Conflit constitutionnel en vue

Deux jours après la séance du 28 avril où le Premier ministre a fait voter par l'Assemblée son plan de déconfinement, la grande majorité du pays réel se préoccupe, évidemment, d'abord des conditions de vie concrètes. Il s'agit de la survie de nos métiers, de nos régions, de nos familles, de nos libertés.

De ce point de vue les équilibres géopolitiques, et les menaces que représentent, en particulier la puissance impérialiste de la Chine, autant que les déchirements et les déchaînements du monde de l'Islam, passent au second plan.

Dans le pays légal, la vraie question, celle qui taraude les politiciens et qui détermine, dans cette crise, aussi bien les décisions des gouvernants que les déclarations des opposants, tourne autour des élections à venir. Les sénatoriales prévues à l'automne dépendent elles-mêmes du résultat des municipales. En 2021 viendront les régionales, en 2022, sauf dissolution, les législatives et les deux tours des présidentielles, précédés peut-être de primaires...

Dans un tel contexte, deux dossiers brûlants préoccupent sourdement la classe politique et, de façon sous-jacente les médias : celui des plaintes pénales qui s'accumulent, et celui du territoire respectif des institutions et de leurs pouvoirs.

Le premier contentieux mène à la Cour de Justice de la République. Traditionnellement les principaux accusés, jugés par leurs pairs, se retrouvent blanchis.

Aux dernières nouvelles, Mme Lagarde fut déclarée imprudente mais affranchie de toute sanction. Ceci lui a permis de passer de la direction du FMI à celle de la Banque centrale européenne.

Quant à Laurent Fabius, traîné dans cette boue, de façon probablement injuste au gré de l'affaire du sang contaminé, est devenu président du conseil constitutionnel. C'est en ce moment sur son bureau que s'accumule un autre dossier : celui des Questions préalable de constitutionnalité. Elles sont posées aussi bien à propos de la décision catastrophique de maintenir le vote du 15 mars que celle de valider les victoires au premier tour, dans 30 000 communes sur 35 000, en dépit d'une abstention au taux invraisemblable de 55 %, révélateur de l'anomalie du scrutin... Bientôt viendront d'autres QPC autour des sanctions pénales en application des mesures restrictives de liberté du confinement.

Le second dossier, plus compliqué, souligne les faiblesses intrinsèques de la cinquième république. Ce costume taillé en 1958 pour les mesures de son fondateur n'a cessé de se déformer à l'usage sous ses décevants successeurs.

On n'a jamais tranché en effet, sur les pouvoirs respectifs du chef de l'État et du chef du Gouvernement.[1]

On ne s'est jamais suffisamment interrogé, non plus, sur la montée lancinante, face à la déliquescence des instances démocratiques du pouvoir des juges, non seulement du Conseil constitutionnel, mais aussi du conseil supérieur de la magistrature, de la Cour des Comptes, etc.

Le plus prolixe rédacteur de textes juridiques de l'Histoire de France, peut-être même de l'Histoire tout court, s'appelait Napoléon Bonaparte. On lui doit successivement la Constitution du 22 frimaire an VIII en 1799, le Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X instituant le Consulat à vie, le Concordat de 1801, le Code civil de 1804, le Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII fondateur de l'Empire, le Code pénal de 1810, et enfin l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815. De plus, toute cette littérature fut importée de force dans une bonne moitié du continent européen.

C'est donc en connaisseur qu'il nous rappela un jour qu'une bonne constitution est l‘œuvre du temps. Observons à cet égard en effet la Constitution britannique : elle n'a jamais été écrite.

Ajoutons que si d'excellents institutions ont été forgées par l'expérience des siècles, il en va également de même pour les mauvaises habitudes. Les pays d'Amérique latine, sous l'influence de ce qu'on appelle doctrine Monroe, ont pratiquement tous rédigé des documents fondateurs copiés eux-mêmes sur ceux de l'Amérique du nord. Ils n'en ont pas fait le même usage. Sous diverses influences on s'efforçait alors d'empêcher, à tout prix, l'avènement de monarchies bourboniennes dans les colonies espagnoles et portugaises en voie d'émancipation. Ceci ouvrait la porte aux pires démagogues.

