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Le problème qui se pose aujourd'hui cependant ne porte pas sur le contenu de son projet de Revenu de solidarité active. On saura plus tard, à l'expérience seulement, si ce dispositif ambitieux permet véritablement à 1 000 000 de Français de sortir de la pauvreté autrement que par la porte de la précarité et du temps partiel contraint, qui caractérisent déjà la situation de 1,5 million de travailleurs.
La première question portera sur la méthode. Sur ce point, on ne peut que rejoindre le souhait formulé par Édouard Balladur. L'ancien Premier ministre ne déclarait-il pas ce 28 août : "Évadons-nous du rituel : à dépense nouvelle, impôt nouveau"
La deuxième a été posée par M. Hervé Mariton. Le député UMP de la Drôme déclare : "Créer des impôts nouveaux, je n'ai pas compris que c'était dans le programme de l'UMP. Si à chaque fois qu'on a une bonne idée - et le RSA en est une -, on crée un impôt nouveau, on n'est pas sorti de l'auberge."
À l'un comme à l'autre on est tenté d'objecter que l'on se trouve en présence d'une interprétation aussi constante que fâcheuse de l'article 40 de la constitution de 1958. Il fallait en proposer la révision sur ce point.
Les promesses du candidat investi par l'UMP à l'élection présidentielle, forment, pour encore 4 années, la base de légitimité de l'élu de 2007. Or ses propositions consistaient très explicitement, et d'une manière étonnamment précise, sur une diminution de 4 points en 5 ans des prélèvements obligatoires. C'est en fonction de ce programme et non du ralliement ultérieur de personnalités socialistes, que 53 % des Français en ont assuré la victoire nette et sans appel.
Comment atteindre, même partiellement, le résultat annoncé si, comme on peut désormais le redouter la somme des impôts, taxes et charges supportés en 2009 par les Français augmente encore en pourcentage de la richesse nationale produite par le pays ? Ne s'agissait-il pas de revenir dans le délai d'un quinquennat, à la moyenne européenne de 40 % ?
Or, les autres États-Membres de l'Union diminuent leur fiscalité et Paris-Bercy au contraire alourdit le tribut qu'il impose à ses nationaux.
On n'arrête pas les progrès du fiscalisme en France. Cela sera confirmé lors du dépôt du projet de loi de finances. Pour compenser les 450 millions de recettes de la suppression de la publicité à la télévision d'État annoncée en janvier on a prévu une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'Internet (coût : 378 millions d'euros) ainsi qu'un prélèvement de l'ordre de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées (coût pour celles-ci : environ 80 millions).
Pour financer le plan pêche on a annoncé, par ailleurs, une taxe de 2 % sur la vente des poissons dans la grande distribution.
Certaines contributions présentées pour "exceptionnelles" viseront aussi, paraît-il, les entreprises pétrolières et les entreprises pharmaceutiques, la taxe sur les poids lourds et l'éco-pastille tout cela représentera autant d'impôts en plus. Pour financer les régimes sociaux, il est aussi prévu d'augmenter de 0,3 % les cotisations retraites dès 2009. Le versement transport, petit monstre social discret totalisant quand même 5 milliards d'euros supportés par les entreprises risque, lui aussi, de se voir encore aggravé.
Faut-il oublier les informations alarmantes communiquées par le sénateur Philippe Marini en mai dernier ? Le nombre des exils fiscaux recensés officiellement par le ministère des Finances en cesse d'augmenter. Passant d'un rythme de 350 à 400 au début des années 2000, il atteignait le chiffre apocalyptique de 666 en 2005, il a dépassé les 800 en 2006 et l'on peut donc présager qu'il se révélera supérieur à 1 000 pour l'année 2008. Or ces départs motivés par des raisons fiscales appauvrissent par nature la matière imposable, l'évaluation annuelle atteignant désormais 18,6 milliards d'euros. À noter que tous ces chiffres sont très certainement minorés par Bercy.
On considère bien souvent l'ISF comme la principale cause de cet exode hors de l'Hexagone. On pourrait cependant citer d'autres formes de pratiques fiscales décourageantes et notamment les droits de succession.
On pourrait donc formuler la proposition suivante : pour financer économiquement le RSA des plus pauvres, commencez par supprimer l'ISF et toutes les dispositions pénalisant le capital susceptible de s'investir dans une plus grande production de richesse.
Cependant on doit aussi remarquer que le financement actuellement imaginé ne porte pas sur les 528 000 actuels assujettis à l'ISF. Il frappera d'autres catégories infiniment plus modestes. Il visera notamment et il touchera, s'il se met en place, les 12,5 millions de Français détenteurs d'un contrat d'assurance-vie. 40,3 % des ménages d'ouvriers qualifiés et 38,6 % des employés disposent d'un tel contrat.
Et ceci amène le parti communiste lui-même à prendre la défense de tels "revenus du capital" encaissés par les épargnants issus des classes moyennes et populaires. Sans doute dispose-t-on parfois place du colonel Fabien d'informations sur la vie réelle du peuple français qui échappent aux énarques du quai de Bercy.
Que des gens comme François Hollande ou Michel Rocard applaudissent à la philosophie du projet ne nous garantit aucunement non plus de sa pertinence véritable.
Il existe donc d'autres modes de financement de l'accès à l'emploi des plus démunis et je me permettrai de les évoquer plus en détail dans des chroniques à venir.
