Écoutez l'enregistrement "pot-de-caste" de cette chronique :
On connaîtra dans 3 jours la composition de la prochaine Assemblée nationale. Mais, dès maintenant, on peut seulement présumer qu'elle ne fera pas trop de chichis quand il s'agira de voter les projets gouvernementaux. Et on assiste déjà à un grand déballage d'arguments autour de l'un d'entre eux, baptisé "TVA sociale".
Face aux opinions tant soit peu abstraites avancées en faveur de cette idée "globale", les défenseurs les plus autorisés de l'économie de liberté se sont exprimés à plusieurs reprises, dans le passé, pour en condamner le mécanisme. Pour ma modeste part, j'ai retenu surtout que le dispositif d'une "TVA sociale" correspondrait, tel qu'on nous l'a présenté jusqu'ici, à une inspiration protectionniste, au bout du compte absurde (1).
Je trouve, aussi, qu'un tel débat sonne étrangement. On l'a, une fois de plus, engagé sur la base de simples slogans. Or, nous ne nous situons qu'aux premiers jours d'une réflexion confiée sur ce thème à la responsabilité de M. Éric Besson. On a demandé à ce socialiste intelligent rallié, à ce titre, à l'actuelle majorité, de définir le cadre de l'ébauche d'une esquisse de ce qui constituerait demain, ou après-demain, l'avant-projet de la réforme murmurée.
Je propose donc qu'on sorte des hypothèses échafaudées et reformatées par les gros médiats. Manifestement, la gauche aime à faire son miel de ce type de dossiers : je me refuse à la suivre sur son terrain (2).
Car nous nous trouvons, par ailleurs, en présence d'une véritable proposition à étudier avec le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat". Il comporte 8 points. Et comme 6 articles tendent à une baisse des prélèvements obligatoires dès 2007, la gauche trouve commode, mélangeant tout, de planter l'horrible épouvantail d'une très éventuelle aggravation de la fiscalité en 2009.
Très rapidement le texte va être soumis au parlement. Dès juillet assure-t-on.
Or, rien n'indique encore que le rôle de nos chers députés s'investirait dès demain dans moins d'assistanat ponctuel, ni donc dans plus de travail sur les vraies questions d'intérêt national.
De la sorte, le débat sur ce projet mérite d'être suivi avec vigilance par les citoyens et contribuables.
Critiquer systématiquement un certain nombre de mesures techniques se révèle cependant toujours plus facile, et plus agréable à la plume, que de tenter honnêtement d'y voir clair.
On dit du diable qu'il aime à se nicher dans les détails : on peut donc, aussi, l'y débusquer et l'en chasser.
Sur les 8 articles avancés du projet, 6 correspondent aux décrues fiscales promises. Par ailleurs, les deux autres tendent à moraliser certaines pratiques de dirigeants de très grosses entreprises ayant donné lieu ces dernières années à des abus scandaleux.
À propos de ces 2 mesures, soit sur la limitation des stocks options comme sur celle des parachutes dorés, il faudrait beaucoup de candeur pour en contester le principe. Reste à savoir où et comment elles trouveront leur point d'application.
Sur les droits de successions, on se demandera s'il n'eût pas été préférable de les supprimer purement et simplement en réduisant par ailleurs les impôts et frais de mutations ou de donations entre vifs. On perd souvent de vue que seulement 20 % des successions supportent l'impôt : or, ce sont précisément ces transmissions de patrimoines qui occasionnent les situations les plus dommageables pour l'économie hexagonale. Un nombre considérable d'entre elles aboutit soit à de fuites de capitaux, soit, à l'inverse, à des rachats d'entreprises par des Étrangers.
Sur la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers, disposition qui existait antérieurement à 1997, nous avons déjà exprimé notre scepticisme relatif. Nous aurions préféré un assainissement de ce marché locatif actuellement "à deux vitesses" qui pénalise si gravement les jeunes Français actifs n'ayant pas le bonheur d'offrir des garanties familiales, etc.
