Coup sur coup deux décisions de justice ont renforcé, dans une partie de l'opinion, le sentiment d'une clémence de la magistrature française envers les voyous et les criminels.
Le 14 avril, en effet, la Cour de cassation confirmait une décision d’irresponsabilité pénale concernant le meurtrier de Sarah Halimi. Cette innocente retraitée avait été torturée et défenestrée en 2017 par un drogué dont la bouffée délirante s'était investie sur l'appartenance juive de la victime. S'appuyant sur l'article 122-1 du Code pénal prévoyant que "toute personne dont le discernement est aboli au moment de la commission des faits est irresponsable pénalement, quelle que soit la raison de l’abolition du discernement" il était jugé définitivement que Kobili Traoré, l'auteur de ce crime clairement antisémite, resterait impuni. Protestant contre cet arrêt, hélas légalement fondé, un rassemblement était organisé le 25 avril à Paris en mémoire de la sexagénaire pour demander justice. Le même jour, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti annonçait, tout de même, que la loi sur l’irresponsabilité pénale allait être modifiée.[1]
Le 18 avril, la cour d’assises de Paris condamnait en appel 5 jeunes à des peines allant de 6 à 18 ans de réclusion criminelle pour leur participation à l’attaque, particulièrement sauvage, par des individus cagoulés, de policiers brûlés dans leur voiture à Viry-Châtillon en 2016, et elle prononçait 8 acquittements. Ce jugement considéré comme trop indulgent provoquait une levée de boucliers, aussi bien à droite que dans les syndicats de police.
C'est en considération de ces polémiques que, plus généralement, le procureur Molins croyait pouvoir certifier, dans un entretien publié par Le Monde ce 24 avril que, selon lui, "rien ne permet d’affirmer que la justice serait laxiste". Circulez il n’y a rien à voir.[2]
Rappelons d'abord les dispositions pénales qui pourraient s'appliquer, en théorie, à quiconque oserait s'écarter d'une telle affirmation. Article 434-25 du Code pénal : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par écrits ou images, sur une décision juridictionnelle, en portant atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende". Bigre !
Le procès reposait sur des éléments fragiles et les accusés niaient les faits, en contradiction avec la conviction des enquêteurs. Et la condamnation, prononcée par les jurés d'assises était inférieure aux réquisitions du parquet.
Il va de soi qu'une interdiction de critique ne saurait être absolue sauf à contredire le principe de liberté d'expression. La jurisprudence est délicate. Ce qui n'est pas permis c'est par exemple de parler de "justice de classe" ou de mettre en cause l'impartialité des magistrats, etc.[3]
Ne craignant pas de se trouver en contradiction avec l'esprit du texte cité plus haut, une personnalité politique aussi attentive aux opportunités que Valérie Pécresse a donc osé protester contre ce qu'elle tient pour le laxisme judiciaire. Ceci nous en dit long sur la mesure qu'elle fait de l'exaspération sécuritaire actuelle des Français.
La présidente régionale île de France s'est en effet exprimée, comme il est devenu de règle désormais, sur le site Twitter, – un mot anglais qui veut dire gazouillis ! – où elle écrit : "4 ans après le terrible guet-apens de Viry-Châtillon, je réaffirme tout mon soutien aux forces de l’ordre si exposées. Je partage leur colère devant un verdict de la cour d’appel qui prend le contre-pied de la sévérité justifiée du Parquet ! #Stop Impunité"
Dans la pratique, si cette élue de la république, d'habitude si prudente, devait encourir une sanction pénale, comme tous ceux qui dénigrent un tel jugement, au titre de ce fameux article, il ferait beau voir qu'elle soit effectivement poursuivie à deux mois d'élections régionales où elle se trouverait sans doute plébiscitée dans sa région.
À la vérité, les Français, j'entends par là tous les habitants de l'Hexagone, 99 % des immigrés compris, ne supportent plus cette situation d'insécurité, la violence au quotidien, dans laquelle se sont installées les zones dites de non-droit, à la lisière de quelques métropoles, et y compris dans la Capitale.
Tout le monde sait, ou devrait savoir, que si un tel phénomène a pris pareille ampleur, dépassant les niveaux habituels de la violence, la mainmise de quelques caïds sur le commerce illégal de la drogue joue un rôle décisif. Cela s'opère, de façon plus que significative, en liaison aussi avec ce qu'on considère désormais comme le "séparatisme" islamo-communautaire.
