Une ville aux risques du fiscalisme

Une nouvelle étude de l'excellente Ifrap[1] a eu, dès le lendemain de sa publication en date du 8 août, les honneurs d'être abondamment citée par la presse. Ce n'est évidemment ni pour les beaux yeux d'Agnès Verdier-Molinié et de Bernard Zimmern, encore moins pour la pertinence habituelle de leurs travaux que leur mise en garde se trouve ainsi reprise. Celle-ci porte le numéro 203. Et jusqu'ici on ne semble guère s'être préoccupé de répercuter des 202 précédentes.

Ce qui semble intéresser les commentateurs agréés, ce qui focalise les critiques et les titres des articles, parmi toutes les dérives hidalgo-parisiennes, c'est au bout du compte surtout l'endettement de la Ville. Rapporté au nombre d'habitants il dépasse les 2 800 euros, contre 1 600 en 2013 et 507 en 2001. Il s'est ainsi multiplié par 5 en 20 ans de gestion socialo-communiste-écolo de la première municipalité de France. Il atteint 5,7 milliards.

Les dépenses dépassent désormais 9 milliards d'euros, dont 1,3 milliard d'euros d'investissement, sans oublier le poids des 52 000 agents, d'utilité inégale. Depuis le passage (1981-1984) du ministre communiste de la Fonction publique Anicet Le Pors dans le gouvernement Mauroy, le bénéfice du statut élaboré par le chef du PCF Thorez, qui l'avait précédé de 1944 à 1947, s'est étendu aux agents des territoires eux aussi désormais intouchables.

Mais curieusement les médias n'avaient guère fait écho au problème, à peine effleuré par un Cyrille Lachèvre dans L'Opinion [2] en décembre 2017 le Conseil de Paris avait lui-même avalisé le principe de cet endettement, programmé à hauteur de 6 milliards pour la fin de 2018.

Cette prévision n'est toujours pas atteinte officiellement en 2019. L'étude de l'Ifrap souligne de la sorte la fausseté de comptes marqués par d'importants engagements hors bilan et par exemple d'inquiétantes manipulations à l'encontre des offices HLM, etc.

Depuis 2001 et la mandature Delanoé se sont affirmées de dangereuses tendances.

Jusque-là les chiraquiens, régnant à partir de 1977 et l'invention d'un maire à Paris, s'étaient spécialisés, – outre quelques avantages personnels et partisans – dans une gestion anecdotique, symbolisée par les ramasse crottes, d'ailleurs très efficaces et dont les vieux Parisiens éprouvent aujourd'hui la nostalgie.

Mais leurs successeurs de gauche cultivaient, quant à eux, de grands projets qui n'ont cessé d'alourdir les trois D traditionnels de l'étatisme à la française : les dépenses, les déficits et les dettes. Passant d'une fiscalité et d'un endettement léger à la catastrophe qui se profile aujourd'hui, la mégère Hidalgo n'a fait que prolonger la courbe.

Désormais, pour solder un désastre financier qui asphyxie toute la France, ceux que Beau de Loménie appelle les grands habiles préemptent un ralliement pur et simple de l'opposition de droite aux petits arrivistes macroniens. C'est le sens de l'entretien publié par L'Opinion par Patrick Buisson[3] et contre certaines conséquences duquel votre serviteur souhaiterait mettre en garde les personnes lucides qui fréquentent cette chronique[4]. À Paris, la tâche pourrait bien en être dévolue au chef du gouvernement Édouard Philippe. On le présume cet été particulièrement bien placé pour siffler, en septembre, la fin de la récréation et à la dangereuse rivalité de prétendants aux dents longues qui croient la victoire acquise d'avance. On semble oublier en haut lieu qu'il ne s'agira pas, en 2020, d'un scrutin présidentiel, mais de 20 élections, arrondissement par arrondissement.

Or, il est à craindre que la solution que les technocrates trouveront judicieuse pour sortir d'une spirale d'endettement aggravée par les deux mandatures Hidalgo soit tout simplement d'augmenter les impôts payés par les Parisiens. Or, si le quart du PIB de la France est produit dans l'ensemble du Grand Paris, et la seule ville de Paris compte 500 000 établissements pour 1,8 million d'emplois de toutes natures, et encore de très nombreux sièges sociaux. Y alourdir la fiscalité asphyxiera un peu plus la vie nationale. À la préférence pour le tourisme et les activités festives, imposée depuis Delanoé, risque alors de succéder un déclin plus grave encore.