Bien entendu la question des heures supplémentaires focalise, elle aussi, le débat Tous les arguments avancés par la gauche, la CGT et d'autres bureaucraties syndicales, relèvent de la dérision et du parti pris. On ne peut pas les suivre. On peut quand même se demander comment tout cela fonctionnera dans la pratique. Si les défiscalisations et si les exonérations devaient entraîner des effets si positifs aux marges, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ? Pourquoi ne pas permettre un maximum de salaire direct complet, et le libre choix de la protection sociale ?
Les réflexions absurdes du type "cela n'est pas financé" n'ont pas manqué. Elles évacuent pourtant le fait qu'aucune dépense maladie ou vieillesse supplémentaire n'en résultera marginalement, de sorte qu'on ne voit pas quelle perte elles entraîneraient dans les comptes sociaux.(3)
Mais entrer dans un tel débat poserait finalement aussi le problème de l'absurdité générale du fiscalisme. Je préfère donc m'arrêter ici de peur de m'exposer à l'accusation fatale du crime de lèse-Bercy.
JG Malliarakis
Notes
- Nous nous permettons de renvoyer le lecteur sur notre site d'archives à l'Insolent du 25 novembre 2004 "Non, non et non au projet de TVA sociale" soulignant que "Pascal Salin montre par ailleurs en quelques lignes que la TVA dite sociale n'aurait aucun effet sur le "solde commercial" de la France."
- Le Monde le 13.06.07 à 16h49 indique ainsi : C'est le "seul et unique mot d'ordre" du Parti socialiste pour le second tour des élections législatives : "Le 17 juin, votez socialiste contre la TVA à 24,6 % !" , a déclaré le porte-parole du parti, Benoît Hamon, mercredi 13 juin.
- Je ne comprends même pas, au fond, comment M. Fillon peut parler, dans son entretien au Parisien du 7 juin d'un coût qui serait "situé entre 5 et 6 milliards d'euros" pour l'exonération des heures supplémentaires.
Vous aimez l'Insolent ? Faites-le connaître à vos amis !
Nouvelle indemnité chômage des députés. PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros soit 60 mois x 6952 euros d'indemnités
Certes il faut s'attaquer au parachutes dorés du privée mais faisons en de même pour ceux du public.
C'est honteux qu'un député puisse touché 60 mois de salaires à ne rien faire...
Débarassons nous de l'Etat avant d'attaquer le privé mmême si certaines pratiques sont honteuses.
Bien libéralement
Pascal DRAY
Rédigé par : Dray | vendredi 15 juin 2007 à 11:19
Au risque de me répéter, cher M. Malliarakis, j'aimerais attirer l'attention de vos lecteurs sur certaines "mesures" basiques très nécessaires à ce coup de plumeau bien utile sur notre économie nationale : nous marchons la tête à l'envers. En la sorte, économiser en surface ne paraît qu'un bout de chandelle, à mon humble avis, en regard d'un assainissement fort attendu par la cour des comptes, notamment dans le spectacle, la restauration, et le bâtiment (voir les clandos de l'Elysée qui pénalisent surtout l'entreprise et aussi son client l'état, redevable au même titre que l'employeur de la moitié des charges non perçues, et ce par la loi de solidarité financière). Egalement les abus de certains clients de la sécu, bien malade de ces videurs de substance, et ils sont légions. Agir en bon gestionnaire ne suffit pas à faire accepter par la "masse" de colmater le manque de vigilance dans le contrôle des comptes de ces nobles corporations.
Egalement de réduire la masse des fonctionnaires, mais réellement, pas en délocalisant aux régions l'admission de nouveaux heureux élus. Ce sont des milliards qui seraient bien profitables au bon sens de ces réformes, et il serait heureux de rappeler à nos élus que la simple application sur le terrain de ces prélèvements ne tarderait pas à aider efficacement le redressement de nos finances. PMS.
Rédigé par : minvielle | vendredi 15 juin 2007 à 12:17
Un récent document produit par SOS Education alerte les lecteurs sur le fait que le Ministre de l'Education nationale serait déjà revenu dans son dialogue avec les syndicats sur des promesses du candidat Sarkozy , dont l'examen d'entrée en 6ème (abandonné), la possibilité d'apprentissage à 14ans;quant à l'initiative de de Robien concernant l'abandon de la méthode globale , il l'aurait condamnée.
Alors :
- démago avant le 2ème tour ?
- crainte de "SOS Education" de perdre son fonds de commerce ?
