voie des augmentations de taux d'impositions, annoncées par le gouvernement Fillon le 23 août, aggravée par les discours de la gauche, est hélas présentée aux Français comme la seule susceptible de redresser les Finances. C'est bien ce type d'errements qu'il s'agit de corriger.

Que penser par exemple de la doctrine et de l'influence de M. Henri Guaino conseiller spécial du président de la République, qui annonçait si péremptoirement le 8 septembre : "les baisses d'impôts, c'est fini" ! (3)⇓

C'est pourquoi il me semble grand temps de proposer une alternative crédible au fiscalisme. C'est à cela que je m'attacherai de plus en plus dans cette libre chronique, tout au long du débat budgétaire, et en esquissant des propositions crédibles et indispensables dans un livre à paraître fin janvier et quel je vous propose de souscrire. (4)⇓

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. À noter un "visuel interactif" assez bien fait [dès lors qu'on en comprend le fonctionnement] sur le site du Monde.fr le 2, en vue d'une première approche, réalisé le 28 septembre.⇑
2. Le 29 septembre 1962 à Vichy, Gaston Monnerville expliquait en quoi le chef de l'État violait la Constitution. Il ajoutait : "Si le Chef de l’État a décidé en connaissance de cause, je me permets de l’affirmer, de la violer, le Premier Ministre n’avait qu’à ne pas signer, il n’avait qu’à ne pas dire oui au référendum, et le référendum donc n’aurait pas été possible (...) Laissez-moi vous dire que la motion de censure m’apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, à ce que j’appelle une forfaiture."⇑
3. cf son entretien publié par Le Monde du 9 septembre. ⇑
4. Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 190 pages environ paraîtra fin janvier 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente sera de 20 euros. On peut y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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La fausse rigueur et les cochons de payants

On doit évidemment situer dans son contexte l'annonce opérée ce 24 août par le premier ministre Fillon d'un petit programme présenté, de manière tant soit peu solennelle, pour un plan antidéficit.

Essentiellement en effet les dirigeants parisiens voudraient éviter à l'Agence France Trésor la perte pour ses produits financiers de la fameuse note AAA. Grâce à elle ils peuvent continuer, pour quelque temps encore, d'emprunter à l'Étranger quelque 70 % du solde déficitaire annuel des comptes publics. Urgence donc, au lendemain de la dégradation de la note américaine, de montrer que l'on faisait quelque chose.

On peut certes se demander comment les destinataires internationaux de ce message ont ressenti, l'un après l'autre, les démentis et contestations relatifs aux rallonges d'impôts. Car au bout du compte, après la semaine de réflexion accordée par le chef de l'État et le chef du gouvernement à M. Baroin et Mme Pécresse, assistés bien évidemment de leur omniscients conseillers du quai de Bercy, il ne n'agissait que de cela, à une hauteur estimative de 11 milliards.

Mais on devrait, d'abord, s'interroger sur le rôle que joue M. Gilles Carrez dans ce processus.

Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ce député du Val-de-Marne, maire du Perreux, indique pour sa profession celle, un peu vague, de "fonctionnaire en disponibilité". Représentant en principe élu du peuple, il s'est plusieurs fois signalé par la rapidité de son alignement sur les positions, doctrines et contorsions de l'administration des Finances.

Or il exprime aujourd'hui une théorie extrêmement dangereuse. On assure en effet, mais nous avons du mal à le croire, qu'il considérerait comme "plus possible de réduire les dépenses publiques de l’État". (1)⇓

Le plus maladroit des arithméticiens comprendra qu'une telle affirmation, rapprochée de l'impossibilité non moins évidente, maintes fois avancée, d'une hausse des taux d'impositions, dès lors qu'elle se trouve combinée avec une stagnation et même un recul de la matière imposable et surtaxée ne saurait conduire qu'à une aggravation des déficits.

On peut aussi se demander ce qu'il adviendra  de la fiscalité immobilière le jour où elle provoquera l'effondrement du marché et un blocage des transactions.

À vrai dire, l'évolution des prévisions le confirme : pour l'exercice 2011, on évalue dès maintenant à 95 milliards l'impasse des budgets publics. La dette s'alourdit chaque année de tels énormes montants. Par quel miracle de myopie les agences de notation ne s'en rendraient-elles pas compte et ne sanctionneraient-elles pas l'incapacité affirmée par M. Carrez d'en résorber la cause essentielle, c'est-à-dire les gaspillages ?