Il est assez clair que tout vaut mieux pour cette ville que la reconduction en 2020 d'Hidalgo et de ses louches michetons. Il faut mettre en effet dehors les responsables des effrayants progrès de l'insécurité, de la mendicité et de la saleté. Pour autant le prix à payer ne doit pas se réduire à une simple facture fiscaliste mais à un vrai projet d'organisation de la région Île de France.

JG Malliarakis  
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Apostilles

[1] Étude mensuelle n° 203 "Paris : pour une nouvelle organisation budgétaire et territoriale"
[2] cf. article "La ville de Paris cumulera 6 milliards d’euros de dette fin 2018"
[3] cf. entretien intitulé "Patrick Buisson: Il n’y a aucune convergence possible entre libéralisme et populisme."
[4] cf. L'Insolent du 12 juin "Des dangers mortels du ralliement"
- et celui du 5 août "Deux thèses sur l'union des droites."

Comments

[Rédigé par : Christiane Chavane]

Bonjour
Il est à craindre que le remplacement d'Hidalgo par un sbire de Macron n'aggrave encore la situation. Hélas la presse ralliée au macronisme fait tout pour laisser croire que l'élection du maire de Paris se joue entre deux candidats. Le 3e danger, ce sont les Verts qui vont jouer les arbitres et qui ont déjà fait des dégâts considérables. Or la propagande perpétuelle au nom de "sauvons la planète" leur donne une tribune inespérée et imméritée.
Il y a pourtant des solutions pour sortir de la spirale de la décadence à Paris, encore faut il que les électeurs ne se laissent pas flouer une fois de plus au nom des bons sentiments et de la démagogie.

[Rédigé par : Dominique]

Et hop passons la monnaie... Hidalgo devrait passer en justice !

*
D'abord imposer aux municipalités des COMMISSAIRES aRux comptes (du secteur privé) s'engageant sur la ' sincérité et la régularité ' des comptes annuels.

Les commissaires aux comptes sont pénalement et civilement responsables de leurs diligences. Ils doivent RÉVÉLER au procureur ce qui leur semble susceptible de constituer une infraction, un délit, un crime au regard de la loi.

Ce serait plus efficace que les Cours des comptes...

Effectivement un 'engagement hors bilan' en l'occurrence une garantie donnée ne saurait remplacer une dépense engagée qui n'est pas - à tort - dans les charges et au passif si elle n'est pas réglée.

Très simple à expliquer aux électeurs.

*
Deuxio : que les comptes soient ANALYTIQUES c'est à dire par actions : ramassage des poubelles, nettoyages des rues, crèches, voyages au Brésil, achat d'art contemporain à X Y et Z, nouvelle Place de la république Etc. Et non selon le plan comptable général où tout est confondu dans de grosses masses : tous les salaires, tous les téléphones, tous les déplacements Etc.

Aux USA tous les comptes privés et publics y compris ceux des états sont présentés analytiquement. Budget et résultat.

Un politique doit s'ENGAGER sur un budget et répondre des dépassements éventuels. Trop simple de repasser les dettes à... un nouveau monsieur Tibéri.

*
Enfin faire des comptes par ARRONDISSEMENTS plutôt que d'un gross Paris. Désolé pour la recommandation de l'excellent Ifrap mais on voit mieux les poissons dans 20 bocaux différents que dans un seul aquarium gigantesque

On consolide ensuite les 20 comptes pour avoir le bilan de l'ensemble évidemment. Travail dont les comptables raffolent !

*
pour la question politique la fausse droite va encore faire le coup du populisme (tout ce qui n'est pas à gauche)...

[Rédigé par : Dominique]

https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2018%2F10%2FDFA_RapportFinancier_2017_071118.pdf

Présentation de l'état financier de la ville de Paris.

-Dans l'état synthétique seules les recettes sont détaillées mais pas les dépenses ! Voir pages 6 et 7. Il faut aller chercher leur détail plus loin pages 22 et 23...

-Absence de ‘ compte de bilan ‘ - Actif et Passif. On ne connaît donc pas les biens de la ville : terrain, immeubles, matériels, infrastructures, véhicules, matériels, meubles, prêts consentis, comptes bancaires etc. ; ni les dettes : emprunts, fournisseurs et charges à payer, etc.

-Absence d'une ‘ Annexe ‘ expliquant les règles comptables utilisées et donnant les informations complémentaires au compte financier nécessaires. ( Engagements hors bilan, durées des amortissements etc.)