- recul du gouvernement avant même le début de la négociation ?
Aïe , aïe , aïe...
Rédigé par : meurin | vendredi 15 juin 2007 à 15:10
Nous avons un avant gout de ce qui nous attend, pour toute tentative de reforme de la France.
Devant le constat de vacuité de nos caisses ,il faut trouver de l'argent.Ou?
Le PS et les demagos disent "chez les riches"en
sous entendant que la TVA sociale va ponctionner les pauvres.Or ils oublient que l'un de ses inspirateurs est un ancien socialiste.
Plus grave,la presse en rajoute une couche en "prouvant" dès à present que 60% des Français sont contre....
Cela augure mal de la suite des reformes indispensables pour que le pays redemarre. Aussi je pense que la communication ne suffit pas.Les medias sont dirigés par des gens qui soutiennent Sarko, mais les redactions et les journalistes soutiennent au mieux Strauss Kahn , au pire et le plus souvent Besancenot.
Il convient donc d'expliquer ou on en est de nos finances, et donc de faire de la pedagogie.
Sinon seul la force ou la rue fera loi.
Rédigé par : gourbetian | vendredi 15 juin 2007 à 15:14
Totalement d'accord avec Dray, avant que de s'épancher sur les émoluments des patrons du privé, voyons voir ce qu'il en est des escrocs du public.
Quoi qu'il en soit pour bien faire il fallait débuter le mandat en cours du gouverneur par un audit des comptes de l'État, inutile donc de réformer sur du brouillard.
Je sens que l'on va bien rire et je souhaite la plus rapide des déconvenues à ce gouvernement communiste, vivement la Droite au pouvoir.
Rédigé par : Yann | vendredi 15 juin 2007 à 16:28
A propos de la TVA dite sociale : elle ne créera aucune richesse, et aucun salaire ... évidemment ; car l'offre et la demande d'emploi ne concernent pas l'État,
L'ex URSS l'a compris, d'où son renouveau et celui des pays d'Europe de l'est qui ont adopté des mesures chocs, et dont les économies créent des emplois à la vitesse du son.
Ici on reste sourd! D'où notre naufrage. Et le pire est à venir si on ne devient pas libéral, au sens de BASTIAT (je prends volontairement un économiste français qui est un "géant", ... inconnu de nos dirigeants )
Il faudrait commencer par supprimer le SERIAL KILLER des emplois en France : le fameux "système social que le monde entier nous envierait "
Il n' y a pas d'autre "rupture" possible que de diminuer par 2 le poids des charges sociales sinon l'économie, déjà très touchée, et donc les emplois continueront à s'effondrer ... et les seuls emplois créés le seront dans les services au 3ème âge.
D'autres pays l'ont fait, pourquoi devrions nous périr avec les chaînes des URSSAF aux pieds ? Esclaves modernes, victimes aveuglées et devenues consentantes ...
Ah oui morbleu ! Pour continuer à déverser des milliards d'euros d'allocations, de RMI, de CMU, de chômage,etc. afin de financer les prébendes des syndicats dits historiques, mais aussi les pompes à immigration ...
De cela personne ne parle ; sauf les varis libéraux interdits de parole dans les mediats et les hémicycles. C'est sidérant.
L'Assemblée Nationale du 19ème siècle avait, au moins, son FREDERIC BASTIAT !
Offrez le plus vite BASTIAT à votre député ; et tentez aussi de le faire lire à JEAN ARTHUIS, chantre de la TVA sociale qui par son autorité d'expert comptable, d'audit, de gestionnaire et d'ancien ministre des finances aura distillé cette idée au fil des années.
Loin des réalités, loin de la partique quotidienne des principes de liberté, de responsabilité professionnelle et de propriété familiale la vie éconmique n'a plus de réalité objective :
Pour ceux qui nous gouvernent depuis si longtemps ( et qui vivent du système qu'ils le veuillent ou non ) la couverture maladie et la retraite ne sont plus des question de libre assurance des hommes et des femmes de notre pays ; elles sont devenues des agrégats comptables réduits ... à un trou : le fameux trou de la sécu.
Ce trou dans lequel sombre le Titanic Sécu, et qui entraine le pays entier.