Notons à ce sujet qu'une loi de 1936 (2)⇓, assurément liberticide, incorporée au code pénal prévoyait des peines extrêmement rigoureuses à l'encontre des atteintes au crédit de la nation. Quiconque professerait que ce pays ne peut pas mettre un terme aux dépenses inconsidérées de ceux qui l'administrent, diffusant ainsi une "fausse information", pourrait donc se mettre dans ce cas. Bigre.

Heureusement pour la liberté d'expression, la question ne sera pas posée pour un personnage bénéficiant de l'immunité parlementaire.

Il convient cependant de flétrir le message désespérant qui se trouve propagé.

Car ceux qui énoncent un postulat d'incompressibilité des dépenses commettent une erreur civique fondamentale.

Au contraire, et pour citer seulement un exemple, M. Yves Cannac et l'Institut de l'Entreprise, démontrent la proposition inverse : "Oui, diminuer la dépense publique est possible."

Bien plus le 23 août (3)⇓ le secrétaire général de l'UMP, parti auquel M. Carrez est censé appartenir, M. Jean-François Copé marquait bien pour sa doctrine sa préférence pour les réductions de dépenses. Connaissant probablement les décisions qui allaient être annoncées le lendemain, le chef du parti majoritaire n'écartait pas alors certaines sur-taxations des plus hauts revenus mais il se prononçait avant tout pour les coupes budgétaires.

"Pour 2012, je soutiens certes une démarche d'accroissement des recettes, balançait-il prudemment, mais je pense comme une très grande majorité des Français qu'il faut aussi baisser fortement les dépenses". Il faut, affirmait-il "agir sur les 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques."

L'UMP ne peut pas aborder les campagnes électorales à venir avec deux discours aussi contradictoires.

La droite doit choisir entre le discours de la complicité avec les socialistes, que tient M. Carrez, et le vote des cochons de payants dont elle sollicite les suffrages.

Ou alors qu'elle ne s'étonne pas si, en nombre considérable, ses électeurs s'orientent vers d'autres candidats, vers la pêche à la ligne ou vers le vote blanc.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. site Finance Économie au 29 août.⇑
2. ce texte du 18 août 1936, inclus dans le nouveau code pénal sous l'article 410-1, assimile abusivement cette atteinte à de la trahison.⇑
3. cf. texte publié par Les Échos.⇑

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Si cette chronique vous a intéressé…
… le livre d'Adolphe Thiers "De la propriété du communisme du socialisme et de l'impôt" vous intéressera certainement aussi. Adolphe Thiers (1797-1877) a mauvaise presse à gauche. Raison de plus pour s'y intéresser. Ce livre nous le montre sous un autre jour que la celui de la vulgate marxiste. Historien plus encore que juriste et journaliste, il avait publié successivement, de 1823 à 1827 une immense Histoire de la Révolution, puis, de 1845 à 1862, une Histoire du Consulat et de l'Empire, au total 25 volumes. Dès 1833, il est élu à l'Académie française, en hommage à ces travaux. Très en avance sur les historiens de son temps, il y soulignait en effet l'importance des faits économiques. En 1848, il est un des chefs du parti de l'ordre qui constate les dégâts des révolutionnaires quarante-huitards et s'oppose aux utopies socialistes et communistes. C'est à ce titre, et à ce moment de l'histoire, sous la Deuxième république, qu'il publia, en 1848, cet essai sur le Droit de propriété. Or, celle-ci, fondement de l'ordre social, de la prospérité comme des libertés, aujourd'hui comme hier, est attaquée par les idées de gauche. Mais elle est également rongée par l'impôt. Doit-on tenir un tel débat pour inactuel ?

Ce livre de 330 pages au prix de 25 euros port compris peut être commandé par correspondance aux Éditions du Trident 39 rue du Cherche Midi 75006 Paris tel 06 72 87 31 59 ou en ligne sur la page catalogue des Éditions du Trident.

Le projet de règle d'or devient-il chiffon de papier?

Début mai, l’Assemblée nationale entreprenait de débattre un projet de révision constitutionnelle déposé par le gouvernement. (1)⇓ Celui-ci visait à instituer ce qu'on s'apprêtait à décréter une “règle d’or”. Le principe en consisterait à couler dans un prétendu marbre fondateur l’équilibre des finances publiques. Et on nous annonçait que le Congrès allait être saisi en juillet.

