L'Insolent

Halte au fichage… technocratique, imbécile et centralisé des citoyens…

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Toute l'affaire semble commencer par un décret n° 2008-632, daté du 27 juin et publié au Journal officiel de la république française en date du 1er juillet. Ce texte porte théoriquement la signature du Premier ministre François Fillon. En réalité il émane du ministère de l'Intérieur lui-même.

Ce texte "porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige" c'est-à-dire d'un fichier que "le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre".

Autorisé par qui ? "Au nom du Premier ministre" il semble bien que Mme Alliot-Marie s'est accordée elle-même ce nouveau pouvoir, au bénéfice de ses propres bureaux.

Ce fichier de police sera destiné à collecter des informations sur toute "personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", mais aussi sur toute personne à partir de 13 ans ou sur tout groupe ou organisation "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".

Dans le passé on avait soulevé divers projets considérés, en leur temps, comme scandaleux.

D'abord, dans les années 1970, sous Giscard d'Estaing, avec le mirage de l'informatisation, l'Insee, organisme statistique et non policier, avait conçu un fichier Safari se proposant de quadriller tous les Français.

L'alerte générale qui résulta de la connaissance d'une telle hypothèse donna naissance à la Commission nationale informatique et libertés.

On ne saurait dire d'ailleurs que le rôle de cet organisme corresponde vraiment à celui qu'ont pu imaginer ses inventeurs.

Aujourd'hui celle-ci présidée par M. Alex Türk, exprime ainsi, en ce 4 septembre, sur la page d'accueil de son site internet la qualité et la direction de sa préoccupation :

"Le temps des vacances est pour beaucoup d'entre nous celui de la liberté retrouvée. Comme Président de la CNIL et du groupe des CNIL européennes, je suis un vacancier préoccupé. Préoccupé par le fait que nos libertés sont remises en question par les nouvelles exigences américaines imposées aux voyageurs européens vers les États-Unis."

Plus tard dans les années 1990 est venu le projet, réalisé dans les faits, mais non en droit, du recoupement des fichiers sociaux et fiscaux : ceci, appuyé par l'un des personnages les plus liberticides de l'époque, M. Brard ci-devant maire communiste de Montreuil avait rencontré l'hostilité légitime des syndicats, y compris de la CGT. Dans ce cas le prétexte invoqué est celui de la fraude fiscale.

On sait aussi d'autres préoccupations plus ou moins vagues et légitimes : "lutte contre les sectes", "blanchiment de l'argent noir", répression de la pédophilie, du terrorisme, etc. arguments contre lesquels il paraît toujours difficile de lutter puisque tout cela fait horreur aux bons citoyens.

Or si on compare le projet qui reflète l'attachante personnalité de Mme Michèle Alliot-Marie, à tous ses prédécesseurs, on se rend compte qu'il va beaucoup plus loin et qu'il fonctionnerait dans un propos essentiellement policier, sachant que, hélas, un fichier accessible à une corporation de 150 000 personnes peut sans trop de difficulté bénéficier à diverses autres institutions : pour ne donner qu'un exemple les compagnies d'assurances et les banques ne manquent pas de souhaiter un accès commode à la liste des citoyens séropositifs.

Cette objection nous a semblé suffisamment grave lors de la mise en place de la carte Vitale dont, en principe, les données seraient protégées, nous dit-on, affirmation vertueuse qui nous semble au fond assez risible dans la pratique.

La vraie question qui se pose ne porte pas sur le fichage, largement inéluctable, mais sur la centralisation, sur le regroupement des données et, en définitive, sur leur transmission à une administration quelle qu'elle soit.

Si par exemple la police établit un fichier du grand banditisme nous considérons qu'elle fait son métier. De même si une administration spécialisée recueille des informations sur les bandes de jeunes délinquants. De même si le fisc réétudie les valeurs locatives en matière d'impôt foncier, si l'assurance-maladie recueille des informations à caractère médical, si une banque cherche à connaître la solvabilité de ses emprunteurs.