Cest un une réalité objective : ce faux système social a tué et tuera tous les emplois qui sont en concurrence sur le système productif privé international.
Tant que la Sécu ne sautera pas, plus rien ne sera plus produit ici, même pas une fraise des bois. Et une fois vendu les derniers bijoux de la patrie cette famille des familles, patiemment cosntruits au fil des siècles par nos Pères (le Louvre au Quatar et Versailles à un fonds de pension US, etc.) la France deviendra une sorte d'Afrique.
Sauvons nous nous même, mais comment ? Que faire ???
M.LASALLE - Paix à son âme et prions pour lui -a fini par se suicider, et dans une totale indifférence car il ne faut pas que la vérité soit connue des Français !
VAE VICTIS
Rédigé par : Dominique Dutour | vendredi 15 juin 2007 à 20:13
Les cercles vicieux, plus ou moins imbriqués, qui font la situation médiatico-syndicalo-politique sont connus. Les policitiens-communicateurs, champions du surf sur les vagues émotionnelles de la foule des électeurs (communément appelée "opinion publique", comme si une foule pouvait être raisonnable et donc avoir une opinion !), sont également connus. A quoi bon commenter un tel quotidien ? En revanche, ce qui est moins quotidien, moins d'actualité, moins mis en avant, en philigrane, mérite plus d'attention.
Une politique fiscale qui prétend jouer carte sur table et modifier la distribution des taxes, devrait donner d'abord plus de visibilité : que toutes les taxes ("patronales" ou "salariés") soient regroupées sur le bulletin de salaire pour plus de transparence, par exemple.
Concernant les députés, pour une bonne séparation des pouvoirs, il faudrait que les fonctionnaires ne puissent être candidats, ce qui était le cas jusque dans les années vingts.
Les parachutes dorés du privé n'ont-ils pas été à l'immitation de fonctionnaires PDG nommés à la tête de sociétés contrôlées par l'Etat ? En principe un mandataire social (PDG, DG) est révocable ad nutum [litéralement "d'un hochement de tête"] sans pré-avis, ni motif, ni-indemnité. Cette saine pratique semble bien oubliée...
Rédigé par : gros chat | vendredi 15 juin 2007 à 22:38
Sarkozy n'a pas traîné pour mettre ses pas dans la voie traçée par son mentor Chirac qui a tant contribué à l'enlisement de la France dans le collectivisme miterrandien dont il nous avait pourtant promis de nous sortir. Il faut croire que plus les Français sont bernés, plus ils en redemandent. Seuls les politiciens qui ont compris cette leçon électorale ont des chances d'être réélu. Cette tactique a merveilleusement réussi à la grande tige corrézienne. Son émule ne demande qu'à se surpasser dans l'art de rouler les électeurs dans leurs vaines aspirations transformées en catapulte vers les plus hautes responsabilités civiques. Changement climatique, mini-traité, TVA sociale, voilà qui inaugure bien un nouveau chapitre dans la descente aux enfers dont les Français ont eu un avant-goût avec le déclin chiraquien. A peine élu, le Sarkozy adresse un superbe bras d'honneur à ses électeurs en nommant ministre d'Etat le principal mentor de Mrs Royal et en reprenant à son compte les principaux thémes de campagne de sa pseudo-rivale qui nous sont resservis sous un habillage de droite. L'électeur abruti devant sa TV se frotte encore les yeux pour réaliser l'ampleur de la supercherie, avant de découvrir que la France mène désormais le peloton de tête européen vers la socialisation intégrale de l'Europe fédérale auquelle il ne manque plus qu'une ceinture de miradors pour faire sa jonction avec l'ex-paradis soviétique pour qu'enfin soit réalisée cette fameuse "maison commune européenne" appelée de ses voeux par Gorbatchev au moment de la chute du Mur. La TVA sociale marque une avancée décisive sur la voie de la collectivisation des revenus et de la spoliation des fruits du travail qui devraient accentuer encore plus le "brain drain" vers les pays anglo-saxons et les flux migratoires vers cette manne sociale que nos politiques jettent à pleines mains vers la misère du monde. "Regardez comme je suis généreux, comme je suis humain, comme je suis solidaire...!"
Rédigé par : Caton | samedi 16 juin 2007 à 17:05