Allons, la loi de finances ne sera décidément pas votée de manière intangible et définitive en cet automne et on ne pourra pas dire non plus qu'il ne se passe rien au parlement. Je n'ai pas tout à fait tort par conséquent d'attendre la promulgation de ces textes pour faire imprimer mon petit livre sur ce que j'appelle "révolution fiscale".
En même temps d'emblée, je ne voudrais pas inciter mes lecteurs à nourrir trop d'illusions, ni sur l'UMP, ni sur le PS, ni sur le "Nouveau Centre", en tant que partis, groupes parlementaires ou appareils bureaucratiques pour concevoir l'esquisse de la réforme profonde dont la France a besoin.
On apprend ainsi que le 28 novembre, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté un amendement : elle souhaite réduire le nombre des "services à la personne" pouvant bénéficier du droit à déduction fiscale.
La députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel souhaitait remédier à une certaine niche fiscale. S'étant opposée à Daniel Cohn-Bendit à Nanterre (1)⇓ , elle dit désormais "s'inscrire, depuis 1968, dans le gaullisme de gauche". Élue sous l'étiquette UMP elle a cependant toujours manifesté son franc parler. Le 8 mars, par exemple, elle suggérait de mettre un coup d'arrêt au laxisme hexagonal à l'endroit de l'immigration illégale. Le soir même Mme Duflot, qu'on ne présente plus, la qualifiait de "députée débile" (2)⇓ : ce genre d'arguments et de réactions furieuses sont repris chaque jour ces temps-ci contre la politique de Claude Guéant. Ce 29 novembre la camarade Arthaud, candidate du Lutte Ouvrière à la présidentielle, accusait ainsi le ministre de l'Intérieur de "fouiller les égouts les plus nauséabonds" : les rages récurrentes de ce genre, formulées régulièrement par des politiciens incapables de se faire élire par eux-mêmes, doivent être considérées comme autant de motifs de satisfaction. "Quand bolcho fâché lui toujours aire ainsi" dit, à peu de choses près, le proverbe péruvien.
Les petits crachats impuissants nous semblent donc plutôt indiquer, de manière générale, la pertinence des points de vue qui classent les parlementaires comme Chantal Brunel sinon à l'avant garde de la droite, du moins, jusqu'ici, dans une catégorie plutôt sympathique.
On notera donc, sans partager le sectarisme de ses adversaires gauchistes, qu'elle a pris l'initiative de rectifier la situation de l'une des plus emblématiques parmi les nombreuses "niches" de notre incompréhensible fiscalité.
L'amendement qu'elle a fait voter par la commission des Finances de l'Assemblée nationale vise en effet à restreindre la déductibilité fiscale des "services à la personne". Il s'agit de "revenir à l'origine de la réduction d'impôt pour services à domicile : tout ce qui est conciliation vie professionnelle-vie familiale, garde d'enfant". (3)⇓
La petite rectification de cette niche controversée doit être soumise le 30 novembre au vote de l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire.
Or, ce qui va se traduire par une nouvelle augmentation d'impôts supportée par les contribuables reprend, dans la pratique, les recommandations des bureaux de Bercy. Dans un rapport récent, l'Inspection générale des Finances estime ainsi "souhaitable de pouvoir graduer les aides entre la politique de soutien aux services de confort et celle concernant des services plus essentiels". Sa proposition d'amendement a été votée en commission grâce aux voix socialistes.
En revanche, l'idée ne fait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité. Valérie Pécresse, ministre du Budget, ne soutient pas le texte.
Les fiscalistes de gauche et de droite, Gilles Carrez en tête rejoignent au contraire la proposition. Ils déplorent le succès de cette déductibilité. Depuis 2007, grognent-ils, l'allégement d'impôts qui en résulte est passé de 2 milliards d'euros à 3,8 milliards. L'incorrigible rapporteur UMP de la commission des Finances estime même qu'il s'agit d'une "dérive financière très inquiétante. On ne peut pas supprimer, déclame-t-il, un poste de fonctionnaire sur deux et créer, en parallèle, des emplois financés par les crédits publics sans aucun contrôle".
Les cours de piano, les séances de gymnastique à domicile et les dépannages informatiques risquent donc sortir du champ d'application du crédit d'impôt et ne plus bénéficier de la déductibilité de 50 % des sommes versées. Seuls conserveraient le bénéfice de cet avantage les travaux ménagers, petit jardinage, bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et garde-malade.
Pour les autres, le prix risquera, dès lors, de peser deux fois plus lourd dans le portefeuille des ménages.