En revanche, si n'importe quel bureau centralisateur accède librement aux données personnelles de citoyens, de contribuables sans qu'ils le sachent, le péril pour les libertés devient évident.

Or ce danger se trouve aggravé par la médiocrité de l'information.

On oublie toujours cet aspect, je me permettrai de le souligner. Un rapport des renseignements généraux se trouve en général parsemé d'erreurs, plus ou moins graves, plus ou moins ridicules, plus ou moins destinées à la diffamation. Sa provenance anonyme interdit tout recours.

D'une manière générale, d'ailleurs, toute liste se révèle approximative : déconnectée de sa source et des réserves que connaissent et doivent observer les spécialistes elle devient d'autant plus dangereuse.

Le projet Edvige donne, certes, à une opposition essoufflée une occasion de se regrouper. Raison de plus pour s'y opposer. En deux mois 700 associations, les centristes comme les socialistes, 91 585 signataires, d'après le Canard enchaîné du 3 septembre, ont déjà manifesté leur désir de l'enrayer. Le président du Modem a lancé le 1er septembre un mouvement de "refus républicain". Des recours seront déposés devant le Conseil d'Etat.

Il me semble de l'honneur de quiconque, de droite comme de gauche, se veut attaché aux libertés de s'opposer à ce fichage systématique technocratique, imbécile et centralisé des Français.

JG Malliarakis

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Décrépitudes socialistesDans leur chamaillitude les éléphants vendent la peau de l'ours

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En 1670, Louis XIV instituait Bossuet précepteur du Dauphin. À l'intention de son royal élève le grand prélat rédigea son fameux Discours sur l'Histoire Universelle. Ce livre, que personne ne lit plus, s'ouvre sur cette immortelle sentence :

"Quand l'histoire serait inutile aux autres hommes, il faudrait la faire lire aux princes."

Que de fois les maîtres du pouvoir contemporain auraient gagné à se souvenir d'un tel conseil !

Le Grand Dauphin ne régna jamais. Faut-il y voir l'annonce du parallèle qu'aujourd'hui je tenterai d'établir ici avec les dirigeants actuels du parti socialiste ? À la perspicacité des lecteurs et, surtout, à la malice des événements imprévisibles de trancher.

Quelques lignes plus loin l'aigle de Meaux poursuit :

"Si l'on n'apprend de l'Histoire à distinguer les temps, on représentera les hommes sous la loi de nature, ou sous la loi écrite, tels qu'ils sont sous la loi évangélique ; on parlera des Perses vaincus sous Alexandre comme on parle des Perses victorieux sous Cyrus ; on fera la Grèce aussi libre au temps de Philippe que du temps de Thémistocle ou de Miltiade ; le peuple romain aussi fier sous les empereurs que sous les consuls ; l'Église aussi tranquille sous Dioclétien que sous Constantin, et la France agitée de guerres civiles du temps de Charles IX ou d'Henri III aussi puissante que du temps de Louis XIV, où, réunie sous un si grand roi, seule elle triomphe de toute l'Europe".

La troisième et dernière édition publiée du vivant de l'auteur datant de 1700, Bossuet, mort en 1704, ne put jamais mesurer d'ailleurs les conséquences de ce que Saint Simon appelle "la fin du bonheur du Roi". Nous parlons ici, évidemment, de l'acceptation malencontreuse du Testament espagnol. Plus de 25 ans après ses leçons oubliées son élève le Grand Dauphin y contribua passionnément hélas au nom des droits de son fils le futur Philippe V d'Espagne.

Les temps changent, mais "la seule chose qui ne change pas c'est le changement". Décidément aujourd'hui je remugle les citations illustres. Celle-ci date d'Héraclite. Excusez ma fatigue.

C'est promis j'arrête et je redescends dans l'arène parisienne du présent, celle où s'abîment, dans leur valse ridicule les dirigeants du parti socialiste.