-Absence de comparaison ‘ budget/réalisé ‘ des dépenses et recettes.

-Absence de budgets pour les années à venir. Information pourtant indispensable pour une ville comme Paris sur les 2 années à venir.

-Absence de certificat d'auditeurs appréciant le document. Donc incertitude sur la qualité des informations.

-Enfin les dépenses des fonctions de la Ville sont regroupées dans des rubriques très générales, sans détailler les actions précises effectuées.

Sauf exceptionnellement :
La rubrique ‘ collectes des détritus et de propreté ‘ ( total 107 millions ) est détaillée - à l'euro près - dans un tableau de 12 actions :

depuis ‘ l'entretien des corbeilles ‘ pour 47.729 euros

jusqu’à la ‘ collecte des ordures ‘ pour 55.277.266 euros en 2017.

Vraisemblablement du fait de contrats de régie. Page 29.

Cette exception devrait être la règle !

*
Excédent des recettes sur les dépenses :

2,5 milliards de charges sont regroupés dans une rubrique ‘ services généraux ‘ sur les 7,8 milliards de dépenses en 2017. Déduction faite de 1,5 milliard reversé à l’extérieur (cf. l'usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle) ce sont 1 milliard de charges non affecté aux fonctions de la ville et donc minorant les coûts annoncés.

De même 6,5 milliards de recettes sont classées en ‘ services généraux ‘ ( ! ) au lieu d’être alloués à des dépenses spécifiques, sur les 8,4 milliards de recettes en 2017.
Par exemple les recettes fiscales immobilières d'un montant de 3,2 milliards (TH, TF et droits de mutation) pourraient ou devraient être mis en face des dépenses d'infrastructure et d'entretien de la ville ; idem pour la fiscalité des entreprises d'un montant de 800 millions.

Les frais de personnels s’élèvent à 2,3 milliards, ce qui paraît conséquent puisque la ville a peu ou pas de personnels de police, de justice, de santé publique, d'enseignement public, de transports publics et d'aéroport.

Sur la période 2011 à 2017 les recettes ont excédé les dépenses pour un cumul de 4 milliards. Voir les hausses de taxes (TP et TH).

*
L’endettement excède la capacité de financement actuelle :

Les 4 milliards de profit cumulés de 2011 à 2017 et les autres ressources (cessions d'actifs, subventions d'investissement etc.) n'ont pas suffit à rembourser 1,2 milliards d'emprunts (sur les 7 années) et à financer les investissements réalisés.

Il a manqué de 300 à 500 millions annuellement de 2011 à 2017.

D'où le recours aux emprunts pour 4 milliards en 7 années (équivalant à 200.000 véhicules au prix de 20.000 euros l'unité).

Déduction faite des remboursements d'emprunts pour 1,2 milliard, l'endettement a augmenté : de 2,7 milliards début 2011 à 5,7 milliards fin 2017. Soit une hausse net de 3 milliards en 7 ans.

Un emprunt permet par définition d'investir avant d'avoir accumulé les profits nécessaires. Mais ici le recours à l’endettement comble une insuffisance continue de la capacité de financement, il est en cela critiquable.

En l'absence du compte de ‘ bilan ‘ on ignore aussi si la ville possède des excédents de trésorerie qui seraient importants.

En l'absence de budgets futurs, on ignore si la capacité de financement augmentera suffisamment pour pouvoir rembourser les emprunts.

*
Des solutions ?

Accroître les contributions directes et la fiscalité immobilière ne suffira pas. Il faudrait :

1 - réduire les charges : voir notamment les 2.4 milliards de frais de ‘ services généraux ‘ et 2,3 milliards de frais de personnels. En l'absence de détails par action, il est impossible de déceler les dépenses excessives ou inutiles.

2 - réduire les investissements aux infrastructures et entretien nécessaires, etc. Supprimer les dépenses inutiles voire nuisibles (oeuvres d'art contemporain, destructions de place publiques historiques, etc.). En l'absence de détail il est impossible de déceler les investissements inutiles.
Voir page 69.

3 - la ville de Paris devrait disposer d'un outil de prévision et de suivi digne d'une organisation publique de son importance. Ce n'est pas le cas d'après l’état financier annuel.

Également une procédure publique d’élaboration de budgets pluriannuels, au niveau fin des ‘ actions ‘ à réaliser, permettant aux parisiens de connaître les budgets, et aux opposants de monter leurs projets.