L'arbitraire du choix administratif, entre les cours de piano et le jardinage pour ne citer qu'un exemple, devrait interpeller tous ceux qui souhaitent certes, réduire ce qu'on appelle les niches fiscales, à condition de les supprimer toutes et de réduire à due proportion les taux d'imposition. Ceci tendrait vers la taxe "plate", revendication fondamentale de la libération fiscale que nous préconisons. (4)⇓
JG Malliarakis
Apostilles
- Cette très sympathique mention qu'elle fait figurer sur ses notices biographiques avait, je l'avoue, échappé à mon souvenir ; il va vraiment falloir que j'écrive mes mémoires, avant d'avoir tout oublié.⇑
- sur Europe N°1, → lire les réactions.⇑
- cf. Les Échos du 28 novembre.⇑
-
Le titre de ce livre bleu "Pour une libération fiscale" en fera, notamment, une réponse au livre rouge de l'équipe de gauche dirigée par Thomas Piketty "Pour une révolution fiscale". Il soulignera les voies de réformes possibles de l'archaïque fiscalité française, en fonction des réductions nécessaires de la dépense publique. Ce livre de 190 pages environ paraîtra fin janvier 2012, pour tenir compte de la loi de finances et de la loi de sécurité sociale qui auront été promulguées le 31 décembre 2011. Son prix de vente sera de 20 euros. On peut y souscrire dès maintenant au prix de 15 euros, port compris.
••• Les lecteurs de L'Insolent peuvent souscrire :
- par carte bancaire sur la page catalogue des Éditions du Trident
- ou remplir un bon de souscription afin de nous commander par poste et nous régler par chèque (libellé en euros et compensable en France, port gratuit pour toutes destinations, pour un envoi recommandé ajouter la somme de 5 euros), et nous l'adresser, exclusivement par correspondance à Éditions du Trident 39, rue du Cherche-Midi 75006 Paris -- Tel : (+33) 06 72 87 31 59.⇑
Vous pouvez entendre l'enregistrement de nos chroniques
sur le site de Lumière 101
Si vous aimez l'Insolent Aidez-le par une contribution financière !
Bonjour
Ce dispositif fiscal n'aurait pas lieu d'être si les charges sociales n'étaient pas délirantes pour un résultat nul. Les cours de piano au noir risquent d'augmenter.
Bien cordialement
Rédigé par : Chavane Christiane | mercredi 30 nov 2011 à 13:40
Cher Monsieur,
Je vous propose quelques pistes pour simplifier notre système fiscal :
1)plus d'impôt sur le revenu (impôt anti-économique), mais impôt de 1% sur les actifs financiers payés par les établissements financiers et sur les biens immobiliers déjà amortis 2)plus d'impôt sur les bénéfices des sociétés,mais taxe de 1% sur le passif de leur bilan 3) TVA à 10% sur tout mouvement d'argent (transactions immobilières, consultations de médecins ...), en incluant la TVA sociale 5% ? 4)abrogation du monopole de la SS et mise en compétion de celle-ci avec les mutuelles et les compagnies d'assurance, avec pour corollaire le salaire direct sur le compte en banque des salariés, ceux-ci devant choisir leur système de protection sociale 5)chèque éducation pour les familles et privatisation des établissements scolaires .
Rédigé par : David | jeudi 01 déc 2011 à 09:50
Bonsoir aux Amis de la liberté individuelle, de la responsabilité professionnelle et de la propriété familiale qui fréquentent le site de Jean-Gilles Malliarakis*
Finalement ces niches fiscales sont des "refuges" fiscaux et sociaux. Comme une zone franche, elles réduisent les impôts et les charges sociales, et par voie de conséquence permettent de créer des entreprises et des emplois.
Cet amendement est, de plus, fâcheux : il attaque les services qui vont au delà de la soit disant politique familiale. Plus que l'aide aux tâches ménagères, ces services apportent du bonheur dans les familles : cours de piano, de gymnastique ... Pour continuer à égayer sa vie, au foyer, il faudra payer le double du prix actuel. ; charges étatiques obligent.
J'allai oublier que la république se fiche du bonheur des gens. Et que la politique est une affaire de subventions et donc, d'impositions.
Ce ne sont en effet pas les refuges fiscaux qu'il faudrait diminuer, mais les subventions ; tenez, prenons par exemple les subventions versées à des associations ayant été créés par des personnels issus de la fonction publique ! Voilà des gens qui sont rémunérés par les impôts et charges sociales - qui ont ruiné notre pays - et qui en plus demandent, et obtiennent, des subventions de la part de leur propre ministère de rattachement. On est jamais si bien servi que par soi même !
D'une manière générale le secteur associatif est scandaleusement subventionné. 1, 10, 100 milliards d'euros par an ? Nul ne semble savoir, tant la comptabilité publique française est un cache misère ! 75 % des 700.000 associations seraient subventionnées par l'Etat, ses préfectures, les régions les départements, et les villes ; les statistiques sont partielles, par ministère :
http://marland-militello.fr/2011/03/30/subventions-ministerielles-2009-%E2%80%93-economie-finances-industrie/
Les députés craignent de réduire ces subventions, de peur d'effrayer les électeurs. C'est plus facile de viser l'accordeur de piano !
Pas étonnant que les sites de conseils pour la course aux subvention soient légion : http://www.associanet.com/docs/subv.html
Elle est pas belle la république ?
P. S. : cette république a d'ailleurs failli me régler mon compte. Sans le secours du Ciel et des hommes, elle y serait peut être parvenu. Car notre patrie subit un génocide économique, perpétué par les politiciens en toute impunité. Et il est peut être trop tard pour se révolter.
Rédigé par : Hermès | samedi 03 déc 2011 à 22:12