Ils tenaient les 30 et 31 août ce qu'on appelle encore leur université d'Été à La Rochelle. Malgré la vacuité probable de l'enseignement prévisible et la déréliction promise des déchirements internes, 4000 personnes, à en croire les gazettes, avaient effectué le déplacement. En vue : le prochain congrès qui se tiendra à Reims et désignera le successeur de François Hollande premier secrétaire du parti.

Pas grand-chose à dire sur le fond du discours : on ne sait toujours pas si les éléphants, eux-mêmes pour la plupart des bourgeois plus qu'aisés, se rallient, par exemple, au projet de RSA. Ils l'ignorent quant à eux, et attendent de prendre connaissance des déclarations de l'adversaire, et plus encore de celles du concurrent. Attention, avant de prendre parti, choisissons bien le camp du vainqueur. Tout se négocie, dirait-on.

Un amusant dialogue, je crois d'ailleurs qu'il faudrait traduire "chat" par bavardage, entre Jack Lang et les abonnés internautes du journal a été publiée en ligne par Le Monde en date du 2 septembre. Titre général : Rentrée scolaire : Jack Lang s'étonne des "silences de l'opposition"

Question d'une lectrice : pourquoi n'y a-t-il eu aucune réaction de l'opposition au sujet de la suppression des cours du samedi matin ?

Jack Lang : C'est une surprise pour moi aussi. Plus généralement, je suis étonné par les silences de l'opposition sur l'ensemble du plan Darcos, qui pourtant met gravement en danger le service public de l'école.

La raison est sans doute que les responsables socialistes sont beaucoup plus préoccupés par leur destin personnel que par l'avenir de l'école. Et c'est bien triste.

Et ça continue : Pensez-vous que la semaine des 4 jours et la réduction du nombre d'heures de cours, sans contrepartie culturelle ou sportive financée par la collectivité, soient une bonne nouvelle pour les zones défavorisées ?

Jack Lang : C'est une très mauvaise nouvelle. La concentration sur quatre jours de l'enseignement est une hérésie pédagogique. Les expériences étrangères les plus réussies, notamment en Scandinavie, montrent que l'étalement sur cinq jours favorise mieux la réussite des enfants. Avec cette mesure Darcos, le nombre de jours d'enseignement sera l'un des plus faibles d'Europe, 145 jours, contre 188 en Finlande, etc.

En somme il existe encore du grain à moudre pour la critique systématique de tout ce que fait le gouvernement. Et tel semble le dur métier des opposants. Mais, commente un abonné du Monde, M. Lang se compte-t-il encore du nombre ?

Il se distingue en tout cas en ne se voulant pas, plus, ou pas encore, candidat à la présidence de la république pour l'année 2012.

Car les autres, tous les autres ne pensent qu'à cela. Et ils n'envisagent rien d'autre pour le pays. Cela va de Hollande à Delanoë, en passant par Martine Aubry, qui revient sur l'eau, Strauss-Kahn, Fabius.

Une seule exception : Pierre Moscovici se porte honnêtement candidat au poste de premier secrétaire sans briguer l'élection présidentielle. Mais tous se sont ligués pour chasser l'intrus qui le commente assez amèrement. "Bien entendu", la perdante à plate couture d'hier Ségolène Royal, candidate de droit divin, boude les débats démocratiques internes. Mais sa ségolitude ne renonce certainement pas à assurer par sa propre nullitude la réélection de son rival d'hier.

Tout ces gens démontrent à l'envi que seule les intéresse la course au pouvoir à titre personnel. Des idées, des projets, des besoins de la France et de l'Europe, on n'entendra guère parler et cela devrait durer jusqu'au congrès de Reims.

