L'islam entre par effraction dans le droit français.Un tribunal à Rennes accepte de renvoyer un procès pour cause de ramadan

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Après un mariage annulé, pour des raisons liées à la religion islamique ce printemps, une nouvelle entorse à la laïcité, sous prétexte de loi coranique, a été enregistrée à Rennes le 4 septembre.

Revenant sur l'affaire précédente rappelons que la décision du tribunal de grande instance de Lille datait d'avril. Il s'agissait d'un mariage, entre musulmans, considéré comme nul par les magistrats "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Cette affaire n'avait été découverte par l'opinion que grâce au commentaire publié en mai dans le Recueil juridique Dalloz. Elle avait développé un scandale et une polémique au début du mois de juin, bien que, en toute rigueur l'article 180 du Code civil prévoit que "s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage". L'attentat à la laïcité résultait ici dans le fait que la "qualité essentielle" de virginité concerne dans la conception islamique les femmes et non les hommes, et que le tribunal en a accepté la logique. Reconnaissons qu'on pourrait encore débattre, ratiociner, ergoter.

Dans la nouvelle affaire, le Figaro fait état ce 5 septembre, d'un nouvel accroc.

Il ne s'agit en apparence que d'une décision de procédure. Une ordonnance a mentionné simplement que "dans le souci d'une bonne administration de la justice", le procès d'assises de plusieurs vols à main armée commis en 2000 et 2001 à Rennes et à Saint-Malo, et qui devait s'ouvrir le 16 septembre, serait renvoyé au 19 janvier 2009. Jusque-là, rien que de très ordinaire, hélas, dans l'administration de la justice dans notre pays.

Or, ce renvoi n'aurait été motivé au bout du compte qu'en raison de l'invocation par l'accusé du jeûne de ramadan.

Soulignons à cet égard que cette tradition est couramment considérée comme la principale marque d'appartenance communautaire. Elle touche des populations beaucoup moins pratiquantes qu'on le dit. Les Français d'origine maghrébine ou turque observent en général beaucoup moins les autres "piliers de l'islam".

Dans la pratique d'ailleurs, chacun peut observer autour de lui que la plupart des jeûneurs qui travaillent se rendent à leur bureau ou sur les chantiers durant cette période, si éprouvante que puisse paraître cette obligation.

Mais les défenseurs d'un braqueur (présumé) ne l'entendent pas ainsi. Ils estiment au contraire que l'observation du jeûne rituel placerait leur client en position de "faiblesse physique".

Et les avocats des parties civiles dénoncent, pour leur part, une décision "aberrante".

Selon la demande de renvoi rédigée par la défense, "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui aura "déjà vécu 14 jours de jeûne" au début de son procès l'empêcheraient de pouvoir se défendre correctement.

L'un des défenseurs, Me Yann Choucq, explique que "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique".

Et le président du tribunal leur a donné raison. Il a accepté le renvoi du procès.

Me Pierre Abegg, avocat des parties civiles, estime ce renvoi "aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque". Son confrère Me Dominique Briand, estime qu'une telle décision "ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables".

Les réactions et commentaires des lecteurs du Figaro correspondent à peu près à ce qu'on imagine. L'une d'entre elles me charme, je l'avoue et je la cite.

À 5 heures 36.

Monsieur le Percepteur

Je ne pourrai pas payer mes impôts cette année, ma religion m'interdisant de toucher à l'argent au mois de septembre.

.Vous pouvez par ailleurs imaginer le reste. La plupart des commentaires ne nous informe que la colère de leurs rédacteurs. Mais plusieurs proviennent de lecteurs mahométans eux-mêmes indignés. L'un d'entre eux me semble particulièrement significatif. Je cite encore.

5 septembre 2008 4 h 48, provenant d'un lecteur se surnommant lui-même "Ottoman" : "quel scandale d'utiliser ainsi la religion !"

Je suis Musulman aussi, et je trouve aberrant qu'un criminel ose se cacher derrière la religion pour éviter un procès, alors qu’il a commis un terrible pêché !

C'est un comble !

S'il était vraiment croyant, il n'aurait jamais braqué ni volé.

C'est une honte, et j'espère bien que la justice punira ce criminel avec toute la sévérité nécessaire.

PS : Dans mon pays, la Turquie, musulmane et laïque, on n'aurait jamais "excusé" ni " ménagé" un criminel pour ce type de faux-prétexte.

. Ce qui me préoccupe, quand à moi, c'est d'assister aux progrès stratégiques d'une sorte d'implantation, de reconnaissance actuelle et donc de conquête future de la charia islamique, encore rampante en France, plus avancée au Royaume Uni par exemple.

Elle semble se développer chez nous par le biais de la veule complaisance d'une magistrature syndiquée.

Je me souviens alors d'un jeu télévisé qui ne se caractérisait pas par sa charité chrétienne mais dont le succès se voyait assuré par sa formule d'exclusion : "vous êtes le maillon faible, sortez !"

JG Malliarakis

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Comments

[Rédigé par : LOmiG]

Merci beaucoup pour l'info, et pour l'analyse éclairante qui suit. Oui : nous refusons en France de reconnaitre qu'il existe un islam conquérant, et que celui progresse en France. Du coup, beaucoup de gens ferment les yeux (pour ne pas se sentir "discriminateurs"), et ne voient pas qu'ils laissent partir ce que sont leur valeur la plus chère : la liberté individuelle.

à bientôt et merci encore !

[Rédigé par : minvielle]

M.Malliarakis, je ne peux laisser cette fois de commentaire, étant végétarien. PMS.

[Rédigé par : Richard HANLET]

J'étais coopérant en Tunisie en 1976. S'il m'en souviens bien, le ramadan tombait en pleines chaleurs d'août. Mais je n'ai pas remarqué que les tribunaux arrêtaient de juger pour autant !