Une fois de plus la grande réforme promise, la grande réflexion annoncée, le grand débat entr'ouvert aura été immédiatement refermé. La fiscalité du patrimoine demeurera pénalisante en France, et incitatrice à la délocalisation des vraies grosses fortunes. Les énarques pense-petit de la citadelle Bercy, agitant les réseaux d'anciens trotskistes colonisateurs des médiats, tétanisant les élus à l'idée de déplaire au complexe de gauche, ont imposé le maintien de l'impôt dit "de solidarité sur la fortune".
Précisons, pour ceux qui l'ignoreraient que la propriété, en France, subit des assauts beaucoup plus lourds, hélas, que le seul ISF : droits de succession, taxes foncières, foncier non bâti, droits de mutation, taxation des plus-values boursières et immobilières, contribution sociale généralisée sur les revenus financiers, tout cela exproprie lentement mais sûrement le capital français.
Que la gauche marxisante s'en félicite, nous ne pouvons que le comprendre. Que l'idéologie égalitaire le revendique, on doit seulement le souligner.
Qu'en revanche une majorité, élue en 2007, par une vague droitière croit bon, par son acquiescement, de relayer les mots d'ordre du parti socialiste, sans doute pour faire le lit de la régence de Strauss-Kahn et des strauss-kahniens on se permettra, non seulement de l'enregistrer, mais aussi de le stigmatiser.
Remarquons aussi que tous ces arbitrages arbitraires préjugent d'une loi de finances qui devra être votée en décembre 2011, pour l'exercice 2012, par les deux assemblées et pas seulement par des commissions.
Mais au fait quelle urgence imposait cette décision sinon l'adoption de telle ou telle posture en vue du scrutin présidentiel de 2012 ?
Tous parmi les élus n'applaudissent pas. Reproduisons ainsi le communiqué publié par Jacques Myard (1) en date du 13 avril. Député UMP des Yvelines il se prononce "pour une suppression pure et simple et de l'ISF". (Il) regrette que le Gouvernement ne fasse qu'aménager l'ISF alors qu'il faut le supprimer.
A l'évidence, Bercy a fait prévaloir sa traditionnelle vision comptable en voulant compenser obligatoirement le produit de cet impôt au nom des impératifs budgétaires.
Il s'agit là d'une erreur qui traduit une méconnaissance des effets négatifs de cet impôt qui chasse l'épargne des Français hors de France, réduisant d'autant les investissements en faveur de l'économie. Rechercher l'équilibre des Finances publiques est nécessaire, mais cet objectif ne sera atteint qu'avec l'accroissement des recettes par la croissance économique.
Or, en l'espèce, la meilleure solution est la suppression pure et simple de cet impôt antiéconomique, sans chercher à le compenser par l'augmentation d'autres impôts sur le patrimoine ou des plus-values dont les taux excessifs sont préjudiciables au maintien du capital en France.
Les expériences étrangères ont démontré que la suppression pure et simple de ce type d'impôt bénéficiait à toute l'économie et améliorait, en conséquence, les recettes de TVA, notamment, et les comptes publics.
Il est à craindre que la solution proposée aujourd'hui qui tend à compenser les allègements de l'ISF par une augmentation à due proportion des droits de succession des grandes fortunes, par exemple, ne soit encore plus pénalisante pour l'économie française."
On peut aussi ajouter quelques nuisances intrinsèques à cette "sortie de 300 000 foyers" du nombre des assujettis à l'ISF.
D'abord sur ces 300 000 contribuables, nouvellement déchargés de ce fardeau, on peut présumer qu'un bon 90 % trouveront la mesure juste, efficace, nécessaire. Cela fera 250 000 adversaires en moins d'un impôt qui, pour la tranche de capital supérieure à 800 000 euros, laquelle constituait le seuil au 1er janvier 2011 n'étaient pénalisés qu'à 0,55 %. Pour un capital évalué à 1 000 000, d'euros cela représentait donc un chèque de 1 100 euros par an. Les patrimoines évalués à hauteur du nouveau seuil supportaient un impôt de 2 750 euros, soit 0,2 % de la valeur des biens. Pas si terrible que cela si on compare aux autres formes de fiscalité du capital. Cette somme pouvait d'ailleurs bénéficier d'une déductibilité forte dès lors qu'elle était investie dans une PME, ou versée à des œuvres caritatives etc.
Car l'ISF maintenu restera progressif et assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant actuellement de 0,55 % à 1,80 %. On peut craindre que Bercy imagine de surtaxer encore la dernière tranche pour compenser ce que la technocratie considère comme "son manque à gagner". Il faut cependant mesurer que le taux marginal de 1,8 % représente bien souvent un supérieur au rendement des patrimoines visés.
Or ce ne sont pas les patrimoines de 1,5 million d'euros qui émigrent mais plutôt ceux de la dernière tranche.
Techniquement, par conséquent, ceux qui l'ont calculé se fourvoient.
Politiquement les gens qui ont conseillé cet arbitrage se trompent.
Moralement ceux qui s'apprêtent à l'entériner se discréditent.
JG Malliarakis
Apostilles
- il siège dans le groupe UMP et préside, par ailleurs un Cercle "Nation et République"
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En réalité, je crois qu'il faut considérer cette demie mesure concernant l'ISF, comme l'aveu d'un échec prévisible de la droite aux prochaines élections. En effet, cette mesure ne sera probablement pas remise en question par la gauche au pouvoir. Par contre, si l'ISF était complètement supprimé , on peut penser que la gauche le rétablirait aussitôt aux manettes. C'est donc plutôt une mesure (non avouée) de sauvegarde. Evidemment, on pourrait aussi prévoir que la gauche, après avoir rétabli l'ISF, et devant les résultats désastreux constatés le supprimerait de nouveau à une époque bien choisie pour conserver le pouvoir... Mais ça, c'est de la politique-fiction, et c'est contraire au principe qui veut que les politiques ne réfléchissent jamais au-delà de la prochaine échéance électorale...
Rédigé par : Pierre Allemand | samedi 16 avr 2011 à 22:25