À défaut donc de connaître l'Histoire, évidemment incapables et incurieux de mesurer ce que Bossuet appelle "distinguer les temps", c'est-à-dire à percevoir les changements d'époque, et Dieu sait si de l'eau a coulé sous les ponts de la Seine, du Potomac et de la Moskova depuis l'ère Mitterrand, ces gens pourraient au moins se souvenir des fables de La Fontaine et se déprendre de l'habitude qui consiste "à vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué".

JG Malliarakis

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La fermeté inattendue de l'Union européenne.Sans inutile cocorico, bravo à l'actuelle présidence française.

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On pourra dire cette fois que les mauvais conseillers du Kremlin ont obtenu un brillant résultat quant à leurs relations avec l'Europe, leur principal client. Ne nous fions pas trop, en effet, aux commentaires étranges et préfabriqués de certains médiats en particulier parisiens. Un Conseil européen s'est réuni de manière tout à fait extraordinaire et exceptionnelle ce 1er septembre à Bruxelles, rassemblant hors calendriers les 27 chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union. Les conclusions de la présidence, en l'occurrence française ont été publiées beaucoup plus rapidement que d'habitude.

Voici les passages qui m'ont semblé les plus significatifs :

1. Le Conseil européen est gravement préoccupé par le conflit ouvert qui a éclaté en Géorgie, par les violences qu'il a entraînées et par la réaction disproportionnée de la Russie. (…)

2. Le Conseil européen condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Cette décision est inacceptable et le Conseil européen appelle les autres États à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées et demande à la Commission d’examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies..(…)

4. Le Conseil européen se félicite que l'accord en six points obtenu le 12 août sur la base des efforts de médiation de l’Union européenne ait débouché sur un cessez-le-feu, sur un meilleur acheminement de l’aide humanitaire aux victimes, et sur un retrait substantiel des forces militaires russes. La mise en œuvre de ce plan doit être complète.

5. L’Union européenne est prête à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie. (…)

8. Le Conseil européen décide la nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie et demande au Conseil de prendre les dispositions nécessaires à cette fin. (…)

9. Les événements récents illustrent la nécessité pour l'Europe d'intensifier ses efforts en matière de sécurité de l'approvisionnement en énergie. (…)

Ceci me semble aller bien au-delà de ce qu'indiquent au matin de ce 2 septembre les sites du Figaro et du Monde à la suite de l'AFP de la veille : "Les 27 ont annoncé le report des négociations sur un partenariat renforcé avec la Russie, lundi, lors du sommet extraordinaire sur la Géorgie." (ceci pour le Figaro avec en sous-titre un blog "Calmer le jeu") et pour le Monde cela devient : "L'UE reporte ses négociations avec la Russie".

On se frotte les yeux, et j'avoue me réjouir, à la fois en prenant connaissance du ton ferme et en ayant conscience du consensus nécessaire à la publication de ce texte.

Il contredit en effet toutes les annonces capitulardes faisant croire, à l'avance, à une reculade de l'Union européenne.

Or, ceci venait après ce que la NHK japonaise appelle des "Menaces à peine voilées du président de la Douma en cas de sanctions de l'Union européenne". Le 1er septembre en effet Boris Gryzlov s'exprimait au micro de la radio d'Etat nippone NHK. M. Gryzlov se trouve actuellement au Japon, où il participe à une réunion parlementaire du G8. M. Gryzlov a suggéré que la Russie pourrait restreindre ses exportations de gaz et de pétrole vers l'Europe en cas de sanctions de la part de l'Union européenne. Il l'a fait au moment où les chefs de gouvernement de l'Union européenne s'apprêtaient à se réunir d'urgence afin d'examiner la crise en Géorgie. Faisant remarquer que la Russie fournit l'Europe en pétrole et gaz naturel, Boris Viatcheslavovitch Gryzlov, né en 1950 formé dans les années 1970 à l'école des Komsomols et ancien ministre de l'Intérieur, aujourd'hui président de la Douma a expliqué qu'il serait contraire aux intérêts de l'Europe et de la Russie de perturber des relations qu'il a qualifiées "d'interdépendantes".