En attendant je voudrais signaler 3 choses
Tout d'abord le 25 juillet, dans un entretien publié par "Les Echos". la ministre de l'économie, Mme Christine Lagarde évoquait les 3 "trois grands axes" de l'action fiscale du gouvernement. Ceux-ci ont même été consignés dans un "Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale". Ils étaient alors supposés former les piliers de la stratégie fiscale française d'ici à 2012 : équité fiscale, efficacité environnementale, efficacité économique. Et on se proposait alors de plafonner des niches fiscales dès 2009, d'instituer "davantage de malus" écologiques, et de réformer de la taxe professionnelle ceci étant présenté comme "une question de volonté politique". Où en est-on de ces pompeuses déclarations ?
D'autre part, Mme Taupin chroniqueuse du Figaro laissait titrer son article paru en date du 29 août "impôts et taxes : les derniers arbitrages sont en cours" : s'agit-il de suggérer que la messe est dite ?
Enfin, si je ne m'abuse, on a voté le 7 juillet à Versailles une réforme constitutionnelle de la Ve république comprenant 47 dispositions destinées à renforcer le rôle du parlement : les assemblées auront-elles leur mot à dire sur les impôts nouveaux ?
JG Malliarakis
Et pourquoi pas une petite ligne de publicité de bon goût…… pour les Éditions du Trident
"il atteignait le chiffre apocalyptique de 666 en 2005, "
Très drôle. Qui, dans le gouvernement, est l'Antéchrist ?
Rédigé par : La Bête de l'Apocalypse | lundi 01 sep 2008 à 11:21
Bonjour
Il y a deux problèmes de fiscalisme. Les taux bien sûr, mais surtout l'attitude de l'administration.
Mon exemple.
J'ai été victime d'une fraude d'un de mes salariés. Je porte plainte et de renvois en renvois ma plainte n'est toujours pas examinée 3 ans après.
Mon fraudeur va alors faire une délation anonyme auprés du fisc et, moins de 3 mois après, descente de police et du fisc, perquisition, saisie, ... pour rien : rien ne démontre ni de près ni de loin les allégations du fraudeur. Alors le fisc diligente à mon encontre un contrôle fiscal approfondi. Là encore, rien. Alors le fis me taxe d'office uniquement sur les dires de mon fraudeur. Et bien sûr la lettre recommandée du fisc arrive le 13 juillet, avec 30 jours pour répondre, alors que mon entreprise est fermée.
Je dépose donc le bilan, mon chiffre d'affaire étant à 80 % en Afrique, je jous maintenant la carte Anti France et donne mon carnet d'adresse à des entreprises canadiennes désireuses de s'implanter en Afrique. Par ailleurs, je fais maintenant barrage aux entreprises françaises et ai réussi à empêcher un contrat de 3 millions d'€ pour une SII française au profit d'une SII américaine.
Rédigé par : Siruguet | lundi 01 sep 2008 à 11:32
Je suis bien d'accord.
La politique raisonnable serait de diminuer les dépenses de l'Etat et ses interventions permanentes dans la sphère économique. Cela permettrait de diminuer les impôts donnant ainsi aux particulier du pouvoir d'achat et aux entreprises de la compétitivité.
Ce n'est manifestement pas la voie suivie par nos princes.
Rédigé par : Jacques Peter | lundi 01 sep 2008 à 12:02
Tant que les decideurs et les hauts fonctionnaires (en particulier ceux de Bercy) sortiront du meme moule technochratique les pouvoirs publics repondront à toute nouvelle depense par un nouvel impot direct ou indirect.
En votant Sarko, j'esperait qu'au moins ,les impots n'augmenteraient plus.
Il faut se rendre à l'evidence:c'est raté.
J'esperais qu'en travaillant plus ou au moins autant (je suis profession "liberale") je ne perdrais pas .
Comment dit on cocu en politiquement correct?
Rédigé par : gourbetian | lundi 01 sep 2008 à 23:21
Le racket semble une science complexe... Mais que ne vous lisent-ils point?
Tout cela me paraît pourtant fort clair...
Rédigé par : minvielle | mardi 02 sep 2008 à 01:38
Je me permets de rappeler cet article 40 que vous citez, chez JGM :
« Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. »
— Article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958
On en est loin....
Rédigé par : minvielle | mardi 02 sep 2008 à 01:46
TVA,CSG,CRDS,CS, et maintenant RSA...Quand va-t-on arrêter ces inventions d'impôts à trois chiffres?
"Quand le gros maigrit,le maigre meurt",dit un proverbe chinois...Or, actuellement,c'est "le moyen"qui meurt...Nous allons tous au précipice,avec,seule consolation,les politiques et "les planqués" avec nous.
Rédigé par : SAMOIAN Robert | mardi 02 sep 2008 à 22:57
Si, au moins, l'État imposait aux banques de financer les entreprises et particulièrement l'innovation.....
Mais on en est loin : ainsi, sur seuls fonds propres, ont été financés : le local, l'outillage, les moules de fabrication, les études, les prototypes et, bien sûr, les salaires..... Vous ajouterez au bouquet que je suis au RMI, donc un ramier selon les autres et que j'ai investi la quasi totalité d'un héritage ..... Merci la France, soyez fonctionnaires, vous aurez le pouvoir de nuisance, donc vous serez quelqu'un.
A tous les entrepreneurs : fuyez !!!!!
Rédigé par : Delcourt Didier | mercredi 24 sep 2008 à 09:29