Les choses semblaient donc fort engagées. Un léger contretemps commençait à en faire douter, puisqu'on apprenait courant juin que l'Élysée aurait indiqué que :  "La date de convocation du congrès n'a jamais été fixée. Il n'y a pas d'échéancier." (2)⇓ Point de détail, comme on ne doit pas dire.

Depuis, le projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques, voté par l'Assemblée, puis examiné au Sénat, n'a cependant pas réuni l'approbation des trois cinquièmes du Parlement, du fait de l'opposition de la gauche.

On a, il est vrai, tant de fois trituré la loi fondamentale de la Ve république depuis 1959, consentante ou pas, que ce dernier texte était passé inaperçu.

Il convient cependant d'admettre qu'il porte sur une question décisive pour les années à venir. On appelait cette nouvelle disposition "règle d'or". Elle se révèle papier monnaie dévalué.

Du point de vue de l'économiste, et plus encore du comptable, on doit d'abord rappeler que, si l'arithmétique budgétaire n'additionne plus vainement des carottes et des navets, (3)⇓ mais seulement des euros, elle n'est pas encore vraiment sortie du stade archaïque. Tout juste commence-t-elle à tenter d'intégrer des notions de bilan que la comptabilité en partie double a importé dans l'occident commercial arriéré aux alentours du XIe siècle. Le compte des droits constatés dépasse encore, à Bercy, les capacités des cadors de notre chère Direction du Trésor.

Soyons plus clair. Avant toute chose, la volonté d'équilibrer les comptes existe ou n'existe pas dans l'opinion. Cela vaut pour l'État, pour chacune des collectivités locales, pour l'ensemble des régimes sociaux, pour tous les organismes publics. Si l'on part de cet a priori doctrinal tout peut devenir différent. Les méthodes d'évaluation méritent éventuellement de s'affiner mais les sacrifices qui s'imposent peuvent alors prévaloir.

Au lieu de proposer, comme le projet de révision actuellement enlisé, une usine à gaz juridique, modifiant 7 ou 8 articles, imposant une loi organique, etc. il eût paru plus simple de renforcer, ou même simplement d'expliciter les dispositions de l'article 40 de la Constitution. Or, actuellement, celui-ci est rédigé de la manière suivante :

"Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."

Son objet, parfaitement limpide dans l'esprit des rédacteurs de 1958,  correspondait, au départ, très exactement, au propos de la fameuse règle d'or. On appelle désormais thatchérisme l'opinion dont, autrefois en France, on créditait Antoine Pinay  : "ne dépenser que ce que l'on a".

Simplement, à l'époque, on considérait que tout le mal était venu, sous les défuntes IIIe et IVe républiques, des initiatives inconsidérées et coûteuses des démagogues irresponsables siégeant à la chambre des députés. On leur imposait donc de prévoir, désormais, en contrepartie de chacune de leurs propositions les mesures de financement correspondantes.

On a pu constater au cours du demi-siècle qu'a duré cette expérience, ou peut-être, si on ne le sait pas assez, faut-il le rappeler, comment cet artificiel garde fou a été contourné. On écrit simplement, à la fin de chaque proposition la ritournelle : "Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés par les articles 575 et 575 A du code général des impôts." Cette élégante formule veut dire qu'on suppose pertinent et suffisant de taxer un peu plus les tabacs et allumettes. Et le tour est joué.

Or, aujourd'hui, le déficit budgétaire est alimenté par tout autre chose, par la démagogie d'État, et plus globalement par une mentalité dépensière. Celle-ci prétend se fonder sur les équations keynésiennes du type miraculeux "I=S". Une telle fausse science est imaginée répondre en économie au E=mc2 de la relativité d'Einstein. Elle n'en conduit pas moins à la ruine générale des sociétés qui l'adoptent. C'est donc par un courant d'opinion de bon sens, d'allégement des dépenses et de moindre tribut supporté par le pauvre peuple qu'il convient lui répondre.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. Cf. Projet N° 3253 déposé le 16 mars 2011 ⇑
2. Cf. Les Échos enligne le 10 juin ⇑
3. Cf. entretien avec Georges Lane en date du 30 juin sur Lumière 101.⇑

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Une dette hexagonale de plus en plus cruciale