On doit donc se féliciter que de telles pressions n'aient pu exercer leur effet. On murmure qu'elles auraient pu influencer ou intimider le ministre social-démocrate allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier. Mais cette réunion avait été organisée par la présidence française au niveau du Conseil européen rassemblant les 27 chefs de gouvernements. On doit s'en féliciter.

Oh certes je déplore que les moyens d'actions, incluant les moyens de défense, ne soient pas plus clairement mis en commun pour une politique plus cohérente.

Qu'on me permette quand même de rappeler à la fois les vicissitudes et les évolutions irréversibles de ce que nous appelons aujourd'hui encore la PESC, politique étrangère et de sécurité commune.

En 1970, pour la première fois, sous l'impulsion de Georges Pompidou, on parlait d'une coopération politique européenne (CPE). Il ne s'agissait alors, entre les 6 pays fondateurs du marché commun, que d'un échange d'informations et d'une concertation au niveau des ministres des Affaires étrangères.

En 1992 l'Europe des 12 ratifie le traité de Maastricht, rédigé de manière très touffue sous l'influence et par les services de Jacques Delors et de Pascal Lamy. Le sigle de Politique étrangère et de sécurité commune est adopté. Il sera confirmé en 1997 par le traité d'Amsterdam. Il recouvre le dispositif d'une coopération qui demeure intergouvernementale et pas encore communautaire.

Cette nuance échappe peut-être à une partie de l'opinion française, mal informée par des journalistes de mauvaise foi, eux-mêmes déconnectés du réel. Mais on doit la tenir pour très importante. Elle se trouve d'ailleurs réaffirmée ce 1er septembre dans le point n° 3 du texte largement cité ci-dessus, mais pas sur cet aspect.

Je reproduis donc ce paragraphe :

3. Le Conseil européen souligne que chaque Etat en Europe a le droit de déterminer librement sa politique étrangère et ses alliances, dans le respect du droit international et des principes de bon voisinage et de coopération pacifique. Il est également légitime que les intérêts de sécurité de chacun soient pris en compte, dès lors que les principes fondamentaux de respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance des États sont respectés.

Au plan des principes on doit rappeler aussi que l'unanimité des dirigeants des 27 États-Membres, malgré les réticences de certains gouvernements comme celui de Prague ou de Londres, a décidé d'avancer.

Cela s'est retrouvé dans les deux traités sur lesquels achoppe actuellement, mais pour d'autres raisons, l'avancée de la construction européenne.

Je veux dire par là que tant le projet de Traité constituant, rejeté du fait des référendums néerlandais et français de 2005, que le traité de Lisbonne, actuellement bloqué par le non irlandais de 2008, contenaient, l'un comme l'autre, des clauses que les campagnes référendaires n'ont guère contestées. Elles tendent à instituer, dans le premier texte un Ministre des Affaires étrangères de l'Union et dans le second un Haut-commissaire devenant vice président. Ceci a par deux fois reçu l'aval de tous les dirigeants d'États.

Et les campagnes rejets qualifiés de"populistes" ne portaient pratiquement pas sur ce qui correspond, tout de même, à une importante délégation de souveraineté.

Certes, actuellement l'Europe demeure artificiellement confinée au très médiocre traité de Nice concocté par MM. Chirac, Juppé et Toubon durant le 2e semestre 2000 sous la cafouilleuse présidence française d'alors.

Mais la politique étrangère et le désir d'une conception commune de la défense de l'Europe progressent dans les faits comme dans les esprits, sous la pression des dangers que nous constatons dans le monde. Disons aussi, sans inutile cocorico, bravo à l'actuelle présidence française qui me semble bien différente de la précédente.

La guerre de Yougoslavie avait beaucoup ébranlé, entre 1991 et 1999, l'idée européenne elle-même.