On en est très loin.

[Rédigé par : Dominique]

Profitons des 12 actions dont les coûts sont exceptionnellement présentés, pour rechercher les recettes et comparer.

Page 31 - Recettes :

Propreté urbaine et de collecte des ordures ménagères = 604,3 M€
Dont :
A - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 471,4 M€
B - Taxe de balayage : 104,1 M€
C - Redevance sur déchets ménagers : 18,7 M€

Page 29 - Dépenses :

Collecte, traitement des déchets et à la propreté = …….. 214,6 M€
Dont :
A - Contribution au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères : 104 M€

B - Hors SYCTOM, les dépenses relatives aux ‘ marchés ‘ de collecte des déchets et à la propreté s’élèvent à 107,2 M € :

Collecte des corbeilles à papier 12 797 696 €
Collecte privée des ordures ménagères et multi matériaux : 53 022 507
Mise à disposition bacs collecte : 4 602 597
Collecte pneumatique ordures ménagères : 512 938
Collecte du verre : 9 696 676
Déchetteries : 5 637 329 6
Collecte des bio déchets : 319 942
Entretien réceptacles et corbeilles : 5 172
--) Enlèvement des graffitis : 4 579 344
--) Entretien voies et réseaux : 1 733 306
--) Entretien des zones touristiques : 787 917
--) Nettoiement mécanique : 13 623 722
Total 107 202 349 €

C - 3,4 M€ sont consacrés aux autres dépenses de collecte et de propreté, hors marchés de collecte

Interprétations et interrogations :

La ville de Paris réalise donc un profit sur le ramassage des ordures et la propreté de
604 - 214 = 390 millions euros !
On peut se demander :
- si une telle “ marge “ sur les parisiens est normale ? Evidemment non.

- où si la ville de Paris n'a pas mal évalué le travail à faire et trop serré le cou des sociétés de nettoiement, et qu'en conséquence le nettoyage n'est pas à la hauteur ?

C'est le cas :
- la taxe de balayage est de 104 millions, et les 4 ‘ actions ‘ de nettoiement ressortent à 20 millions, soit 4 fois les recettes disponibles ! Voir ci avant --)

- Idem pour les poubelles insuffisamment vidées ! 470 millions de recettes et 287 millions de dépenses soit 183 millions non dépensés...

Ceci explique l’état de saleté de la ville.

Ce petit exemple explique la très mauvaise gestion de la ville en matière de propreté et comment un état financier digne de ce nom le mettrait en évidence. Cqfd.

[Rédigé par : Dominique]

https://www.parisvox.info/2016/07/10/hidalgo-confirme-suppression-traditionnels-kiosques-a-journaux/

Un nouveau méfait (visible) de Hidalgo.

Un autre exemple de la gestion excécrable de la ville de Paris : la démolition de ce mobilier urbain haussmanien ( qui eut certainement mérité d'être classé.) Cette femme ne sait que détruire : du passé faisons table rase !

Sans consultation des parisiens évidemment, alors que ce genre d'action devrait être discutée et approuvée lors de l'élaboration des budgets prévisionnels. Comme toutes les actions.

Aux USA les budgets prévisionnels des villes - comtés - états sont pluriannuels. Actuellement jusqu'en 2020/21 on peut les consulter par internet. Et publiés avec de vrais comptes annuels, actions par actions et au dollar près ( avec bilan détaillé rapport des auditeurs, etc.) sur des centaines de pages.

Les Halles de Paris subirent le même sort... C'est donc un problême de démocratie et de méthodologie autant que de personnes.

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

@ Dominique

L'article que vous indiquez vous-même montre que les kiosques à journaux de Paris ne sont nullement "haussmaniens". Ce sont évidemment des constructions modernes (très récentes, d'ailleurs), dont l'article dit simplement qu'elles ont été bâties sur le modèle d'un architecte du temps d'Haussmann.

Outre que j'aimerais bien savoir ce qui est "haussmanien" là-dedans, à l'exception du grossier pastiche des toits et de la frise, les besoins en matière de vente de magazines n'auraient pas changé depuis 1858 ? Et les habitudes des Parisiens non plus ?

Il ne s'agit évidemment pas de monuments historiques. Il faudrait arrêter avec ce conservatisme obsessionnel, qui grimpe aux rideaux à chaque fois qu'on essaye de changer un truc en France.