Depuis plusieurs jours on communique, mais de façon hélas un peu trop vague, sur le dernier rapport de la Cour des comptes. Rappelons que cet organisme est aujourd'hui présidé par un député socialiste, Didier Migaud. Cet honnête diplômé de droit public, conseiller de Martine Aubry pour les questions fiscales, a été propulsé à cette fonction par la présidence de la république. Il s'agissait en février 2010 de remplacer la machine à perdre Séguin. Toute la classe politique s'était empressée de le porter aux nues, mort, après l'avoir presque unanimement détesté de son vivant. Au moins son successeur apparaît comme un opposant déclaré, tout en reprenant exactement le même discours. Pour tous ces personnages qui ont toujours vécu d'argent public le courage politique consisterait dans les temps à venir à augmenter les impôts.(1)

Le chiffre qui semble impressionner le plus l'opinion évalue à 1 646 milliards d'euros la dette "du pays". Et l'Insee considère, au 30 juin, que ce montant représente 85 % de ce qu'on appelle le produit intérieur brut. Les 2/3 figureraient au passif de l'État central parisien, si cette structure publiait un bilan. Les statisticiens nous assurent, par ailleurs, que les collectivités locales, de leur côté seraient entrées en voie de désendettement, cependant que l'émission de produits du Trésor alourdissait l'addition de 55 milliards nets au cours du premier trimestre. Si nous calculons de manière rustique, cela représente un rythme de 55 x 4 = 220 milliards de plus sur 12 mois. À titre de comparaison, la dette d'Athènes est évaluée aux alentours de 350 milliards. Soit 18 mois à ce rythme.

Les bons esprits saluent donc, sans doute, avec raison la nomination de Mme Lagarde à la direction générale du FMI. Peut-être surestiment-ils le rôle de cette institution. Son remplacement au ministère des Finances par François Baroin et l'arrivée de Valérie Pécresse changeront-ils fondamentalement le lancinant problème du déséquilibre des finances publiques de la république jacobine ? La réponse est non.

Un auditeur de Lumière 101, qui reconnaissant après moi [cette évidence](2) que "certes la Grèce n’est pas un paradis fiscal," essaye de m'expliquer que "mais on ne peut pas dire non plus qu’elle soit rigoureuse concernant le recouvrement des impôts directs," et, considère-t-il, "c’est tant mieux" etc. Habituellement, je ne gère pas moi-même les "commentaires" du site Lumière 101. Cependant je me suis cru obligé de répondre. Le cas de la Grèce ne m'indiffère absolument pas. En revanche je ne suis ni citoyen de très beau pays, ni contribuable, ni mobilisable dans cette armée, etc. Mes informations et mon attention peuvent paraître supérieures à la plupart de celles des commentateurs et informateurs agréés. Ceux-ci, en général ne cherchent pas à savoir grand-chose. Dans le meilleur des cas ils sollicitent l'avis des imprécateurs gauchistes ou misérabilistes locaux. Mais je ne prétends aucunement à une science totale.

En effet, la question que j’essaye d’aborder est tout autre. Il s’agit de savoir si on se tire du genre de situation évoqué plus haut, dans n'importe quel pays, en augmentant les taux d’imposition.

Ce correspondant évoque le recouvrement des taxes : il s'agit d'un autre paramètre. Contrairement à ce qu'il écrit je crois déplorable, sous n'importe quelle latitude, que l'impôt ne soit pas perçu dès lors qu'il est émis. Je ne formule, non plus, aucun pronostic. Mais je plaide en fait, au contraire des socialistes, et donc à l'inverse du président actuel de la Cour des comptes et, par conséquent au rebours de tous les strauss-kahniens, pour une diminution radicale de la dépense publique en France.

Je tiens aussi cette piste pour la seule voie de libération susceptible de sauver notre société de sa lente dérive collectiviste commencée dès le septennat de Giscard d'Estaing qui vit les dépenses augmenter de 7 points en 7 ans. Et cela continue régulièrement depuis 30 ans.

Ce pays-ci gaspille, aujourd'hui, 57 % de ses ressources annuelles en prélèvements et emprunts. La seule doctrine qui me paraisse convaincante pour le sortir du marasme conduit un moindre périmètre du secteur d'État, un tribut plus léger et une meilleure perception.

Techniquement l'évaluation des dettes d'un pays pose un certain nombre de problèmes. On peut les aborder de différentes manières. Le plus souvent, on se focalise sur les titres émis directement par l'État. Cela peut conduire à certains raisonnement aberrant, par exemple sur la situation des États-Unis qui certes ont accumulé depuis 10 ans d'importants déficits budgétaires, mais dont les créances sur le reste du monde demeurent considérables.