Sous l'influence des idées romaines nous croyons cependant, de façon presque naïve, que la lettre l'emporte sur l'esprit, que la loi, gravée dans le marbre des codes, selon l'expression consacrée, balaye la coutume comme un résidu de feuilles mortes. Seuls de rares constitutionnalistes français ont cherché à corriger cette vision artificielle et déformante : dès sa thèse de 1929, René Capitant (1901-1970) s'inscrivait en faux contre la doctrine dominante de nos facultés de Droit. Il fit une longue carrière, notamment comme expert nommé par Jean Moulin pour participer à l'élaboration du programme de la Résistance.

Doit-on rappeler que ce juriste éminent, porté à la tête de l'Union démocratique du travail n'hésitait pas à déclarer : "le vrai gaullisme est à gauche !"[2]

Plus clairement encore, son disciple le professeur Olivier Beaud soulignait ainsi en 1999 : "il ne suffit pas de lire la Constitution écrite, pour connaître la Constitution réelle, c'est-à-dire les normes qui régissent effectivement le Gouvernement du pays."

Ainsi, depuis 1971 une théorie s'est emparée progressivement de nos constructions juridiques. Elle se réfère au concept imprévu d'un prétendu "bloc de constitutionnalité", intégrant désormais les préambules, et notamment le texte socialo-communiste de 1946. Fondateur du régime, De Gaulle, qui venait de mourir, eût jugé certainement cette doctrine perverse. Elle confère un pouvoir exorbitant au Conseil constitutionnel. Celui-ci est en effet composé d'une manière très différente des instances comparables dans les pays voisins. On cite souvent en modèle la cour de Karlsruhe. Or, les juges allemands se recrutent parmi les magistrats. Le conseil français ne devait en aucun cas jouer le rôle qui caractérise les institutions américaines, pratiquant la séparation des pouvoirs, car, selon la formule gaullienne "en France la cour suprême c'est le peuple".

Le peuple détient seul, dans la théorie officielle, la légitimité.

Dans la pratique quotidienne le pays réel n'en bénéficie guère.

JG Malliarakis  
Pour recevoir en temps réel les liens du jour de L'Insolent,
il suffit de le demander en adressant un message à 
[email protected]

Apostilles

[1] cf. notre chronique du 29 avril : "Peut-on encore parler de confiance ?"

[2]cf. à ce sujet mon article dans Lectures Françaises n° 756 d'avril 2020 consacré à "Notre Plus Grand Diviseur Commun".

Comments

[Rédigé par : Helveticus]

La monarchie iranienne moderne, installée par le colonel de cosaques Reza Pahlavi, qui avait évinçé la dynastie Khadjar, avait du donner des gages au mouvement constitutionnaliste alors en vogue chez les beaux esprits de Téhéran. Ce vieux royaume s'était donc doté d'une constitution calquée sur celle de la Belgique. C'est à dire ce qui se faisait de mieux à l'époque dans le genre monarchie constitutionnelle parlementaire, libérale et démocratique.

L'application du texte fût bien différente. En pratique c'était un despotisme oriental. Le second monarque, Mohamed Reza Shah a régné dans le cadre de la même constitution. Il était en pratique un dictateur.

En plus il commit l'erreur de ne pas bien sentir l'esprit politique de ses sujets. Il avait été un peu déformé par sa fréquentation du collège du Rosey en Suisse, haut lieu du jet set. Ainsi, quand il eut l'idée saugrenue d'organiser un gigantesque raoût à Persépolis, pour se présenter en successeur de Cyrus, il commit la faute de goût d'inviter les meilleurs traiteurs de Paris pour servir les grands de ce monde qui étaient tous de la partie, au lieu de donner le mandat aux meilleurs cuisiniers de son pays. Comme si la cuisine persane ne valait pas le détour. Et il se voyait volontiers lui-même en nouveau Louis XV au petit Trianon, avec diverses marquises de Pompadour successives, parfois fournies par la fameuse Madame Claude, elle aussi de Paris.

Toutes ces incongruités n'ont pas aidé à lui attacher l'affection des Iraniens, d'autant plus que dans un esprit moderniste libéral il a commis l'erreur d'exproprier les mollahs de leurs biens fonciers, ce qui lui a été fatal car ces derniers se sont vengés.

