Les surprises de la Cour des comptes

Oui, le rôle de cette étrange institution évolue. Certains se sont peut-être étonnés que le chef de l'État ait propulsé à la tête de la plus haute juridiction financière, un opposant de qualité, en la personne de Didier Migaud membre du parti socialiste. Traditionnellement cet organe de l'État, l'un des plus anciens produisait une littérature d'un genre tout à fait particulier, essentiellement destiné à adoucir les insomnies d'un lecteur privilégié, le président de la république.

Tout vacille avec la crise. Dans la seule année 2011, trois dispositions majeures auront été adoptées.

En février 2011, la Loi tend à renforcer les pouvoirs de contrôle, par le parlement sur les politiques financières, et elle définit l'assistance que la Cour des comptes doit lui apporter dans sa mission. (1)⇓

En juillet 2011 fut promulguée (2)⇓ l'obligation dans le rapport annuel de faire figurer une partie présentant les suites données aux observations de l’année précédentes.

Enfin, en décembre était acté le principe de la publicité des observations et recommandations de la Cour. Ceci lui confère officiellement désormais un rôle beaucoup plus fort dans le débat public. En même temps, les destinataires de ces mandements devront établir un compte rendu des suites qu'ils leur auront données. (3)⇓

Bigre !,penseront les adversaires de l'étatisme en général et du socialisme en particulier, en voilà des renforcements, sous la droite, d'une institution centraliste parisienne, supposée, de par la personnalité de son président, de pencher nettement à gauche !

Ne doutons pas en effet, a priori, que le citoyen Migaud s'apprête à glisser dans l'urne, le 22 avril, et probablement aussi le 6 mai, un bulletin au nom de François Hollande. Encore que... connaissant l'ectoplasme susnommé... sans doute mesure-t-il, mieux que d'autres, les dégâts irréparables qu'entraînerait le retour à l'Élysée, pour un mandat de 5 ans, d'un disciple de Mitterrand.

Car on se tromperait certainement en surestimant l'ingénuité de son adversaire actuel tenant du titre. Et le rôle attribué à cette Cour des comptes en fait désormais un allié de poids en faveur des politiques de rigueur. La situation les commande, des candidats comme le président sortant mais aussi François Bayrou les réclament. Mais à l'inverse les camarades Hollande et Mélenchon, à des degrés divers, refusent.

Ainsi le rapport 2012 de l'institution, était-il présenté officiellement le 8 février. Ô surprise, Divine surprise, il prône sans réserve davantage d'efforts, une plus grande rigueur dans les comptes de la république.

Selon son estimation, le chemin parcouru en 2011 représente à peine 10 % de ce qu'elle considère comme nécessaire au rééquilibrage des finances publiques. La plus grande part du chantier restera à accomplir entre 2013 et 2014.

Le déficit structurel, indépendamment de la crise économique, de la France - s'élevait en 2010 à 5 % du PIB : bien davantage que la moyenne des pays européens. Il a été réduit d'environ 0,5 point en 2011 après avoir été quasi stable en 2010.

Didier Migaud juge : "Ce résultat est encourageant". Mais il souligne : "à ce rythme, il faudrait dix ans pour revenir à l'équilibre, au lieu des cinq préconisés par la Cour". Celui programmé pour 2012 serait de 1,25 point si les objectifs du gouvernement sont réalisés. Cet effort "est plus important et n'a été dépassé que deux fois au cours des 20 dernières années" mais "il suppose toutefois un ralentissement des dépenses qui n'est pas encore acquis".

Certes il rappelle qu'il existe de la marge dans les 73 milliards de ce qu'on désigne désormais de l'expression consacrée de "niches fiscales". Chacun sait très bien d'ailleurs qu'une partie de ces 500 dispositifs d'exonérations, dont plus de 180 concernent le seul impôt sur revenu ne sert strictement à rien. Mais chacun comprend aussi que leur suppression sans contrepartie ne ferait qu'alourdir un peu plus le poids des prélèvements, sans résoudre le problème du gaspillage de la dépense publique. Prendre les Français pour plus bêtes qu'ils ne sont, cela ne conduit pas simplement à une entreprise un peu démesurée. À celle-ci s'affairent tous les mélenchonismes. Peut-être seront-ils déçus. Car ce pari de la sottise de masse se heurte aussi à des constats que chaque famille réalise malheureusement pour elle-même, dans la douleur quand elle subit le surendettement.

Pourquoi imaginer que le peuple réel, celui des actifs, celui des salariés du secteur privé, celui des travailleurs indépendants, celui des jeunes galérant à la recherche d'un petit boulot, applaudirait aux dépenses somptuaires du système ?