Tout cela s'est développé comme un cancer dans l'organisme social par l'incurie de nos dirigeants successifs et alternatifs depuis un demi-siècle.
Il ne faut pas qu'ils s'étonnent si le mécontentement des Français déborde au point de donner une chance imprévue de l'emporter en 2022 à une candidature dont la classe politique pensait être débarrassée au soir du second tour de 2017.
JG Malliarakis
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Apostilles
[1] cf. sur le site de La Croix : "Des milliers de personnes ont demandé justice pour Sarah Halimi"
[2] cf. ses propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin
[3] cf. Dalloz "Éléments constitutifs de l'infraction de l'article 434-25 du code pénal"etc.
"[…] l'article 122-1 du Code pénal prévoyant que "toute personne dont le discernement est aboli au moment de la commission des faits est irresponsable pénalement, quelle que soit la raison de l’abolition du discernement""
Comme je l'ai toujours dis, cet article doit tout bonnement être supprimé.
"Il ne faut pas qu'ils [nos dirigeants successifs et alternatifs] s'étonnent si le mécontentement des Français déborde au point de donner une chance imprévue de l'emporter en 2022 à une candidature dont la classe politique pensait être débarrassée au soir du second tour de 2017."
Pas d'accord. Si la candidate en question (qui fait d'ailleurs partie intégrante de la classe politique) gênait, on ne lui donnerait pas à longueur de journée la parole dans les médias et "on" frapperait là où ça fait mal: les malversations de cette candidate et de son parti qui relèvent non du politique mais du droit commun, et qui dans un pays normal c'est à dire où la Justice est équitable pour tous lui vaudrait de très graves ennuis avec au final une mise en détention bien méritée. Comme je le disais à Bertrand Renouvin, si la NAR avait à son actif autant de malversations et de dettes auprès des banques que Marine Le Pen et son parti, on pourrait dire adieu aux Mercredis ! (*)
(*) conférences hebdomadaires au siège de la NAR tous les mercredis (suspendu provisoirement en raison de la crise sanitaire, mais diffusé tout de même en vidéos sans public)
Rédigé par : RR | dimanche 25 avr 2021 à 19:46
Désolé, mais l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Halimi (assassinat d'une femme juive par un terroriste musulman) n'est pas fondé légalement. En effet, le terroriste musulman n'était pas atteint de bouffée délirante, il a simplement appliqué le Coran. Et l'utilisation de cannabis n'est pas une circonstance atténuante, mais aggravante. La réalité est que de nombreux juges sont d'extrême gauche, et pour cette raison font tout pour s'opposer à la condamnation des terroristes musulmans, ainsi que des criminels musulmans qui attaquent les policiers et tentent de les tuer.
Rédigé par : Justice pourrie | dimanche 25 avr 2021 à 19:59
En toute logique, ça devrait être à la cour d'assises, émanation du peuple, de décider éventuellement de l'irresponsabilité d'un criminel, pas à une poignée de juges anonymes qui confisquent la justice.
Rédigé par : Saint Surge | dimanche 25 avr 2021 à 20:57
La décision est "hélas légalement fondée" puisqu'elle amène le garde des Sceaux à proposer de modifier la loi.
Rédigé par : Emile Koch | dimanche 25 avr 2021 à 20:57
Il y a une cinquantaine d'années R.TOMASINI, secrétaire général de l'UDR, le parti gaulliste, dénonçait la lâcheté des magistrats considérés laxistes,
Il y a un peu plus de 40 ans, A.PEYREFFITTE , constatant l'évolution à la hausse de la délinquance, écrivait "les chevaux du lac Ladoga" et , devenu ministre de la justice, faisait adopter la loi sécurité et liberté , comportant déjà des peines planchers en cas de récidive; elle ne fut quasiment pas appliquée , la gauche s'empressant de l'abolir en 1981.
Pas grand chose de nouveau donc. Cela étant tous les juges, loin s'en faut ne sont pas de gauche ou d'extrême gauche, j'en suis la preuve vivante et nous ne sommes pas tous laxistes
RG
Rédigé par : rené grouman | dimanche 25 avr 2021 à 21:08
Une question: Y a-t-il encore un pilote qui dirige l'avion France?
Rédigé par : Laurent Worms | lundi 26 avr 2021 à 08:39
Parallèlement, à Marseille, un homme ivre et sous cocaïne, à été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir jeté du quatrième étage le chien de sa voisine. Ce monde est merveilleux.
Rédigé par : Emmanuel Trogneux | lundi 26 avr 2021 à 15:37