Donc une monarchie constitutionnelle à la belge a pu fonctionner d'abord comme une dictature militaire qui ne prenait pas de gants, sous Reza Shah, puis sous Mohammed Reza Shah, comme une royauté romantique irréelle mixte, mélangeant les mille et une nuits, le parc aux cerfs, le show business parisien, et le big business américain.

Les constitutions ne sont que des chiffons de papier, sauf quand elles sont le résultat d'une longue évolution comme en Angleterre.

[Rédigé par : Dominique]

Vos dernières phrases signifient beaucoup : les pouvoirs exorbitants de l'exécutif ne sont pas récusés par le Conseil constitutionnel. Or c'est une des perversions de la démocratie française : l'exécutif écrit les lois et l'Assemblée nationale les signe ; et lorsque les députés rechignent et veulent légiférer un peu, l'exécutif sort le 49-3. Une poignée d'hommes non élus font donc les lois et le législatif joue les potiches.

Il en est de même avec la procédure référendaire : lorsque le peuple a rejetté un texte, l'exécutif peut s'asseoir sur la volonté du peuple en convoquant le Congrès godillot. Ce fut le cas pour Mastricht.

Si ce régime n'est pas une dictature, comment le qualifier ?

[Rédigé par : Y. Garrigue]

Excellente analyse.

[Rédigé par : Ribus]

Vos problématiques sont réelles mais je crois c’est plus grave encore. A l’image de la cathédrale Notre-Dame, miraculeusement demeurée debout après un incendie, l’édifice constitutionnel est branlant et son effondrement est de l’ordre du possible. Ce sont ses fondements qui sont atteints. L’indivisibilité de la République est remise en cause presque chaque jour par les scènes d’insurrection violentes vues dans les enclaves musulmanes pratiquement hors de contrôle de l’État central. Le principe de l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion vient d’être foulé au pied par les consignes données aux policiers dans le cadre du confinement. Devant la représentation nationale, le Premier ministre s’est essuyé le derrière avec le respect de toutes les croyances en interdisant aux Catholiques de se rendre à la Messe avant le 1er juin. Les articles 2, 3 et 4 comportent des dispositions elles aussi bafouées depuis longtemps. Un sentiment diffus s’est, à mon avis, installé et surtout répandu dans la population : les institutions constitutionnelles secondées par les « machins » soviétoïdes créés de toutes pièces ne sont pas là pour défendre les intérêts et les libertés du peuple souverain mais sont à la botte d’une nébuleuses de pouvoirs gangrenés par les conflits d’intérêt et la compromission. Nous le savions, nous, mais des millions en sont à présent conscients. Même la Gendarmerie devenue une sorte de garde prétorienne au service d’un régime totalitaire, a consommé sa rupture avec la population par son zèle à verbaliser sans discernement les infractions aux règles de confinement.

[Rédigé par : Nadia Lamm]

Etant donne les énormes intérêts financiers en jeu des labos pharmaceutiques comme Gilead soutenus par l’Etat; étant donné les conflits d’intérêt de membres du conseil constitutionnel tel M. Yves Lévy mari d’Agnes Buzyn qui s’y retrouve parachute par on ne sait encore quel miracle alors qu’il est immunologue et non constitutionnaliste, qu’est-ce qui vous fait croire à un possible débat dont les dés ne seraient pas pipés d’avance au sujet des plaintes déposées ?

[Rédigé par : RR]

@ Helveticus

Mohammad Reza Chah Pahlavi était un empereur d'opérette affairiste et pourri jusqu'à la moelle.
Ce lâche et abject froussard abandonna par ailleurs sans hésiter ses fidèles soutiens, se soustrayant quant à lui au jugement de son peuple.
C'est tout à l'honneur des nationalistes-révolutionnaires français de l'époque d'avoir condamné ce régime immonde et soutenu la révolution populaire iranienne qui allait hélas s'orienter vers un intégrisme religieux peu sympathique.
À l'époque sympathisant du Front national et du PFN (et lecteur de Minute), je ne les avais pas suivi dans leur appui à cette dictature abjecte et sans le savoir à l'époque, j'étais sur la même ligne que les nr que je ne connaissais pas encore.

