L'État central parisien se propose donc, nous dit-on, de mettre un coup d'arrêt à ce qu'on appelle les niches fiscales.
Le but affirmé semble simple. Presque trop. Il s'agit, nous dit-on, de "préserver les recettes de l'État, amoindries par la récession".
On a donc confié à deux députés UMP, à M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et à M. Pierre Méhaignerie, qui préside la commission des affaires sociales, le soin de présenter une alternative entre deux "solutions" ou soi-disant telles. On désigne de la sorte les deux schémas, à peu près équivalents, qui conviennent aux services du ministère des Finances.
La première version du dispositif envisagé consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction fiscale. Pour une baisse de 10 %, par exemple, la réduction d'impôts pour les emplois à domiciles passerait de son niveau actuel de 50 points à 45.
La deuxième hypothèse consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 10 %, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi cette somme ramenée à 2 700 euros. Il payera donc tout simplement 300 euros d’impôt sur le revenu en plus.
Pour le budget 2009, on avait fait voter au Parlement un "plafonnement global des niches fiscales". Cette mesure limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Les députés avaient par ailleurs plafonné certaines "niches" qui offraient auparavant des possibilités de déductions comptables sans limitation, comme les frais d'entretien des immeubles en zone protégée, les investissements outre-mer, les locations de meublés…
Or, toutes ces dispositions fragmentaires ne peuvent être considérées, au mieux, que comme des demi-mesures.
Pires encore : elles obscurcissent et même elles contredisent, et elles empêchent à l’avance, la grande mesure libératrice que pourrait représenter la liquidation de tous les privilèges fiscaux. Car une telle démarche ne pourrait fonctionner que dans un seul contexte, strictement inverse à celui qui prévaut en ce moment. Elle supposerait, en effet, d'être combinée avec l'allégement global du tribut fiscal et social subi par les Français : baisse générale des taux d'imposition, suppression des exonérations iraient de pair. Or la situation actuelle d'endettement croissant et de déficit abyssal amène au contraire l'État à chercher de nouvelles recettes en grattant les fonds de tiroirs.
On ne peut imaginer sainement de supprimer les cas de déduction et d'exonération dérogatoires sans baisse des taux.
Ou plutôt les services de Bercy, accompagnés par une classe politique inconsciente, économiquement inculte, envisagent de le faire tout simplement dans le dessein d'accroître les rentrées du Trésor Public. Une année, ils plafonnent les déductions (2009), l'année suivante ils les réduisent (2010) avec pour seul effet espéré de faire payer toujours plus cher les contribuables, d'exercice en exercice. On ne se trouve même pas en présence d'un projet clair, par exemple celui d'un abattement de 25 % par an, aboutissant à amortir sur 4 ans l'ensemble des fameuses "niches". La technocratie n'aime pas dévoiler ses batteries, à supposer même qu'elle se sente en mesure de les formuler.
Curieusement on distille auprès du public des chiffres aussi précis que fantaisistes. On entend dire qu'il existerait 486 "niches" fiscales. Un tel recensement supposerait d’abord une définition exacte et une application lisible.
Et l’on commence à cafouiller dès qu'il s'agit d'en calculer l’incidence sur les recettes de l'État : 40 milliards d'euros d'après le Journal du Dimanche du 9 août, 70 milliards à entendre le Journal de 20 heures de France 2 le 10 août.
Comme on évoque le "manque à gagner", il ne peut s'agir que d'évaluations très discutables. Ainsi la déductibilité des frais d'aide ménagère a entraîné, en son temps, la régularisation massive de situations jusque-là approximatives. Le chemin inverse sans se révéler strictement symétrique peut être prévu aisément. Également, une certaine presse a cru bon de ranger au nombre des "niches" les taux réduits de la TVA. Dans nombre de professions, mais pas dans toutes, la hausse de cette taxe provoquerait des mouvements de fraude ou d'évasion : entrer dans cette voie semblerait alors bien périlleux.
Le vice fondamental de cette non-réforme tient dans le propos affiché d’emblée : "préserver les recettes de l'État, amoindries par la récession". De mettre fin aux gaspillages, de réduire la dépense publique, et de supprimer ainsi les déficits étatiques et sociaux, il ne saurait encore être question. Manifestement, le fiscalisme français tient les contribuables de notre pays pour ses proies, et le grand public pour ses dupes.
JG Malliarakis
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Un "Cahier de l'Insolent" consacré à "La Question Turque" paraîtra le 15 septembre. Il formera un petit livre de 128 pages et coûtera 10 euros à l'unité. Conçu comme un outil argumentaire, contenant une documentation, des informations et des réflexions largement inédites en France, vous pouvez le commander à l'avance, au prix franco de port de 8 euros (valable jusqu'au 31 août expédition le 15 septembre) pour un exemplaire, 35 euros pour la diffusion de 5 exemplaires. Règlement par chèque à l'ordre de "l'Insolent" correspondance : 39 rue du Cherche Midi 75006 Paris.
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Sur Lumière 101 aujourd'hui :
Bonzour! Ze n'y connais pas grand chose en éco, mais la musique, oui, et ça c'est une valse, sans aucun doute. Merci de nous prévenir, je fais suivre à mes amis avisés. J'aime l'idée sur la conséquence de ce matraquage, fraude, travail dissimulé, etc... encore de la misère, il est vrai que le rat de laboratoire qu'est le contribuable trouvera un autre chemin dans ce labyrinthe, mais à force, il n'en pourra plus, il feront leur ménage tout seuls. Quant à la vilainie de ces accapareurs, il n'est qu'à voir leur bâtiment, il est laid, mon Dieu! De telles idées ne sortiraient pas d'un palais bien aménagé et agréable à l'œil nu!
Bien à vous...
PMS.
Rédigé par : minvielle | mercredi 12 août 2009 à 14:03