Fondamentalement la richesse d'une nation ne dépend de son État central et de son secteur public que d'une manière marginale, voire négative.

D'autre part, on doit tenir compte de l'ensemble des administrations publiques. Les fameux critères de Maastricht ont essayé d'intégrer ce concept. Mais celles-ci à leur tour sont souvent plombées par des engagements, des garanties, des participations dans l'économie mixte, des contrats mal négociés, des subventions récurrentes ressenties comme un droit, etc.

Tout cela compose une réalité dont on évite trop souvent de tenir compte dans le détail. Elle se précise cependant, dans toute sa lourdeur, le jour où se présente l'addition.

Globalement l'urgence pourrait devenir telle qu'il se révélerait périlleux de tenir les Français en 2012 dans l'ignorance des choix faits en leur nom. Ceux-ci sont opérés de manière trop discrète. Ils sont relayés par des discours trop démagogiques. La ruine de la démocratie athénienne n'a pas commencé à l'arrivée de Papandréou mais à la mort de Périclès, peut-être même avant. S'agissant de l'Hexagone un certain compte à rebours semble avoir commencé.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. L'Insolent du 18 décembre 2009 "La nuisance Séguin a encore frappé" ⇑
2. cf. L'Insolent du 29 juin 2011 " Le fiscalisme ne sauvera aucun peuple"→ Sa version sur le site de Lumière 101⇑

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Le choix britannique de la concurrence fiscale

Les bons esprits dénoncent avec véhémence depuis quelques semaines le pacte de compétitivité que l'Allemagne tente de faire prévaloir en Europe. Les souverainistes veulent y voir la conséquence de la seule Union monétaire.

Certains suggèrent que, sortant de l'euro, certains pays pourraient tout à leur aise revenir aux bonnes vieilles pratiques de la planche à billets et de la dévaluation.

Ils gagneraient à considérer la situation et l'action du gouvernement de Londres, extérieur à la Zone euro. L'année budgétaire anglaise commence en avril. Et c'est donc le 22 mars que le Premier ministre David Cameron a présenté la loi de finances 2011-2012 de son pays. Celle-ci s'inscrit, d'abord, dans un courant très fort de désinflation de la dépense publique, au contraire du présupposé de nos nouveaux keynésiens, strauss-kahniens, etc.

Les finances du Royaume-Uni ont été déplorablement dégradées, depuis 15 ans, en très grand partie sous l'influence de Gordon Brown. Cofondateur du New Labour avec son compère et néanmoins rival Tony Blair, il avait tranquillement tendu, contrairement à la ligne plus "centriste" du Premier ministre Blair, à revenir sur tous les acquis du thatchérisme. On gérait la restauration en douceur de ce bon vieux travaillisme décadent qui avait plongé l'Angleterre dans la misère et le déclin au cours des années 1945-1975. Ce grignotage s'était opéré outre Manche, comme partout ailleurs, par une multiplication des gaspillages re-distributeurs réputés "sociaux". L'expérience travailliste se soldait ainsi en 2010 par le plus gros déficit des 27 pays membres de l'Union européenne : 156,1 milliards de livres sterling sur l'année budgétaire qui s'achevait au 31 mars 2010, soit au cours actuel, 177 milliards d'euros. Cette somme représentait plus de 11,1 % de son PIB, pour raisonner en termes "maastrichiens". En réalité dans un pays où le budget de l'État dépasse à peine les 500 milliards de livres sterling, cela veut dire que le tiers de la dépense publique se trouvait, à cette date, au moment où se mettait en place la coalition inédite des conservateurs et des libéraux démocrates, financée par l'emprunt.

Aucune de ces contraintes bureaucratiques bruxelloises, – dont on débite si couramment "l'Europe", et dont nos gros malins politiques hexagonaux se flattent de se défausser, – n'imposa en 2010 au nouveau gouvernement de Londres son programme de rigueur. Pas même la notation de Standard's & Poors, de Fitch ou de Moody's : mais le simple bon sens l'imposa.

On remarquera du reste que le ministère actuel repose sur une alliance fragile. Cette combinaison elle-même aurait pu se révéler peu propice à une attitude univoque face aux institutions de l'Union européenne. Les tories, par tradition, penchent pour l'euroscepticisme. Les whigs au contraire, ont pris acte depuis longtemps, du caractère caduc de leur insularité, ce qui les rapprocherait plutôt d'une alliance avec le parti travailliste, et donc à une défection.