[Rédigé par : Dominique]

Avec les gouvernants actuels il n'y a plus besoin de députés à l'Assemblée, puisqu'il présente ses mesures pour un vote consultatif ( qu'il obtient évidemment ) et devant une assemblée réduite à 70 députés pour cause de " distanciation ". C'est bien se moquer de la représentation du peuple.

Alors qu'au Liban les députés se réunissent dans un palais des congrès, plus grand que l'Assemblée, afin de pouvoir être tous présents.

[Rédigé par : Helveticus]

@RR

Je ne me fais pas l'avocat du Shah d'Iran. Je voulais juste illustrer le propos de JGM selon lequel dans les constitutions il y a une énorme différence entre la lettre et l'esprit. Je le répète: la constitution de la dynastie Pahlavi était la constitution belge.

Vous avez raison avec vos critiques sur le régime du Shah, et les nationalistes révolutionnaires, dont vous faisiez partie à l'époque, ont eu une inspiration assez intelligente en se prononçant pour Khomeini. Je serais toutefois un peu plus nuancé que vous pour des raisons en partie sentimentales. Dans mon pays, la Suisse, le Shah jouissait d'une certaine cote d'amour, parce qu'il avait étudié chez nous, parce qu'il avait une belle villa à Saint Moritz (rachetée plus tard par Berlusconi) parce que donc, dans ce pays d'aubergistes on l'aimait bien et on le considérait un peu comme un client, un hôte de marque, et même comme un ami de la famille. Le tralala clinquant de sa cour, le roman de ses amours et de sa vie matrimoniale plaisait aux midinettes helvétiques.

Personnellement je le vois plutot comme une figure tragique de l'histoire. Malgré ses fautes et ses incongruités, il aura été un homme d'état important. Il a vraiment développé son pays. Beaucoup d'Iraniens que je connais se rappellent son règne comme un âge d'or où tout allait bien, contrairement à aujourd'hui.

Au fond le Shah a été éliminé par les grandes puissances parce qu'il avait l'intention de renégocier les contrats pétroliers. Toute cette affäre est très sale et tres cynique.

La révolution de 1979 a été très ambivalente. On le sait peu, mais au début ce mouvement clérical était emmené par des ayatollahs libéraux comme Shariati, qui était un bel esprit formé à Paris et un franc maçon du Grand-Orient. Shapour Bakhtiar était également maçon. Quand il a été assassiné en France, avec la complicité de la police française, c'était (d'après mes informations) parce que l'ayatollah Rafsanjani était entré au Grand-Orient aussi et qu'ils avaient un conflit entre eux.Il y en avait un de trop, et le plus faible devait disparaître.

Au milieu des différentes factions qui s'agitaient dans cette révolution, la figure étrange de Khomeini, qui représentait une vision du monde rétrograde, s'est imposée grâce à son extraordinaire charisme et un certain sens du pouvoir à la Lénine. Les libéraux à la Shariati ont été complétement mis à l'écart alors qu'on aurait pu penser (peut-être que Jimmy Carter l'a pensé) qu'ils tireraient les marrons du feu.

A ceux qui voudraient comprendre la révolution iranienne, je conseille la lecture du livre Revolutionary Iran de Michael Axworthy.

[Rédigé par : Helveticus]

@RR

Je dois rectifier. Vous êtes injuste envers le Shah. "Empereur d'opérette, affairiste, pourri jusqu'a la moelle, lâche et abject froussard", non, non, non, c'est excessif.

Evidemment il y avait dans son règne un côté qui rappelait Napoléon III, trop kitsch, mais ce n'était pas la grande Duché de Geroldstein d'Offenbach. Ce monarque a eu une vraie légitimité malgré tout. Il n'était pas ridicule. Il a fait de grandes choses. Affairiste? Oui, un peu, évidemment. Il aurait été bien bête de ne pas penser un peu à son intérêt personnel, dans un pays où c'est considéré comme tout à fait naturel. Mais je vous rassure: la corruption sous son règne était très limitée et assez bien contrôlée, par lui. Cela n'avait absolument rien à voir avec les pratiques des mollahs qui lui ont succédé. Quant à vos jugements sur son caractère "lâche abject", je les trouve excessives. Comment pouvez-vous juger ainsi? Il aurait peut-être du mieux se défendre en s'appuyant sur les militaires loyalistes. Les a-t-il lâchés honteusement? Je ne le sais pas au juste. Mais peut-être qu'il estimait que la partie était perdue. A-t-il manqué de courage? Je crois surtout qu'il était très malade et n'avait plus l'énergie physique de se battre comme un lion. Ne soyez donc pas si injuste.