En 1999 un haut-commissaire a été nommé en la personne plutôt fade de M. Solana.

Son mandat de 5 ans, renouvelé en 2004 se termine l'an prochain.

La désignation de son successeur, grâce au coup de semonce donné par l'intervention brutale et irréfléchie des dirigeants du Kremlin, donnera l'occasion de mieux préciser ses attributions, de désigner on l'espère une personnalité moins effacée et de doter enfin l'Europe des instruments d'une action plus solidaire.

En attendant bravo à la fermeté des 27 et merci, paradoxalement, à la révélatrice grossièreté des vaniteux bureaucrates formés à l'école communiste et encore en poste à Moscou.

JG Malliarakis

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La joyeuse rentrée du fiscalisme.La vraie solution pour financer la création d'emplois : baissez les impôts

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On a donc appris ce 28 août la nouvelle détermination sociale du gouvernement. Comment ne pas s'incliner, sur le principe, devant le désir affiché, certainement sincère, de diminuer la pauvreté dans notre pays ? Comment ne pas applaudir la présence de l'actuel haut commissaire aux solidarités actives M. Martin Hirsch, aux côtés de gouvernants élus par la droite ?

Le problème qui se pose aujourd'hui cependant ne porte pas sur le contenu de son projet de Revenu de solidarité active. On saura plus tard, à l'expérience seulement, si ce dispositif ambitieux permet véritablement à 1 000 000 de Français de sortir de la pauvreté autrement que par la porte de la précarité et du temps partiel contraint, qui caractérisent déjà la situation de 1,5 million de travailleurs.

La première question portera sur la méthode. Sur ce point, on ne peut que rejoindre le souhait formulé par Édouard Balladur. L'ancien Premier ministre ne déclarait-il pas ce 28 août : "Évadons-nous du rituel : à dépense nouvelle, impôt nouveau"

La deuxième a été posée par M. Hervé Mariton. Le député UMP de la Drôme déclare : "Créer des impôts nouveaux, je n'ai pas compris que c'était dans le programme de l'UMP. Si à chaque fois qu'on a une bonne idée - et le RSA en est une -, on crée un impôt nouveau, on n'est pas sorti de l'auberge."

À l'un comme à l'autre on est tenté d'objecter que l'on se trouve en présence d'une interprétation aussi constante que fâcheuse de l'article 40 de la constitution de 1958. Il fallait en proposer la révision sur ce point.

Les promesses du candidat investi par l'UMP à l'élection présidentielle, forment, pour encore 4 années, la base de légitimité de l'élu de 2007. Or ses propositions consistaient très explicitement, et d'une manière étonnamment précise, sur une diminution de 4 points en 5 ans des prélèvements obligatoires. C'est en fonction de ce programme et non du ralliement ultérieur de personnalités socialistes, que 53 % des Français en ont assuré la victoire nette et sans appel.

Comment atteindre, même partiellement, le résultat annoncé si, comme on peut désormais le redouter la somme des impôts, taxes et charges supportés en 2009 par les Français augmente encore en pourcentage de la richesse nationale produite par le pays ? Ne s'agissait-il pas de revenir dans le délai d'un quinquennat, à la moyenne européenne de 40 % ?

Or, les autres États-Membres de l'Union diminuent leur fiscalité et Paris-Bercy au contraire alourdit le tribut qu'il impose à ses nationaux.

On n'arrête pas les progrès du fiscalisme en France. Cela sera confirmé lors du dépôt du projet de loi de finances. Pour compenser les 450 millions de recettes de la suppression de la publicité à la télévision d'État annoncée en janvier on a prévu une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'Internet (coût : 378 millions d'euros) ainsi qu'un prélèvement de l'ordre de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées (coût pour celles-ci : environ 80 millions).

Pour financer le plan pêche on a annoncé, par ailleurs, une taxe de 2 % sur la vente des poissons dans la grande distribution.