Eh bien tories et whigs se sont mis d'accord en 2010 pour entreprendre en Angleterre la liquidation des gaspillages.

Or non seulement la chasse aux dépenses excessives du budget, mise en œuvre dès le printemps et l'été 2010, a été poursuivie ;
- non seulement encore on est passé outre à la fronde manifestée, lors de la crise des droits universitaires de l'automne 2010, par un certain nombre d'élus libéraux-démocrates, souvent issus de l'ancien parti "social-démocrate" ;
- mais le Premier ministre Cameron a fixé sa ligne pour les prochains exercices, jusqu'à 2014-2015. Souverainement, sans demander l'avis de M. Barroso, ni celui des gens de Bercy, ni des journalistes du Monde, il a annoncé dans son discours du 22 mars le maintien et le renforcement d'une politique de décrue fiscale assortie d'une programmation du retour à l'équilibre des finances publiques.

Contre l'avis de la plupart de nos glorieux hommes politiques, de nos soi-disant économistes et de tous les commentateurs agréés, il me semble que cette ligne se révélera la meilleure, et même la seule convenable.

Certes la lutte du cabinet de Londres contre les déficits comporte une part essentielle de diminution de la dépense publique et elle se complétera aussi par une politique de privatisation. Ainsi dès octobre 2010, la présentation de ce que l'on appelle Outre Manche la "revue de dépenses" (1) programmait une baisse, étalée sur 5 ans, de 81 milliards d'euros. Cet excellent programme va évidemment beaucoup plus loin que les prétendues "économies budgétaires" à la française qui prévoient encore d'augmenter de 0,8 % par an la dépense publique en "volume" pour les 5 prochaines années, et que les divers programmes socialistes, "populistes", etc. aggraveraient évidemment encore plus.

On rappellera ainsi que la rigueur londonienne visera les dépenses informatiques non cruciales, les approvisionnements divers des ministères, les voyages des fonctionnaires, les embauches gelées dans tous les ministères concernés, et aussi ce qu'on appelle les "quangos". Ces "quasi-ONG" désignent les organisations indépendantes travaillant pour l'État. Créées en grande quantité par les travaillistes, elles risquent de disparaître. Excellent assainissement.

Mais David Cameron va plus loin.

Dès l'année à venir, l'impôt britannique sur les sociétés, actuellement à 28 % sera ramené à 26 %.

Le Premier ministre de Sa Gracieuse Majesté le dit en effet sans détour : par cette diminution des taux applicables aux entrepreneurs, le budget 2011-2012 vise à rendre la Grande Bretagne plus attractif, en misant aussi sur ce point de vue fiscal. Mesure phare, la réduction de l’impôt sur les sociétés, de 28 % à 26 %, s'appliquera donc dès le mois prochain. Le taux sera ensuite réduit de 1 % par an, jusqu’à un plancher de 23 % en 2014. Celui-ci tendra donc à se situer au-dessous du taux appliqué actuellement aux entreprises par le canton de Genève à hauteur de 24,3 %.

La coalition des libéraux et conservateurs voulait jusqu’à présent faire de l'Angleterre le pays le plus fiscalement compétitif parmis les membres du G7.  Le chef du gouvernement proclame : "Je veux faire du Royaume-Uni l’endroit le plus intéressant où investir et créer une entreprise." Le défi lui semble aujourd'hui à la dimension du G20. George Osborne, chancelier de l’Échiquier le souligne aussi de son côté : "Que cela soit entendu à travers le monde, de Shanghai à Seattle, de Stuttgart à São Paolo : le Royaume-Uni est ouvert aux entreprises".

L’annonce a immédiatement été suivie d’effets. Martin Sorrel, par exemple, dirige ainsi de WPP (2) la plus grande entreprise publicitaire au monde. Il avait bruyamment claqué la porte, en 2008. Il s'était s’installé en Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés est à 12,5 %. Il explique de manière très pragmatique : "Nous attendrons que la législation entre en vigueur, et nous étudierons ensuite notre retour au Royaume-Uni".

Il apparaît donc à nouveau que les conservateurs et les libéraux vont redonner une nouvelle force à l'Angleterre.

JG Malliarakis

Apostilles

1. document "Spending Review 2010"
2. sigle tiré de "Wires & Plastic Products", activité originelle de la société.

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Vient de paraître
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