La Cour préconise dès lors un effort portant à la fois sur les 1 300 dispositifs d'intervention de l'État, sur les collectivités locales, sur les comptes sociaux "Des contraintes fortes doivent peser sur les dépenses de sécurité sociale. Elles représentent 46 % des dépenses publiques et ne peuvent plus être financées à crédit". Didier Migaud dixit.

Voilà donc une pierre intéressante dans le jardin du candidat de la gauche.

JG Malliarakis
        

Apostilles

1. cf. loi n° 2011-140 du 3 février 2011, articles et L. 111-3-1 et L. 132-5 code des juridictions financières.⇑
2. cf. loi de finances rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011 nouvel article L. 143-10 du code des juridictions financières. ⇑
3. cf. loi n° 2011-1 862 du 13 décembre 2011, articles L. 143-1 et L. 143-10-1 du code des juridictions financières. ⇑

En réponse au projet fiscaliste de la gauche... [et à certains errements de la droite]

Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 180 pages environ paraîtra fin février 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente après parution sera de 20 euros. On peut encore y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
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Comments

[Rédigé par : Josick d'esprit agricole]

A la City, aussi, on l'aime l'ectoplasme.
http://www.marketwatch.com/story/francoise-hollande-will-spark-next-euro-crisis-2012-02-08?siteid=rss

[Rédigé par : Josick d'esprit agricole]

Et le rythme de travail, il a changé à la Cour des Comptes ?
François Hollande, Député, Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes :
"Si je n'étais plus député, je redeviendrais conseiller référendaire à la Cour des Comptes. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que si je ne faisais absolument rien à la Cour des Comptes, je continuerais à gagner 15 mille francs par mois, 25 mille si je faisais des rapports et sans forcément en faire énormément. Je pourrais doser mon travail, rester chez moi quand je suis fatigué, aller à la Cour des Comptes dans mon bureau pour passer des coups de téléphone, bref, je serais totalement libre, je serais un vrai privilégié comme je l'étais avant d'être élu député."
http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/I05262220/une-vision-singuliere-de-la-cour-des-comptes-le-privilege-d-y-travailler.fr.html

[Rédigé par : Dominique Dutour]

C'est une des qualités de l'actuelle équipe au pouvoir, d'avoir placé des socialistes à certains postes pour les associer au renouveau du libéralisme en France, qui est tellement nécessaire.

[Rédigé par : Jacques Peter]

Ce rapport a l'immense mérite d'avoir obligé le monde politico-médiatique à parler de la nécessité de réduire les dépenses pendant 24 heures. C'est inespéré, puisque les libéraux s'égosillent sur ce thème depuis des années sans aucune répercussion médiatique.
La réduction des dépenses ne suffira évidemment pas pour redresser le pays. Il faut aussi libérer l'économie pour permettre la croissance. Ce n'est semble-t-il pas relevé dans ce rapport.

Petite réponse : Quand j'aurais lu les 1052 pages [du premier tome] je pourrai confirmer :) De toutes façons je n'espère quand même pas une telle prise de conscience !

[Rédigé par : Alain PADOVANI]

De noveau tout le monde a l'air de se réjouir des
"renforcements" obtenus par la Cour des Comptes !
Or ces avancées sont trop timides, non dissuasives et sont déjà dépassées. Nous devons exiger pour chaque rapport alarmant, des rectificatifs immédiats ou des sanctions, comme par exemple l'inégibilité des élus incriminés pour de désastreuses gestions. Sinon en fin de mois, ils continuent à toucher leurs indemnités en toute impunité et n'auront rien à craindre d'une Cour des Comptes aux rapports sans suites, alors qu'elle devrait exercer une autorité de tutelle sans appel contre tous élus responsables de dérives budgétaires et autres gestions désastreuses.

Voilà une des 7 exigences qui figurent au courrier adressé aux candidats à la présidentielle, par la mobilisation du monde associatif citoyen apolitique de France que j'ai été chargé de coordonner. Alain PADOVANI voir blog pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

[Rédigé par : Dominique D]

Les rapports de la CDC sont ils en ligne quelque part ?
Si un lecteur le sait ... merci

Petite réponse
Oui sur le site de la Cour des comptes en toute impunité et sans aucune pudeur
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Publications.html

[Rédigé par : Minvielle-Sébastia]

Liberté, égalité, impunité. Servez-vous, ça arrive par camion entiers. Pourquoi se gêner alors? Juste histoire d'entretenir l'esprit de révolution permanente... à méditer?

[Rédigé par : Dominique Dutour]

Ces rapports sont de la poudre noire .... comme vos billets !
je joindrai ce lien à chacun de mes envois sur la toute petite liste de diffusion ... ça finira bien par péter ?