Certaines contributions présentées pour "exceptionnelles" viseront aussi, paraît-il, les entreprises pétrolières et les entreprises pharmaceutiques, la taxe sur les poids lourds et l'éco-pastille tout cela représentera autant d'impôts en plus. Pour financer les régimes sociaux, il est aussi prévu d'augmenter de 0,3 % les cotisations retraites dès 2009. Le versement transport, petit monstre social discret totalisant quand même 5 milliards d'euros supportés par les entreprises risque, lui aussi, de se voir encore aggravé.

Faut-il oublier les informations alarmantes communiquées par le sénateur Philippe Marini en mai dernier ? Le nombre des exils fiscaux recensés officiellement par le ministère des Finances en cesse d'augmenter. Passant d'un rythme de 350 à 400 au début des années 2000, il atteignait le chiffre apocalyptique de 666 en 2005, il a dépassé les 800 en 2006 et l'on peut donc présager qu'il se révélera supérieur à 1 000 pour l'année 2008. Or ces départs motivés par des raisons fiscales appauvrissent par nature la matière imposable, l'évaluation annuelle atteignant désormais 18,6 milliards d'euros. À noter que tous ces chiffres sont très certainement minorés par Bercy.

On considère bien souvent l'ISF comme la principale cause de cet exode hors de l'Hexagone. On pourrait cependant citer d'autres formes de pratiques fiscales décourageantes et notamment les droits de succession.

On pourrait donc formuler la proposition suivante : pour financer économiquement le RSA des plus pauvres, commencez par supprimer l'ISF et toutes les dispositions pénalisant le capital susceptible de s'investir dans une plus grande production de richesse.

Cependant on doit aussi remarquer que le financement actuellement imaginé ne porte pas sur les 528 000 actuels assujettis à l'ISF. Il frappera d'autres catégories infiniment plus modestes. Il visera notamment et il touchera, s'il se met en place, les 12,5 millions de Français détenteurs d'un contrat d'assurance-vie. 40,3 % des ménages d'ouvriers qualifiés et 38,6 % des employés disposent d'un tel contrat.

Et ceci amène le parti communiste lui-même à prendre la défense de tels "revenus du capital" encaissés par les épargnants issus des classes moyennes et populaires. Sans doute dispose-t-on parfois place du colonel Fabien d'informations sur la vie réelle du peuple français qui échappent aux énarques du quai de Bercy.

Que des gens comme François Hollande ou Michel Rocard applaudissent à la philosophie du projet ne nous garantit aucunement non plus de sa pertinence véritable.

Il existe donc d'autres modes de financement de l'accès à l'emploi des plus démunis et je me permettrai de les évoquer plus en détail dans des chroniques à venir.

En attendant je voudrais signaler 3 choses

Tout d'abord le 25 juillet, dans un entretien publié par "Les Echos". la ministre de l'économie, Mme Christine Lagarde évoquait les 3 "trois grands axes" de l'action fiscale du gouvernement. Ceux-ci ont même été consignés dans un "Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale". Ils étaient alors supposés former les piliers de la stratégie fiscale française d'ici à 2012 : équité fiscale, efficacité environnementale, efficacité économique. Et on se proposait alors de plafonner des niches fiscales dès 2009, d'instituer "davantage de malus" écologiques, et de réformer de la taxe professionnelle ceci étant présenté comme "une question de volonté politique". Où en est-on de ces pompeuses déclarations ?

D'autre part, Mme Taupin chroniqueuse du Figaro laissait titrer son article paru en date du 29 août "impôts et taxes : les derniers arbitrages sont en cours" : s'agit-il de suggérer que la messe est dite ?

Enfin, si je ne m'abuse, on a voté le 7 juillet à Versailles une réforme constitutionnelle de la Ve république comprenant 47 dispositions destinées à renforcer le rôle du parlement : les assemblées auront-elles leur mot à dire sur les impôts nouveaux ?

JG Malliarakis

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