Aujourd'hui une option envisageable pour sortir l'Iran sorte de cette impasse, serait un coup d'état militaire qui appellerait le fils du défunt Shah. Je crois que la CIA a envisagé cette option et l'héritier a des qualités qui pourraient lui permettre de réussir.

La jeune génération n'a pas connu le défunt roi, mais le souvenir de son règne dans l'opinion générale reste malgré tout fortement teinté de nostalgie. Et puis la monarchie est tellement ancrée dans la tradition de ce pays (comme en France) que si ça se produisait l'accueil serait, d'abord étonné, puis immédiatement enthousiaste et plein d'espoir.

Malheureusement, un peu comme en Chine, le régime est beaucoup trop impitoyable pour que ce soit faisable. Des généreux ont été pressentis. Mais je pense qu'aucun n'a osé. C'est très difficile de dégommer un pouvoir qui n'a aucune une hésitation à tirer sur la foule.

[Rédigé par : RR]

@ Helveticus

"avait une belle villa [le "Shah" d'Iran] à Saint Moritz"

Avec quel argent cette acquisition, sinon celui du peuple iranien (rappelons par ailleurs que sa sœur avait été accusée de trafic de drogue) ?

"Aujourd'hui une option envisageable pour sortir l'Iran sorte de cette impasse, serait un coup d'état militaire qui appellerait le fils du défunt Shah. Je crois que la CIA a envisagé cette option et l'héritier a des qualités qui pourraient lui permettre de réussir."

C'est toujours la même histoire: les mondialistes via la CIA veulent imposer tel ou tel régime au mépris du droit des peuples à décider ce qu'ils veulent CHEZ EUX.
Non, la monarchie est inacceptable, elle est une atteinte au peuple souverain. Ce n'est pas parce que l'on fait partie de telle ou telle famille que l'on doit avoir des droits quelconques pour être à la tête d'un pays.
Je préfère encore le régime iranien actuel avec tous ces défauts - et ils sont nombreux - à une quelconque monarchie (idem pour la France et tous les autres pays).
C'est plutôt l'organisation politique de votre pays la Suisse que me semble être une alternative intéressante.

[Rédigé par : Gnome de Zurich]

@RR

Je trouve complètement ridicule votre républicanisme simplet. Si la seule chose qu'on puisse reprocher au regretté Shah d'Iran est d'avoir eu une belle propriété à Saint Moritz, ce n'est vraiment pas grave par rapport aux concussions des mollahs qui lui ont succédé, et que vous préférez parce que ce sont des gens issus de milieux modeste. Au fond vous préférez la corruption, meme la plus scélérate, à condition qu'il n'y ait pas de familles régnantes.

C'est tout à fait normal que le souverain d'un grand empire richissime comme l'Iran vive dans un certain luxe. Je vous ferais remarquer au passage que les familles royales belges, espagnoles, scandinaves, britanniques possèdent tous de somptueuses propriétés, des yachts etc. Et je ne parle pas de la classe politique française, achetée comme des laquais par des émirs comme celui du Quatar, et autres.

J'apprécie les choses gentilles que vous dites sur la Suisse, mais au risque de vous décevoir, la Suisse n'est pas ce modèle d'égalitarisme gentillet que vous chérissez. Premièrement, pendant des siècles, les Suisses ont fourni les gardes du roi de France et quelques uns de ses meilleurs régiments. En plus, la Suisse moderne est certes démocratique avec une affectation d'égalitarisme assez ridicule (c'est peut-être ça qui vous plaît tant), mais la Suisse n'en reste pas moins un pays dans lequel une bourgeoisie d'affaires très puissante et très intelligente tient les rênes. De père en fils et assez fermement.

Vous semblez avoir passé une partie de votre jeunesse dans les eaux glauques du gauchisme trotskiste et vous nous apprenez mêmeme des choses très intéressantes sur Michel Recanati, Romain Goupil, Henri Weber, dont vous parlez en expert. Vous semblez avoir pris vos distances avec cette bande, mais il vous en reste une certaine déformation.